La Typographie conforme à l'article des statuts communautairesStatuts communautaires (p.16) entré en vigueur en janvier 2019 (CCPB) est une communauté de communes française, située dans le département de l'Oise.

Histoire La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du ..

La commune de Sérifontaine, jusqu'alors isolée, a rejoint la communauté de communes le , devenant ainsi sa membre ...

Territoire communautaire Géographie Le territoire de la communauté de communes se trouve en limite ouest du département de l’Oise, jouxtant la Seine-Maritime à l’ouest et l’Eure au sud, à 15 minutes de Beauvais et à moins d’une heure de Rouen.

Elle est desservie principalement par la route nationale 31.

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est à Lachapelle-aux-Pots, 2 rue d’Hodenc.

Élus

L'intercommunalité est administrée par son Conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 33 conseillers municipaux représentant chaque commune membre et répartis en fonction de leur population de la manière suivante : - 5 délégués pour Sérifontaine ; - 3 délégués pour La Chapelle-aux-Pots et Saint-Germer-de-Fly ; - 2 délégués pour Ons-en-Bray, Saint-Aubin-en-Bray ; - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.

Au terme des élections municipales de 2020 dans l'Oise, le Conseil Communautaire du a élu son nouveau président, Jean-Michel Duda, maire de Le Vaumain et ses cinq vice-présidents pour le mandat 2020-2026, qui sont :

M. Alain Levasseur, maire de Saint-Germer-De-Fly, chargé de l'assainissement collectif et non collectif, la gestion des déchets, l'eau et l'énergie ; M. Patrick Batot, maire d'Espaubourg, chargé de l'habitat, les travaux et entretien des bâtiments intercommunaux; M. Jean-Pierre Blancfene, adjoint au maire de Lachapelle-aux-Pots, chargé de l'urbanisme et PLUiH ; Mme Pascale Mondon, maire de Villers-sur-auchy, chargée des finances, la culture, le tourisme et l'action sociale ; M. Didier Pigné, adjoint au maire de Sérifontaine, chargé du développement économique, l'aménagement du territoire et des transports.

Le président et les vice-présidents forment ainsi le bureau de la communauté pour la fin de la mandature 2020-2026.

Liste des présidents

Compétences

La communauté de communes exerce les compétences qui lui sont transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit : Compétences obligatoires L’aménagement de l’espace communautaire Les actions de développement économique d’intérêt communautaire Compétences optionnelles La protection et la mise en valeur de l’environnement L’habitat et le cadre de vie. Les équipements sportifs et scolaires. Diverses actions sociales et l’emploi. Compétences facultatives Une élaboration et suivi d’un programme local de l’habitat (P.L.H.). Le secours et lutte contre l’incendie avec une cotisation au SDIS de l’Oise. Le transport. Les diverses études, programmation et promotion. La sécurité et prévention de la délinquance. Les groupements de commandes..

Organismes de regroupement En 2017, la communauté de communes est membre du syndicat mixte du département de l'Oise pour le transport et le traitement des déchets ménagers et assimilés.

Fiscalité et budget La Communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

Afin de financer l'exercice de ses compétences, la communauté de communes perçoit une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans fiscalité professionnelle de zone (FPZ ) et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes (FPE).

Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance ce service public.

Projets et réalisations

Habitat et logement L'intercommunalité s'est dotée d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) destinée à permettre la réhabilitation de 135 logements de 2017 à 2020..

Petite enfance La communauté de communes s'est dotée en 2017 d'une crèche, équipement rare en milieu rural..

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Oise Liens externes

Office de tourisme du Pays de Bray

.

.

.

Pays de Bray