Cet article présente les faits marquants de l'année 1810 en droit.

Événements France : 12 février : promulgation du Code pénal impérial français par Napoléon Bonaparte. Il restera en vigueur jusqu'au .

Naissances

Décès : Ernst Ferdinand Klein, jurisconsulte prussien, qui a collaboré à la rédaction du code prussien (° ).

Notes et références

Catégorie:XIXe siècle en droit Catégorie:1810 en droit