Cette page a pour objectif de retracer toutes les modifications communales dans le département du Territoire-de-Belfort: les anciennes communes qui ont existé depuis la Révolution française, ainsi que les créations, les modifications officielles de nom, ainsi que les échanges de territoires entre communes.
Le département n'existait pas en 1800On peut se faire une idée du découpage communal en 1801 ici : . Sa formation est le résultat des aléas de l'histoire. Créé après la défaite de 1871 à partir de la partie du département du Haut-Rhin non annexée par l'Allemagne, il comptabilisait alors 106 communes, un nombre qui va rester inchangé jusqu'aux lois incitatives de regroupements de communes. La Loi Marcellin de 1971 va plutôt séduire ici, en ramenant le nombre de collectivités à 98 en 1975. Mais plusieurs d'entre elles vont défusionner au cours des années suivantes. La loi NOTRe de 2010 , en revanche, n'aura que peu de succès : la seule commune à l'avoir adoptée, Meroux-Moval avait déjà fusionné en 1972 puis défusionné, avant de se rassembler de nouveau. Aujourd'hui (au ), le département dénombre 101 communes.
Fusions +Nom de la nouvelle communeCommunes réuniesRégimeDate (et nature) de la décisionDate d'effetMeroux-MovalMeroux et Moval ont fusionné ensemble en 1972, avant de défusionner en 1996. Puis elles se sont de nouveau réunies sous la forme d'une commune nouvelle en 2018.Merouxcommune nouvelle (SANS communes déléguées depuis le 27-10-2020) (Arrêté)MovalÉtueffontEtueffont-Hautfusion simple (Arrêté)Etueffont-BasChèvremont-FontenelleChèvremont (commune rétablie en 1978)fusion association (dissoute en 1978) (Arrêté) (Arrêté)Fontenelle (commune rétablie en 1978)Évette-SalbertÉvettefusion association (fusion simple depuis le 1-3-1982) (Arrêté)SalbertAutrechêneRechottefusion simple (Arrêté)Eschêne-AutrageDelleDellefusion association (dissoute en 1980 puis en 1983) (Arrêté)Joncherey (commune rétablie en 1983)Lebetain (commune rétablie en 1980)Meroux-MovalMeroux (commune rétablie en 1997)fusion association (dissoute en 1997) (Arrêté)Moval (commune rétablie en 1997)TrévenansTrétudansfusion simple (Arrêté)VourvenansEschêne-AutrageEschênefusion1790-1794AutrageSevenansSevenansfusion1790-1794Leupe
Créations et rétablissements +Nom de la commune crééeCommune affectéeMode de créationDate (et nature) de la décisionDate d'effetMerouxMeroux-Moval (commune démembrée)Rétablissement et suppression (Arrêté)MovalJonchereyDelleRétablissement (Arrêté)LebetainDelleRétablissement (Arrêté)ChèvremontChèvremont-Fontenelle (commune démembrée)Rétablissement et suppression (Arrêté)Fontenelle
Modifications de nom officiel +Ancien nomNouveau nomDate (et nature) de la décisionLa Petite-FontainePetitefontaine (Décret)Lepuix Lepuix-Neuf (Décret)Lamadeleine Lamadeleine-Val-des-Anges (Décret)Saint-Dizier Saint-Dizier-l'Évêque (Décret)Bourg Bourg-sous-Châtelet (Décret)Saint-GermainSaint-Germain-le-ChâteletChâtenois Châtenois-les-Forges (Décret)Romagny Romagny-sous-RougemontRougemont Rougemont-le-Château (Décret)
Transferts depuis un autre département (création du département) À la suite de la défaite face à l'Allemagne en 1871, la France voit sa frontière redessinée : la majeure partie du département du Haut-Rhin est annexée (soit 384 communes). Mais 106 communes resteront françaises et formeront un nouveau département : le Territoire-de-Belfort. Après 1919, le département du Territoire-de-Belfort gardera ces limites. (Traité de Francfort du 10 mai 1871) +Département d'origineDépartement de rattachementCanton d'origine concernéCommunes concernéesHAUT-RHINTERRITOIRE DE BELFORTCanton de Belfort (32 communes)Andelnans, Argiésans, Banvillars, Bavilliers, Belfort, Bermont, Botans, Buc, Charmois, Châtenois, Chèvremont, Cravanche, Danjoutin, Dorans, Eschêne-Autrage, Essert, Fontenelle, Méroux, Moval, Novillard, Offemont, Pérouse, Rechotte, Roppe, Salbert, Sévenans, Trétudans, Urcerey, Valdoie, Vétrigne, Vézelois, VourvenansCanton