Cet article présente les faits marquants de l'année 1931 en droit.
Événements
Naissances 12 avril à Toulouse : Jean-Paul Buffelan-Lanore, avocat (métier) pendant 30 ans, docteur en droit et en science, professeur spécialiste du droit des nouvelles technologies.
Décès : Enrico Bensa, jurisconsulte italien, professeur de droit commercial et maritime (° ).
Notes et références
*