vignette|Le droit de l'urbanisme vise à obtenir un aménagement conforme aux objectifs des pouvoirs publics Le droit de l'urbanisme est un ensemble de règles et d'institutions établies en vue d'obtenir un aménagement de l'espace conforme aux objectifs d'aménagement des collectivités publiques. Ces objectifs d'aménagement sont formalisés dans des documents de planification spatiale. Le droit de l'urbanisme ne suffit à définir l'urbanisme qui est une notion beaucoup plus large non seulement de l'histoire des villes mais aussi de leurs conceptions et de leurs gestions. En cela l'urbanisme est politique au sens étymologique du terme, politique ayant pour racine grecque polis, la Cité au sens institutionnel.
Histoire Dans la Grèce antique
Dans la Rome antique Les lois romaines fournissent déjà un cadre approximatif pour la construction.
Frémy-Ligneville. Traité de la législation des bâtiments et constructions : Doctrine et jurisprudence civiles et administratives, concernant les devis et marchés, la responsabilité des constructeurs, leurs privilèges et honoraires… Carilian-Gœury et Dalmont, 1848. (Livre numérique Google).
Au Moyen Âge Droit de l'urbanisme en Belgique
Droit de l'urbanisme en France Le droit de l'urbanisme en France ne concerne pas seulement la ville mais aussi le territoire sur lequel elle a une influence effective.
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes
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