Le décret sur la fortune des députés de la Convention est, pendant la Révolution française, un décret de la Convention nationale obligeant les députés à publier leur patrimoine et leurs sources de revenus. Il est voté par la Convention le ..
Le décret précise : .
En , la Convention avait précédemment décrété ..
Références
Articles connexes Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Catégorie:Décret promulgué par la Convention nationale Catégorie:1794 en France Catégorie:1794 en droit Catégorie:Septembre 1794 Catégorie:4 septembre