Le tribunal du travail est une institution de la principauté de Monaco qui traite les conflits liés à l'exécution ou la rupture du contrat de travail.
Il est créé en 1946. Il dépend du Département des Affaires Sociales et de la Santé. Il gère une centaine d'affaires par an.
Le tribunal est composé de (juges non professionnels), à parité entre représentants des salariés et représentants patronaux. Ils doivent avoir travaillé au moins cinq ans à Monaco et seul un maximum de 45 % des membres du tribunal résident hors de la principauté. Ils sont désignés pour et renouvelés pour moitié tous les . Les organisations syndicales et patronales désignent des candidats sur une liste transmise au Prince qui, par « Ordonnance Souveraine », choisit les membres du tribunal.
L'organisation du tribunal du travail est similaire à celle des Conseils de prud'hommes français avec une procédure de conciliation et un bureau de jugement. La différence notable est que le bureau de jugement, outre les deux juges salariés et les deux juges employeurs, est présidé par un magistrat professionnel appelé juge de paix.
Textes officiels
Loi du 7 juillet 1999 modifiant la loi du 16 mai 1946 portant création d'un Tribunal du Travail Ordonnance Souveraine du 29 juin 2006 portant modification de l'ordonnance souveraine du 14 août 1967 relative à la désignation des membres du Tribunal du Travail, modifiée Ordonnance Souveraine du 18 octobre 2006 nommant les membres du Tribunal du travail
Références
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