Le Corps des ingénieurs de l’industrie et des mines (dits IIM) est un corps technique de la fonction publique de l’État français, créé le par la fusion de deux corps d’ingénieurs techniques issus des traditions des Mines et de la métrologie.

Héritier d’une longue histoire administrative remontant à l’Ancien Régime, ce corps incarne la continuité de la régulation technique exercée par l’État dans les domaines industriel, énergétique, environnemental et métrologique.

Histoire

Poids et mesures : de la police du commerce à la métrologie d’État

La régulation des poids et mesures remonte à l’Antiquité. Des fonctions assimilables à des inspecteurs sont attestées à Babylone vers . En France, des tentatives d’unification apparaissent dès le haut Moyen Âge. La tradition attribue à Dagobert Ier l’instauration de vérificateurs et la conservation d’étalons de mesure au palais royal vers le . Toutefois, l’absence d’un pouvoir central suffisamment stable empêche toute uniformité durable.

Sous le règne de Henri IV, une tentative d’unification des fabrications militaires intervient, sur la base des travaux de Landouillette de Logivière sur les proportions des canons de fer et de leurs projectiles pleins, avec l’ordonnance de relative aux « bouches à feu », mais sans réforme générale du système des mesures civiles.

La rupture décisive intervient pendant la Révolution française. La loi du établit le système métrique décimal comme système légal. Pour aider à sa mise en place, est créée en une Agence temporaire des poids et mesures, supprimée dès après mise en place d’instances jugées moins bureaucratiques.

Le 18 juin 1801, les préfets sont chargés de faire contrôler les poids et mesures par des sous-préfets « vérificateurs départementaux » et assistés par des inspecteurs. Ce corps des inspecteurs des poids et mesures est institué au sein du ministère de l’Intérieur, par le décret du 3 novembre 1801 rendant légal le système métrique, à raison d’un inspecteur pour quatre départements. En 1810, leur nombre passe de à , signe d’une montée en charge progressive malgré des moyens jugés toujours limités.

Suite aux ordonnances royales de et du , le corps est réorganisé pour devenir celui des vérificateurs et vérificateurs adjoints. Après plusieurs modifications d’intitulés et de rattachements ministériels, le marque l’obligation du système métrique et la stabilisation du corps des vérificateurs des poids et mesures assermentés. L’organisation nationale comprend alors cinq vérificateurs en chef, cent vérificateurs principaux, jusqu’à trois cents vérificateurs, ainsi que des adjoints rémunérés sur fonds propres.

Au cours du , l’extension des missions aux instruments de mesure utilisés dans les secteurs industriel et commercial — tels que les préemballages, les taximètres, les cinémomètres, les chronotachygraphes ou encore les dispositifs de contrôle embarqués maritimes — conduit à renforcer l’organisation des services de contrôle du ministère de la Production industrielle et à approfondir la spécialisation de ses agents.

Ainsi, trois décrets du précisent les statuts des corps des fonctionnaires du service des instruments de mesure (les inspecteurs des instruments de mesure et les ingénieurs des instruments de mesure sur la base respectivement des corps des vérificateurs adjoints des poids et mesures et des ingénieurs des poids et mesure créés en 1929) et celui de l’école supérieure de métrologie (ESM) qui les formera.

Cette école, créée en 1929 sous le nom d’École des poids et mesures qu’elle portera donc jusqu’en 1946, sera rattachée administrativement à l’Ecole des Mines de Douai en 1985 qu’elle intégrera complètement en 1994 (avec ses derniers élèves fonctionnaires en 1989 et ses derniers auditeurs étrangers en 1994).

Les ingénieurs des instruments de mesure disposeront d’un décret statutaire propre le et fusionneront avec le corps des ingénieurs des mines en 1988.

Le naît le corps des ingénieurs des travaux métrologiques (ITM) à partir du corps des inspecteurs des instruments de mesure.

Mines et infrastructures : affirmation d’une compétence régalienne en pleine période industrielle

L’intervention de l’État dans la gestion des ressources minières est affirmée dès l’édit de 1601 promulgué sous Henri IV instituant un Grand Maître général et surintendant des mines. De même, il pose les bases de l’intervention publique dans le domaine de la construction des routes avec la création de l ’Office du Grand Voyer de France dont la charge reviendra à Sully en 1599.

Au , ces deux composantes furent réunies au sein d’un même service chargé des travaux publics, désigné sous le nom de Service des Ponts et Chaussées et des Mines. Rattaché initialement au ministère de l’Intérieur, le ministère des Travaux publics, de l’Agriculture et du Commerce se détachera définitivement de l’Intérieur en 1836, puis un ministère autonome des Travaux publics conservant l’administration générale des Ponts et Chaussées et des Mines verra le jour en 1839.

Parallèlement à ces évolutions administratives, la structuration des corps techniques de l’État s’affirme. Napoléon Bonaparte crée ainsi par décret du le corps impérial des Ponts et Chaussées. Aussi, dans le prolongement de la loi du 21 avril 1810 sur les mines et après la création de l’École des Mines en 1783 puis de l’Agence des Mines en 1794, il institue par décret du le Corps impérial des Mines.

Placés sous l’autorité d’un même ministère, ces deux corps traduisent l’unité de la gestion technique des infrastructures et des ressources du territoire. Afin de les seconder dans leurs missions, l’administration va recruter des agents non fonctionnaires, les gardes-mines et les conducteurs des Ponts et Chaussées, à partir de 1810 et 1825, et leur donnera un cadre spécial avec l’instruction ministérielle du .

