Dans les entreprises comportant des établissements distincts, il est créé des comités d'établissement et un comité central d'entreprise (CCE).
Les comités d'établissement et le comité central d'entreprise sont dotés de la personnalité civile.
Voir aussi
Articles connexes Subvention des activités sociales et culturelles du comité d'entreprise Subvention de fonctionnement du comité d'entreprise Bibliothèque d'entreprise
Liens externes Code du travail, partie législative Trophée des CE
Catégorie:Syndicalisme