Jean-Jacques UrvoasPrononcé [], né le à Brest (Finistère), est un juriste et homme politique français.
Membre du Parti socialiste (PS), il est député de la première circonscription du Finistère (Quimper) entre 2007 et 2017, président de la commission des Lois de l'Assemblée nationale de 2012 à 2016 et ministre de la Justice de 2016 à 2017, dans les gouvernements Valls II et Cazeneuve.
En 2019, il est condamné pour violation du secret professionnel par la Cour de justice de la République.
Il est aujourd'hui professeur en droit public à l'université de Bretagne-Occidentale., où il enseigne le droit constitutionnel et la science politique.
Biographie Enfance, études et emploi Jean-Jacques Urvoas naît à Brest d’un père pharmacien général de l’armée, et d’une mère au foyer. Il étudie au collège Saint-François de Lesneven puis au lycée Amiral-Ronarc'h à Brest. ; il se décrit comme , indiquant avoir et obtenu son baccalauréat au repêchage. Après des études de droit public à l'université de Bretagne occidentale et des études de sciences politiques à l'université de Rennes I, il poursuit son cursus à Paris 1 en obtenant un diplôme d'études supérieures spécialisées (DESS) de communication politique et sociale à la Sorbonne en rédigeant un mémoire sur la popularité comparée de Michel Rocard et de Simone Veil. En 1996, il obtient à Brest un doctorat en science politique avec une thèse consacrée au « Tableau électoral de la Bretagne occidentale, 1973-1993 » dirigée par Jacques Baguenard. En 1998, il devient maître de conférences en droit public à l'université de Bretagne occidentale, où il enseigne le droit constitutionnel et la science politique.
Engagement politique
Il s'engage une première fois au Parti socialiste français (PS) en 1977 mais en part déçu par l'absence de . Séduit par Michel Rocard, il y revient par intermittences jusqu'en 1981. En 1983, il est candidat en huitième position sur la liste soutenue par l'UNEF-ID pour l'élection des représentants étudiants au CNESER. Parallèlement à ses études, il travaille à l'Assemblée nationale de 1984 à 1986 comme assistant parlementaireInterview accordée à « Un député, pour quoi faire ? » diffusé sur France Culture le 20 mai 2013 de Bernard PoignantInterview accordée au Télégramme le 5 mai 2013. En 1986, il devient directeur de la Mutualité du FinistèreBiographie, Le blog de Jean-Jacques Urvoas, consulté sur www.urvoas.org le 20 janvier 2013 puis en 1989, Bernard Poignant lui demande de devenir son directeur de cabinet lorsqu'il accède à la mairie de Quimper.
Jean-Jacques Urvoas exerce la fonction de Premier secrétaire de la fédération du PS dans le Finistère de 2000 à 2008.. Encore inconnu au niveau national, il intègre le conseil national du PS comme membre titulaire à l'issue du congrès de Reims du PS de 2008, lors duquel il vote en faveur de Martine Aubry, expliquant ne pas vouloir d'un . En , Martine Aubry, première secrétaire du PS, le nomme secrétaire national chargé des questions de sécurité., sujet qui ne suscite pourtant pas son intérêt de prime abord. À ce titre, il est le rapporteur général du « Forum des idées » organisé par le PS le à Créteil qui présenta le pacte national de protection et de sécurité publique développant 22 propositions pour apporter des réponses à la délinquancepacte national de protection et de sécurité publique. À l’automne 2011, il résume dans un livre publié chez Fayard, ses 11 propositions choc pour rétablir la sécurité. À cette période, il soutient Dominique Strauss-Kahn, alors président du Fonds monétaire international. Il annonce son soutien à François Hollande à quelques jours du premier tour de la primaire présidentielle socialiste de 2011.
En 2013, il prend la direction de l'observatoire Thémis de la Fondation Jean Jaurès ,qui est consacré aux questions de justice et de sécurité et qui rassemble des magistrats, des avocats, des policiers et des gendarmes, des universitaires et des responsables politiques, pour débattre, croiser les regards et décrypter les enjeux juridiques et institutionnels de notre démocratie..
Élections locales En 2001, il est candidat sur la liste PS-Verts conduite par Jean-Claude Joseph pour les élections municipales à Quimper. Il est élu conseiller régional de Bretagne en 2004, il devient président du groupe socialiste.
Député Il est élu député le , pour la législature (2007-2012), dans la du Finistère en battant, au deuxième tour, la députée sortante Marcelle Ramonet (UMP) avec 52,13 % des suffrages. Opposé au cumul des mandats, il démissionne alors de son mandat de conseiller régional. À l'Assemblée nationale, il siège au sein du groupe Socialiste, radical et citoyen. En , il en est élu vice-président chargé de la politique pénale.
Membre de la commission des Lois, il s’investit sur les questions pénitentiaires: il travaille sur le projet de loi portant création du Contrôleur général des lieux de privation de liberté et sur le projet de loi pénitentiaire en tant que responsable du groupe SRC sur la partie « droits des détenus ». En 2008, il s’oppose à la création de la loi concernant la rétention de sûreté proposée par Rachida Dati, alors ministre de la Justice, et en 2010 se montre très critique envers la loi sur les violences en bandeJean-Jacques Urvoas, La loi antibandes, pire que la loi anticasseurs de 1970, 29 juin 2009 défendue par Michèle Alliot-Marie. Il suivra attentivement la révision constitutionnelle de 2008 et les différentes lois assurant sa mise en œuvre, tels le projet de loi sur la procédure législative, la modification du règlement de l'Assemblée, l'instauration de la question prioritaire de constitutionnalité, la création du Défenseur des droits et la mise en place des circonscriptions législatives des Français établis hors de France.
