Carte des EPCI de l'Aveyron au .|vignette|upright=1.8 Au , le département de l'Aveyron compte à fiscalité propre dont le siège est dans le département ( d'agglomération et de communes), dont 2 qui sont interdépartementales. Par ailleurs 6 communes sont groupées dans une intercommunalité dont le siège est situé hors département.

Historique La loi du portant réforme des collectivités territoriales visait trois objectifs : Achever la carte intercommunale par le rattachement des dernières communes isolées à des EPCI à fiscalité propre, Rationaliser le périmètre des EPCI à fiscalité propre existants, Simplifier l'organisation par la suppression des syndicats devenus obsolètes ou n'étant plus pertinents en missions ou en périmètres.

Elle fixait également comme impératif la constitution d'EPCI à fiscalité propre regroupant au moins (sauf caractéristiques géographiques particulières de certains espaces, telles que notamment insularité, frontière physique majeure, très faible densité démographique).

Le renouvellement des commissions départementales de la coopération intercommunale (CDCI), lieux de concertation pour l'élaboration de ces nouvelles intercommunalités, devait avoir lieu au cours du premier trimestre 2011 et le nouveau schéma de coopération interdépartementale devait être arrêté dans chaque département par le préfet au plus tard au , faute de quoi le préfet disposerait de pouvoirs accrus pour mettre en œuvre le SDCI, pouvoirs qu'il pourrait exercer jusqu’au ..

En Aveyron, la CDCI est installée le et comprend répartis en . Un projet de schéma comprenant est établi mais n'aboutit à aucun consensus avant la date butoir du . Au niveau national, sont approuvés à cette date. La définition par la CDCI d'une nouvelle carte de l'intercommunalité est dès lors reportée à l'année 2012. Le , Mme le préfet présente des projets de périmètre en ciblant les communes isolées. Le , une nouvelle réunion de la CDCI a lieu pour examiner des contre-propositions et le schéma est arrêté fin décembre, puis mis en œuvre début 2013.

Finalement, au , l'ensemble du territoire est couvert par des EPCI et il n'existe plus de commune isolée, néanmoins l'objectif de rationalisation des structures défini par la loi n'est pas atteint puisqu'il existe toujours 36 structures et le seuil minimal de n'est pas respecté car présentent une population inférieure à ce seuil.

Le , deux communautés de communes disparaissent en se transformant en communes nouvelles. La communauté de communes de Sévérac-le-Château devient Sévérac d'Aveyron et la communauté de communes du Bas Ségala, Le Bas-Ségala. Il existe alors 34 EPCI, mais deux nouvelles communes isolées.

Le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Aveyron, arrêté par le préfet de l'Aveyron le , prévoit dix-neuf intercommunalités au lieu de trente-quatre sur l'ensemble du département à partir du ..

La communauté de communes de Lévézou Pareloup fusionne avec la communauté de communes du Pays de Salars le pour former la communauté de communes du Lévézou.

Évolution des intercommunalités L'évolution des intercommunalités de l'Aveyron entre 2011 et 2017 est la suivante : Collectivités 01/01/201101/01/201201/01/201301/01/201401/01/201601/01/2017Communauté d'Agglomération 111111Communautés de communes 353535353318Syndicats 9591Communes isolées 383026020

Communes isolées Adhésion des communes isolées au . : Arnac-sur-Dourdou et Peux-et-Couffouleux ont adhéré à la communauté de communes du Rougier de Camarès, Les six communes du canton de Conques ont adhéré à la communauté de communes Conques-Marcillac,

Adhésion des communes isolées au (au titre du droit commun) : Balaguier-d'Olt adhère à la communauté de communes Villeneuvois, Diège et Lot (arrêté préfectoral en date du ), Bouillac adhère à la communauté de communes de la Vallée du Lot (arrêté préfectoral en date du ), Castelnau-de-Mandailles adhère à la communauté de communes des Pays d'Olt et d'Aubrac (arrêté préfectoral en date du ), Les Albres adhèrent à la communauté de communes du Plateau de Montbazens (arrêté préfectoral en date du ).