L’essor industriel entraîne un élargissement progressif des attributions du service des Mines. Au rythme des innovations techniques, l’État confie à ses ingénieurs et aux gardes-mines la surveillance et le contrôle des nouveaux domaines naissant. Il leur revient ainsi d’assumer une fonction essentielle, consistant à encadrer le développement des techniques tout en garantissant la protection de la sécurité publique .

Les gardes-mines vont ainsi contrôler les mines, les minières, les carrières, les tourbières, les usines et ateliers de lavage des minerais de fer, la matériel des chemins de fer, les appareils à vapeur et autres équipements sous pression On parle alors de « police souterraine ».

Finalement, ils obtiennent le statut de fonctionnaire par décret du 24 décembre 1851 qui détaille l’organisation du service des Mines et reprécise donc leur statut et leurs missions (à l’instar du Service des Ponts et Chaussées et de leurs conducteurs, le ).

Les gardes-mines sont nommés par le ministre parmi les maîtres mineurs, gouverneurs ou directeurs de mines, les contre-maîtres d'ateliers, d'usines ou de manufactures, et les élèves diplômés de l'école nationale des mines de Paris et de l'école des mineurs de Saint-Étienne.

En 1883, le corps des gardes-mines est ouvert aux trois meilleurs élèves des Écoles des maîtres mineurs d’Alais (ville renommée Alès par décret du 29 juillet 1926) (créée en 1845) et de Douai (créée en 1878).

Le 13 février 1890, les gardes-mines deviennent contrôleurs des mines. Le 6 avril 1902, les contrôleur principaux remplissant depuis cinq ans au moins les fonctions d’ingénieur prennent le titre de sous-ingénieurs des mines, puis, le 23 mars 1904, le grade de contrôleur principal des mines de 1er et 2e classe devient celui de sous-ingénieur des mines (de même pour les conducteurs en 1904).

Le décret du 29 juin 1920 substitue aux titres existants issus des Mines et des Ponts et Chaussées (sous-ingénieurs et contrôleurs des mines, sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chausséesDécret du 7 fructidor an xii (25 AOÛT 1804) titre IX]Décret du 13 octobre 1851]Décret du 23 mars 1904 (conducteur/contrôleur)]) celui d’ingénieur (et ingénieur adjoint) des travaux publics de l’État (service des ponts et chaussées ou service des mines) dont les conditions de recrutement et les attributions sont définis plus tard par le décret statutaire du 16 juin 1923.

Bien qu’étant régies par un même décret et travaillant au sein du ministère des Travaux publics regroupant les Services des Mines et des Ponts et Chaussées, les deux branches disposent de filières de recrutement et de missions bien séparées dès le décret de 1923, différences renforcées par de nombreux actes entre 1920 et 1961 qui distinguent davantage leurs rémunérations.

Cet éloignement se renforce en 1950 où est institué le ministère de l’industrie, intégrant seulement le Service des Mines qui s’appuie sur trois services extérieurs : arrondissements minéralogiques, circonscriptions électriques et circonscriptions métrologiques.

Finalement, par la création d’un décret statutaire spécifique, le 10 janvier 1961, les ingénieurs des travaux publics de l’État (service des ponts et chaussées) se distingueront complètement des ingénieurs des travaux publics de l’État (service des mines), pour devenir les ingénieurs des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) en fusionnant avec le corps des ingénieurs réviseurs de la construction en 1971, puis, enfin, en devenant les ingénieurs des travaux publics de l'Etat en 2005.

Les ingénieurs des travaux publics de l’État (service des mines) obtiendront quant à eux leur propre décret statutaire, le 18 janvier 1965.

La création du corps des ingénieurs de l’industrie et des mines La seconde moitié du XXe siècle se traduit également par une poursuite de l’élargissement des missions de ces corps : après l’accident de Feyzin (1966), la mission des installations classées à la charge des inspecteurs du travail depuis 1917 est confiée au Service des Mines en 1970 qui devient pleinement le service de contrôle de l’industrie ; ils interviennent en 1963 dans la surveillance des premières installations nucléaires de base, qui commencent à apparaître avec le programme nucléaire français initié par Charles de Gaulle, puis intègrent en 1973 le nouveau Service central de sûreté des installations nucléaires (ainsi que les divisions de sûreté des installations nucléaires régionales) ; ils animent le développement industriel régional au sein des services éponymes des directions de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie (DAR et DPMI), etc.

Ce développement rapide va entraîner un rapprochement des services et de leurs corps et, à la suite du décret n° 76-488 du 28 mai 1976, les services interdépartementaux de l'industrie et des mines (SIIM) sont créés en fusionnant les arrondissements minéralogiques du service des Mines, les circonscriptions électriques et les circonscriptions métrologiques. Ces services deviennent en 1979 les directions interdépartementales de l’industrie (DII) qui sont à leur tour fusionnées en 1983 avec le service des Instruments de mesure et la délégation régionale à la recherche et à la technologie (DRRT) pour donner naissance aux directions régionales de l'industrie et de la recherche (DRIR), qui intégrera également la composante territoriale des DAR et DPMI.

La proximité entre Mines et Métrologie n’est ni nouvelle ni incongrue puisque dès 1830, certaines personnalités exerçaient simultanément des fonctions d’inspecteur des mines et d’inspecteur des poids et mesures, à l’image de Charles Marie Joseph Despine ou Joseph Lakanal, illustrant la perméabilité administrative des deux domaines.

Ainsi, cinq ans après la création des DRIR, afin de rationaliser les corps techniques de ces directions et accroître la polyvalence de leurs agents face à l’élargissement des missions, est créé le 29 avril 1988 le corps des ingénieurs de l’industrie et des mines, par fusion des ingénieurs des travaux publics de l’État (service des mines) et des ingénieurs des travaux métrologiques.