La Cour des comptes est une juridiction administrative tunisienne. Elle est définie dans l'article 69 de la Constitution du comme étant l'un des deux organes du Conseil d'État, le second étant le Tribunal administratifArticle 69 de la Constitution tunisienne de 1959 (Jurisite Tunisie).. L'article 114 de la Constitution du la rend indépendante, au sein de la « justice financière »Cinquième chapitre de la Constitution tunisienne de 2014 (Marsad)..

Elle est chargée principalement du contrôle des comptes publics, de l'usage des fonds publics par les ordonnateurs, les entreprises publiques ou même les organismes privés bénéficiant d'une aide de l'État et d'informer l'Assemblée des représentants du peuple, le gouvernement et l'opinion publique sur la conformité des comptes.

Premiers présidents

À sa tête, on y trouve le premier président de la Cour des comptes : - : Faïza Kefi - : Abdelkader Zgolli« Abdelkader Zgolli, nouveau président de la Cour des comptes », Leaders, 6 août 2011. - : Abdellatif KharratMohsen Tiss, « Tunis : Abdellatif Kharrat, nommé premier président de la Cour des comptes », L'Économiste maghrébin, 18 mars 2014.« Biographie de Abdellatif Kharrat, nouveau président de la Cour des comptes », Business News, 18 mars 2014. depuis le : Néjib KtariMoncef Mahroug, « Néjib Ktari nommé président de la Cour des comptes », Webmanagercenter, 20 juin 2017.

Références

Liens externes

Catégorie:Tribunal en Tunisie Tunisie Catégorie:Justice administrative