En France, dans la fonction publique territoriale, les cadres d'emplois d’emplois regroupent des fonctionnaires territoriaux qui exercent des missions de même nature, ont un niveau de responsabilités comparable et relèvent de règles statutaires communes.

Chaque cadre d’emplois est créé par un décret en Conseil d'État portant statut particulier de ce cadre d'emplois. Le cadre d’emplois est la brique de base du statut territorial, il structure la carrière des fonctionnaires territoriaux. Il est l’équivalent fonctionnel des corps de la fonction publique de l’État.

Base juridique

L'article 4 de la prévoyait que les fonctionnaires territoriaux seraient regroupés en corps comme les fonctionnaires de l'État et des établissements publics hospitaliers, mais la y a substitué la notion de cadre d'emplois. Seuls les agents de la commune-département de Paris ont été groupés en corps.

La loi précitée du disposait :

Cette loi a été abrogée et remplacée par le Code général de la fonction publique (CGFP), son article L411-1 dispose :

Accès aux cadres d’emplois

Un cadre d’emplois peut comprendre un ou plusieurs grades, hiérarchisés entre eux. L’accès à un cadre d’emplois s’effectue en principe par la nomination dans un grade d'accès, à l’issue d’un concours ou par la voie de la promotion interne. Le déroulement de carrière au sein du cadre d’emplois (avancement de grade) est ensuite régi par les dispositions fixées par les décrets portant statuts particuliers.

Les concours

Le recrutement dans les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale s’effectue principalement par concoursChapitre V du titre II du livre III du Code général de la fonction publique, qui peuvent être organisés selon trois voies : le concours externe, ouvert à tous les candidats ; le concours interne, réservé aux agents publics justifiant d’une durée minimale de services effectifs, généralement fixée à quatre années ; le troisième concours, ouvert aux candidats justifiant d’une expérience professionnelle d’au moins huit années dans le secteur privé, dans l’exercice d’un mandat électif ou d’activités associatives.

Les concours sont spécifiques à chaque cadre d’emplois, et sont organisés en fonction des besoins des collectivités territoriales : par les centres de gestion (CDG) pour la majorité des cadres d’emplois ; par le Centre national de la fonction publique territorialeSite officiel du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour certains cadres d’emplois spécifiques.

La ville de Paris bénéficie d’un statut particulier, elle est son propre centre de gestion et assure elle-même l’organisation des concours pour l’accès à ses corps.

Recrutement sans concours

Par dérogation au principe du recrutement par concours, l’article L. 326-1 du Code général de la fonction publiqueArticle L. 326-1 du Code général de la fonction publique prévoit que les fonctionnaires peuvent être recrutés sans concours dans les cas suivants :

Typologie

Les cadres d'emplois sont répartis dans plusieurs filières. Au sein d'une même filière, il existe plusieurs cadres d'emplois. Chaque cadre d'emplois est rattaché à l'une des trois catégories A, B et C (voir à ce propos l'article fonction publique française).

Filière administrative Catégorie A Administrateurs territoriauxDécret n° 87-1097 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des administrateurs territoriaux Attachés territoriauxDécret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux Secrétaires de mairieDécret n° 87-1103 du 30 décembre 1987 portant statut particulier du cadre d’emplois des secrétaires de mairie (en voie d’extinction)

Catégorie B Rédacteurs territoriauxDécret n° 2012-924 du 30 juillet 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Catégorie C Adjoints administratifs territoriauxDécret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Filière technique Catégorie A Ingénieurs en chef territoriauxDécret n° 2016-200 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux Ingénieurs territoriauxDécret n° 2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux

Catégorie B Techniciens territoriauxDécret n° 2010-1357 du 9 novembre 2010 portant statut particulier du cadre d’emplois des techniciens territoriaux

Catégorie C Agents de maîtrise territoriauxDécret n° 88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d’emplois des agents de maîtrise territoriaux Adjoints techniques territoriauxDécret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux Adjoints techniques territoriaux d'établissement d'enseignement (ATTEE)Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement

