La communauté de communes du canton de Coligny est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant neuf communes. Les communes du territoire appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Historique : Création : Modification du nombre de délégués suppléants : Beaupont, Bény, Domsure, Pirajoux, Salavre, Verjon, Villemotier avec 2 suppléants, Coligny avec 3 suppléants, Marboz avec 5 suppléants : Rajout collecte des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants, à compter du : Rajout initiation musicale en milieu scolaire (à partir de l'année 98-99) : Rajout à collecte des ordures ménagères,à l'exclusion des déchets verts et encombrants et étude pour la gestion des déchets : Transfert d'une compétence des communes à la communauté de communes : collecte et traitement des ordures ménagères, à l'exclusion des déchets verts et encombrants à partir du : Rajout de collecte et traitement des ordures ménagères, des encombrants et des déchets verts : Élaboration, approbation, suivi et révision du schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur : Compétences action sociale d'intérêt communautaire : Modification des compétences : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq autres communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Composition Elle est composée des communes suivantes :
Compétences 1) Compétences obligatoires :
1.1 Aménagement de l’espace : Schéma de COhérence Territoriale : SCOT Bourg Bresse Revermont Création de réserves foncières pour de nouvelles zones d’activité communautaires Participation à des programmes d’actions pluriannuels : contrats avec la Région, l’Europe... via CAP 3B (syndicat mixte de développement du Bassin de Bourg en Bresse) 1. 2 Développement économique : Aides pour favoriser l’accueil et l’environnement des entreprises
Zones d’activités intercommunales de plus de 3 hectares : ZA le Biolay à BEAUPONT Signalétique 2) Compétences optionnelles :
2. 1 Protection et mise en valeur de l’environnement Gestion, tri et prévention des déchets ménagers : collecte des ordures ménagères résiduelles, collecte sélective et déchetterie intercommunale à PIRAJOUX Sentiers de randonnée : élaboration d’un schéma communautaire, signalisation et promotion (150 km de chemins balisés pour découvrir Bresse et Revermont) Assainissement Non Collectif (ANC) : contrôle, suivi, entretien (2 campagnes de vidange par an, printemps et automne) et réhabilitation des installations 2. 2 Politique du logement et du cadre de vie : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat 2.3 Aménagement et entretien de la voirie revêtue : 260 km de routes communautaires
2.4 Action sociale d’intérêt communautaire Relais Assistantes Maternelles : caRAMel Coordination de la politique Petite enfance Centre Local d’Information et de Coordination gérontologique : CLIC du Pays de Bresse Création, gestion et entretien des structures d’accueil du jeune enfant : multi accueil Caram’bole à BENY & micro crèche Car’hibou à DOMSURE 3) Compétences facultatives :
3.1 Initiation musicale en milieu scolaire
3.2 Soutien à l’École de Musique du Canton de Coligny
Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités de l'Ain
Liens externes Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic) Présentation des communautés de communes de l'Ain
Notes et références
Coligny Catégorie:Coligny (Ain)