La communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.
La communauté de communes fusionnent en 2017 pour former la Communauté de communes Vallée de l'Ubaye Serre-Ponçon
Historique Le schéma départemental de coopération intercommunale des Alpes-de-Haute-Provence de 2011 proposait la fusion avec la communauté de communes du Pays de Seyne. Un amendement demandant le statu quo a été déposé et adopté : Ubaye Serre-Ponçon reste en l'état.
La loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à , avec des dérogations, sans pour autant descendre en-dessous de . La communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon comptait en 2012. Recensement de la population 2012. ; elle ne peut pas se maintenir. Le SDCI de 2015 proposait une fusion avec la communauté de communes Vallée de l'Ubaye ; cette fusion permettrait le renforcement de l'identité touristique.
Adopté le , le SDCI confirme cette fusion ; le pôle Ubaye sera composé des CC Ubaye Serre-Ponçon + Vallée de l'Ubaye (moins Pontis, qui rejoint la communauté de communes autour du Lac de Serre-Ponçon dont le siège est situé dans les Hautes-Alpes).
Territoire communautaire Géographie La communauté de communes Ubaye Serre-Ponçon est située au nord du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Barcelonnette. Elle fait partie du Pays Serre-Ponçon Ubaye Durance (SUD).
Composition La communauté de communes contenait les communes de La Bréole et Saint-Vincent-les-Forts.
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à La Bréole.
Les élus
Présidence
Compétences La communauté de communes exerce les compétences suivantes : développement économique ; aménagement de l'espace ; environnement et cadre de vie ; voirie ; développement et aménagement social et culturel ; tourisme ; logement et habitat.
Régime fiscal et budget La communauté de communes applique la fiscalité additionnelle, sans fiscalité professionnelle de zone.
Total des produits de fonctionnement : 1 476 000 €uros, soit 2 388 €uros par habitant Total des ressources d’investissement : 403 000 €uros, soit 652 €uros par habitant Endettement : 854 000 €uros, soit 1 382 €uros par habitantCommunes appartenant au Groupement Fiscalisé : CC Ubaye Serre Ponçon et : Les Comptes des Groupements à Fiscalité Propre (GFP), Analyse des équilibres financiers fondamentaux GFP : Ubaye Serre Ponçon.
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Alpes-de-Haute-Provence
Liens externes
Sources Site sur la population et les limites administratives de la France Base nationale sur l'intercommunalité
Ubaye Serre-Poncon