de Delle (27 communes)Beaucourt, Boron, Bourogne, Brebotte, Bretagne, Courcelles, Courtelevant, Croix, Delle, Faverois, Fêche-l'Eglise, Florimont, Froidefontaine, Grandvillars, Grosne, Joncherey, Lebetain, Lepuix, Méziré, Montbouton, Morvillars, Réchésy, Recouvrance, Saint-Dizier, Thiancourt, Vellescot, Villars-le-SecCanton de Giromagny (19 communes)Anjoutey, Auxelles-Bas, Auxelles-Haut, Bourg, Chaux, Eloie, Etueffont-Bas, Etueffont-Haut, Evette, Giromagny, Grosmagny, Lachapelle-sous-Chaux, Lamadeleine, Lepuix, PetitMagny, Rièrevescemont, Rougegoutte, Sermamagny, VescemontCanton de Fontaine (21 communes)8 communes de ce canton en seront détachées en 1871 pour être annexées par l'Allemagne (Bellemagny, Bréchaumont, Bretten, Chavannes-sur-l’Étang, Eteimbes, Montreux-Jeune, Montreux-Vieux, et Saint-Cosme) et resteront dans le département du Haut-Rhin en 1919.Angeot, Bessoncourt, Bethonvilliers, Cunelières, Denney, Eguenigue, Felon, Fontaine, Foussemagne, Frais, Lachapelle-sous-Rougemont, Lacollonge, Lagrange, Larivière, Menoncourt, Montreux-Château, Petit-Croix, Phaffans, Reppe, Saint-Germain, VauthiermontCanton de Masevaux (4 communes)Toutes les autres communes de ce canton sont annexées par l'Allemagne en 1871 et resteront dans le département du Haut-Rhin après 1919.Leval, La Petite-Fontaine, Romagny, et RougemontCanton de Dannemarie (3 communes)Chavanatte, Chavannes-les-Grands, et Suarce
Modifications de limites communales Le plus souvent, les modifications des limites communales décidées par arrêtés préfectoraux ne sont pas répertoriées dans le Journal officiel ni dans le Bulletin officiel. +La commune de ...cède du territoire à la commune de...précisionsDate (et nature) de la décisionBelfortPérouseSuperficie de 24 ha 95 a 12 ca (Décret)PérouseBelfortSuperficie de 32 ha 24 a 64 caPérouseBelfort (Décret)BavilliersBelfortSuperficie de 2 ha 48 a 85 ca (Décret)Bavilliers BelfortBelfort Bavilliers (Arrêté)BelfortDanjoutinSuperficie de 14 ha 48 a 65 ca (Arrêté)DanjoutinBelfortLieu-dit Les Grands Bois Superficie de 13 ha 38 a 6 caDanjoutin BelfortBelfort Danjoutin (Arrêté)Seewen (auj. département du Haut-Rhin)LepuixPartie restée française (Décret)Sermamagny Éloie Sermamagny Éloie (Loi)Valdoie OffemontValdoie Offemont (Loi)
Communes associées
Liste des communes ayant, ou ayant eu (en italique), à la suite d'une fusion, le statut de commune associée.
Nom de la commune Code INSEE Fusion-association D - Défusion ouF - transformation de l'association en fusion simple date de la décision date d'effet commune absorbante nom de la commune résultant de la fusion D/F date de la décision date d'effet commentaire Fontenelle 90048 Arrêté préfectoral du Chèvremont Chèvremont-Fontenelle D Arrêté préfectoral du Chèvremont-Fontenelle reprend le nom de Chèvremont Joncherey 90056 Arrêté préfectoral du Delle D Arrêté préfectoral du Lebetain 90063 D Arrêté préfectoral du Salbert 90092 Arrêté préfectoral du Évette Évette-Salbert F Arrêté préfectoral du Moval 90073 Arrêté préfectoral du Meroux Meroux-Moval D Arrêté préfectoral du Meroux-Moval reprend le nom de Meroux
Notes et références
Notes
Sources officielles Sources référencées « Off. » dans le texte : Journal officiel de la République française, sur Legifrance ou sur Bibliothèque nationale de France, ou Bulletin des lois, sur Bibliothèque nationale de France
Autres références Sources référencées « C.O.G. » dans le texte : Code officiel géographique, sur insee.fr
Sources référencées « Cass. » dans le texte : Des villages de Cassini aux communes d'aujourd'hui, sur cassini.ehess.fr
Sources Les cartes de Cassini, base de données sur l'histoire des communes françaises CommunesGenWeb, l'histoire des communes au service de la généalogie
* Territoire de Belfort Communes, anciennes