En France, trois lois sont couramment désignées sous le nom de « loi sur l'eau » : la loi relative au régime et à la répartition des eaux et à la lutte contre leur pollution ; la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau ; la loi sur l'eau et les milieux aquatiques du (loi ) ; Au Québec, la loi, affirmant le caractère collectif des ressources en eau et visant à renforcer leur protection, est souvent désignée sous le nom de « loi sur l'eau ».
Źródło i licencja
Na podstawie: Wikipedia — Loi sur l'eau · historia autorów.
Tekst: CC BY-SA 4.0.
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