La est une ancienne communauté de communes française, située dans le département du Pas-de-Calais (arrondissement d'Arras) et dans la région Nord-Pas-de-Calais.
Le , elle fusionne avec la communauté de communes du Pays d'Heuchin donnant naissance à la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.
Le , elle fusionne avec la communauté de communes de l'Auxilois, de la région de Frévent et du Pernois.
Historique La communauté de communes a été créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le .
Le préfet du Pas-de-Calais avait envisagé dès 2011 la fusion des cinq intercommunalités du Ternois : communauté de communes du Pays d'Heuchin, communauté de communes du Saint-Polois, communauté de communes du Pernois, communauté de communes de l'Auxillois communauté de communes de la Région de Frévent.. Cette grande fusion n'avait alors pas eu lieu.
Dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales françaises, par la loi de réforme des collectivités territoriales du sur Légifrance, et notamment son article 35. (dite loi RCT) destinée à permettre notamment l'intégration de la totalité des communes dans un EPCI à fiscalité propre, la suppression des enclaves et discontinuités territoriales et les modalités de rationalisation des périmètres des établissements publics de coopération intercommunale et des syndicats mixtes existants, l'intercommunalité a fusionné avec sa voisine, la communauté de communes du Pays d'Heuchin, donnant naissance le à la communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois.
Territoire communautaire Géographie
Composition L'intercommunalité était composée en 2012 des 43 communes suivantes : Averdoingt Beauvois Bermicourt Blangerval-Blangermont Brias Buneville Croisette Croix-en-Ternois Écoivres Flers Foufflin-Ricametz Framecourt Gauchin-Verloingt Gouy-en-Ternois Guinecourt Hautecloque Héricourt Herlin-le-Sec Herlincourt Hernicourt Humerœuille Humières Ligny-Saint-Flochel Linzeux Maisnil Marquay Moncheaux-lès-Frévent Monchy-Breton Monts-en-Ternois Neuville-au-Cornet Œuf-en-Ternois Ostreville Pierremont Ramecourt Roëllecourt Saint-Michel-sur-Ternoise Saint-Pol-sur-Ternoise Séricourt Sibiville Siracourt Ternas Troisvaux Wavrans-sur-Ternoise
Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité était à Saint-Pol-sur-Ternoise, place François-Mitterrand..
Élus L'intercommunalité était administrée par son conseil communautaire, constitué de délégués des conseils municipaux de chacune des communes membres.
Présidents
Compétences L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Régime fiscal et budget
La Communauté de communes était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également une dotation globale de fonctionnement bonifiée.
Réalisations
Notes et références
Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités du Pas-de-Calais Communauté de communes des Vertes Collines du Saint-Polois Communauté de communes du Ternois
Liens externes
Saint-Polois