En , il publie, au nom de la commission des Lois, un rapport intitulé « Pour un big bang territorial ». dans lequel il formule 10 propositions pour une véritable clarification des compétences des collectivités locales. En 2009, il exprime son opposition à la volonté de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de tripler d'ici 2011 le nombre de caméras de vidéosurveillance au niveau national..
Dans les dernières années de la législature, il interviendra sur les textes organiques comme celui réglementant les nominations présidentielles., ou celui organisant les modalités de destitution du Président de la République. mais aussi sur ceux relevant du champ sécuritaire comme la réforme de la garde à vue ou la loi d'orientation et de programmation sur la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI).À l'issue de son premier mandat, il publie aux éditions Odile Jacob avec Magali Alexandre un Manuel de survie à l'Assemblée nationale - l'art de la guérilla parlementaire. Confrontant le droit à la pratique, l'ouvrage convie le lecteur – aspirant député, citoyen curieux ou étudiant – à découvrir le vrai visage du droit parlementaire.
Président de la Commission des lois En 2012, Jean-Jacques Urvoas est réélu aux élections législatives de juin avec 62,74 % des voix. Le , il est élu président de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. de l'Assemblée nationale face au député-maire PS de Cachan, Jean-Yves Le Bouillonnec. Sous son initiative, les travaux de la Commission sont - dès la session extraordinaire de - rendus publics. Ils sont ainsi consultables sur le site internet de l'Assemblée.
Sur les questions institutionnelles, Jean-Jacques Urvoas rend un rapport d’information en pour tirer un premier bilan de la question prioritaire de constitutionnalité : « La QPC : trois ans et déjà grande ».. Il y suggère plusieurs évolutions concernant la composition du Conseil Constitutionnel et dénonce en particulier la présence des anciens présidents de la République. Ses idées seront reprises dans une proposition de loi qu’il dépose en , tendant à transformer le Conseil constitutionnel en une véritable Cour constitutionnelle..
En , il publie un rapport d’information avec Dominique Bussereau et René Dosière intitulé « Ouvrir un nouveau cycle pour l’avenir de la Nouvelle-Calédonie » appelant à l’émergence d’un nouveau consensus entre les différentes forces politiques du territoire.
À la suite de l’affaire Cahuzac, François Hollande annonce des projets de loi pour la transparence de la vie publique dont il est nommé rapporteur. À ce titre, il renforce les pouvoirs de contrôle et d’investigation de la nouvelle Haute autorité chargée de contrôler les déclarations de patrimoine et les déclarations d’intérêts de plus de personnes.. Il incite les parlementaires à se déporter lorsqu’ils s’estiment en situation de conflits d’intérêts et fait sortir de l’ombre les collaborateurs parlementaires en les inscrivant dans la loi..
Il est l’auteur et le rapporteur d’une proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires, qui a été adoptée le par l’Assemblée nationale à une très large majorité (361 voix pour et 149 contre sur 529 votants)..
En , il publie un ouvrage intitulé Pour l’Assemblée de Bretagne dans lequel il se prononce en faveur de la création d’une collectivité unique par la fusion de la région et des 4 départements.
À l’automne 2014, il s’oppose au vote d’un amendement du gouvernement prolongeant le moratoire du droit à une cellule individuelle pour chaque détenu.. Il demande un examen préalable au fond de cette question et publie un rapport sur « l’encellulement individuel dans les prisons : sortir de l’impasse des moratoires » rendant compte des auditions de spécialistes de cette question et des visites de nombreuses maisons d’arrêt en état de surpopulation carcérale.
Toujours en 2014, nommé rapporteur sur la réforme du règlement de l’Assemblée nationale initiée par son président Claude Bartolone, il propose notamment des avancées pour limiter la discussion générale en séance publique, créer la fonction de rapporteur général de la commission des Affaires sociales et doter les collaborateurs des députés d'un véritable statut.
Jean-Jacques Urvoas continue à se préoccuper des questions de sécurité pendant ce second mandat. Au titre de l'Assemblée, il devient dès membre de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), autorité administrative indépendante chargée de veiller à la légalité des interceptions de correspondances émises par la voie des communications électroniques. En , il publie le premier rapport parlementaire sur le cadre juridique des activités de renseignement intitulé « Pour un État secret au service de notre démocratie ». dans lequel il milite pour l’adoption d’une loi visant à légitimer les actions des services, encadrer leurs moyens d’investigation et renforcer leur contrôle. La même année, le groupe écologiste demandent la création d'une Commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés, commission dont il est nommé rapporteur.
En sa qualité de président de la commission des lois, il est l'un des 4 députés siégeant dans la Délégation parlementaire au renseignement, et à ce titre, dépose des amendements dans le cadre de la Loi de programmation militaire, afin d’élargir considérablement les prérogatives de la DPR qui est désormais chargée du « contrôle parlementaire de l’action du Gouvernement en matière de renseignement et de l’évaluation de la politique publique en ce domaine. Il préside cette structure en 2014 et publie un premier rapport de contrôle contenant 105 propositions destinées à réformer le monde du renseignement..