Nouvelles communes isolées au : ce sont les communes nouvelles de Le Bas-Ségala et de Sévérac d'Aveyron. Au , ces communes ont intégré une intercommunalité.

Liste des intercommunalités à fiscalité propre Au , le département compte 18 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre dont le siège est dans le département : 1 communauté d'agglomération et 17 communautés de communes.

Ces 18 structures regroupent 282 communes, dont 279 dans le département de l'Aveyron, 2 dans le Lot (Promilhanes et Laramière qui appartiennent à l'Ouest Aveyron Communauté) et 1 en Lozère (Le Rozier qui appartient à la communauté de communes de Millau Grands Causses) . Par ailleurs, 6 communes aveyronnaises appartiennent à une structure lotoise (Asprières, Balaguier-d'Olt, Capdenac-Gare, Causse-et-Diège, Salvagnac-Cajarc et Sonnac qui font partie de la communauté de communes Grand-Figeac). Ainsi l'ensemble du territoire aveyronnais, constitué de , est couvert par des intercommunalités et ne comporte pas de commune isolée.

FormejuridiqueNom Date de créationNombre decommunesPopulationSuperficie ()DensitéSiègePrésidentCommunauté d'agglomérationRodez Agglomération241200187RodezStéphane MazarsCommunauté de communesCC de Millau Grands Causses241200567 (dont 14 dans le 12)MillauChristophe Saint-PierreOuest Aveyron Communauté200069383 (dont 27 dans le 12)Villefranche-de-RouergueJean-Claude CarriéCC Decazeville Communauté200067064DecazevilleFrançois MartyCC Comtal Lot et Truyère200067478EspalionNicolas BessièreCC Pays Ségali200068831BaraquevilleKarine ClémentCC des Causses à l'Aubrac200068484Palmas d'AveyronYves BioulacCC Saint Affricain, Roquefort, Sept Vallons200067155Vabres-l'AbbayeClément CarlesCC Conques-Marcillac241200641Marcillac-VallonChristian GomezCC Aubrac, Carladez et Viadène200067171LaguioleJean ValadierCC Monts, Rance et Rougier200067163Belmont-sur-RanceCyril TouzetCC du Plateau de Montbazens241200674MontbazensMarie-Laure CamboulasCC Aveyron Bas Ségala Viaur241200807RieupeyrouxJean-Eudes Le MeignenCC du Pays Rignacois241200625RignacJean-Marc CalvetCC du Lévézou2412007651913 753 (2022)743,5019Vézins-de-LévézouArnaud VialaCC du Réquistanais241200542RéquistaMichel LaurensCC de la Muse et des Raspes du Tarn241200914Saint-Rome-de-TarnJérôme MouriesCC Larzac et Vallées241200906CornusChristophe Laborie Intercommunalité dont le siège est situé hors départementCommunauté de communesCC Grand-Figeac200067361 (dont 6 dans le 12)Figeac (46)Vincent Labarthe

La loi de réforme des collectivités territoriales du a introduit un seuil plancher de (hors dérogations prévues par la loi), en dessous duquel toute communauté devait fusionner avec une communauté voisine pour dépasser ce seuil critique. De nombreuses fusions ont ainsi été programmées dans les schémas départementaux de coopération intercommunale. Néanmoins il existait encore au niveau national de moins de au et 286 au ., dont 20 en Aveyron.

Au , deux intercommunalités sur les onze avaient moins de et six moins de , le nouveau seuil préconisé dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République déposé en Conseil des Ministres du ..

Nombre d'intercommunalités par tranche de populationmoins de 5 000moins de 10 000moins de 20 000moins de 100 000plus de 100 00020303436054 %81 %92 %97 %0

Notes et références Notes

Références

Sources Liste des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre au 1er janvier 2014 Le SPLAF, édition 11/2006. Projet de territoire.com, édition 11/2006. Carte des nouveaux périmètres d'EPCI à fiscalité propre de l'Aveyron, prévus au .

* Aveyron Intercommunalites