Filière culturelle et artistique Catégorie A Conservateurs territoriaux du patrimoineDécret n° 91-839 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine Conservateurs territoriaux des bibliothèquesDécret n° 91-841 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des conservateurs territoriaux des bibliothèques Attachés territoriaux de conservation du patrimoineDécret n° 91-843 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des attachés territoriaux de conservation du patrimoine Bibliothécaires territoriauxDécret n° 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des bibliothécaires territoriaux Directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistiqueDécret n° 91-855 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des directeurs d’établissements territoriaux d’enseignement artistique Professeurs territoriaux d’enseignement artistiqueDécret n° 91-857 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique

Catégorie B Assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèquesDécret n° 2011-1642 du 23 novembre 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques Assistants territoriaux d’enseignement artistiqueDécret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des assistants territoriaux d’enseignement artistique

Catégorie C Adjoints territoriaux du patrimoineDécret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

Filière sportive Catégorie A Conseillers territoriaux des activités physiques et sportivesDécret n° 92-364 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives

Catégorie B Éducateurs territoriaux des activités physiques et sportivesDécret n° 2011-605 du 30 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Catégorie C Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportivesDécret n° 92-368 du 1er avril 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Filière animation Catégorie B Animateurs territoriauxDécret n° 2011-558 du 20 mai 2011 portant statut particulier du cadre d’emplois des animateurs territoriaux

Catégorie C Adjoints territoriaux d’animationDécret n° 2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d’emplois des adjoints territoriaux d’animation

Filière sociale Catégorie A Conseillers territoriaux socio-éducatifsDécret n° 2013-489 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des conseillers territoriaux socio-éducatifs Assistants territoriaux socio-éducatifsDécret n° 2017-901 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs Éducateurs territoriaux de jeunes enfantsDécret n° 2017-902 du 9 mai 2017 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants

Catégorie B Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriauxDécret n° 2013-490 du 10 juin 2013 portant statut particulier du cadre d'emplois des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux

Catégorie C Agents territoriaux spécialisés des écoles maternellesDécret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles Agents sociaux territoriauxDécret n°92-849 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux

Filière médico-sociale Catégorie A Médecins territoriauxDécret n° 92-851 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des médecins territoriaux Psychologues territoriauxDécret n° 92-853 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des psychologues territoriaux Sages-femmes territorialesDécret n° 92-855 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des sages-femmes territoriales Cadres territoriaux de santé paramédicauxDécret n° 2016-336 du 21 mars 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des cadres territoriaux de santé paramédicaux Puéricultrices territorialesDécret n° 2014-923 du 18 août 2014 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales Puéricultrices territoriales (1992-2018)Décret n°92-859 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices territoriales(en voix d'extinction) Puéricultrices cadres territoriaux de santéDécret n°92-857 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des puéricultrices cadres territoriaux de santé.(en voix d'extinction) Infirmiers territoriaux en soins générauxDécret n° 2012-1420 du 18 décembre 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux

Catégorie B Aides-soignants territoriauxDécret n° 2021-1881 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des aides-soignants territoriaux Auxiliaires de puériculture territoriauxDécret n° 2021-1882 du 29 décembre 2021 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture territoriaux Infirmiers territoriaux (1992-2012)Décret n° 92-861 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des infirmiers territoriaux(en voix d'extinction)

Catégorie C Auxiliaires de soins territoriauxDécret n° 92-866 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d’emplois des auxiliaires de soins territoriaux

Filière médico-technique Catégorie A Biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriauxDécret n°92-867 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d'électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriauxDécret n° 2020-1174 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, techniciens de laboratoire médical, manipulateurs d’électroradiologie médicale, préparateurs en pharmacie hospitalière et diététiciens territoriaux Masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriauxDécret n° 2020-1175 du 25 septembre 2020 portant statut particulier du cadre d’emplois des masseurs-kinésithérapeutes et orthophonistes territoriaux Catégorie B