La gouvernance est, de façon générale, un concept représentant la manière dont un domaine d'activités est gouverné. La gouvernance renvoie à un système d'entités décisionnelles qui dirige un certain domaine d'activités, autrement dit à un « système de gouvernance », impliquant notamment une structure de gouvernance et un dynamisme de système (processus de gouvernance, activités de gestion, etc).
Après avoir désigné au la charge domestique de la gouvernante puis être tombé en désuétude en France, le terme réapparait dans les années 1970 dans le contexte de l'entreprise privée, à travers l'expression de . Il est ensuite importé dans le domaine public et politique par la Banque mondiale à partir de 1986 au détriment de critères démocratiques (pluralisme, libertés civiles...) portés par d'autres bailleurs de fonds bilatéraux.
Par la suite, le concept se diffuse et, parmi les types de gouvernance, on retrouve la gouvernance publique et la gouvernance privée, avec plusieurs approches et indicateurs selon les institutions internationales (Banque mondiale, ONU, Union européenne...) et une profusion de déclinaisons pour chaque secteur (gouvernance des entreprises, des associations, des organismes collectifs, de la famille, d'Internet, des systèmes d'information...)
Le concept est parfois critiqué, par exemple quand il importe les théories de l'organisation privée dans la chose publique (« Nouvelle gestion publique »), ou qu'il justifie un désengagement de l'état, ou quand sa définition floue permet un emploi consensuel par des organisations l'utilisant pour confisquer la politique au profit de la seule gestion ; c'est-à-dire pour confisquer la « démocratie » et l'intérêt général au profit d'une supposée « bonne gouvernance » éventuellement technocratique et/ou administrative, d'intérêts particuliers.
Étymologie Ce terme, dérivé de gouverner, est issu du latin gubernare, qui est emprunté au grec , racine qu'on retrouve dans le terme cybernétique.
Au milieu du , le terme de gouvernance désigne la charge domestique de la gouvernante alors qu'à partir de 1478 il désigne aussi les provinces de l'Artois et de la Flandre, alors que celles-ci ont un statut administratif particulierNotice rédigée par Manuel de Oliveira Barata, service de traduction, Commission européenne.. Le gouverneur est à la tête de la gouvernance. Il est passé dans la langue anglaise au ().
Le terme est tombé en désuétude en France, en partie parce qu'il était associé à l'Ancien Régime. Il est resté dans la langue anglaise, où il est apparu dans un contexte très différent à partir des années 1970 : celui de l'entreprise, à travers l'expression de (gouvernance d'entreprise). C'est donc à partir du secteur privé qu'a resurgi cette notion, qui désignait alors un mode de gestion des firmes fondé sur une articulation entre le pouvoir des actionnaires et celui de la direction. Il s'agit alors de poser la question du type d'acteurs impliqués dans la prise de décision au sein de l'entreprise et de leur mode d'interaction« Governance: Exploring Four Approaches and Their Relevance to Research », Hufty, M. 2011..
Dès 1975, le « Rapport de la Commission trilatérale » ( : ) y incorpore le terme gouvernanceWolfe, Alan. « Capitalism Shows its Face: Giving up on Democracy », dans Holly Sklar (Éd.), Trilateralism. The Trilateral Commission and Elite Planning for World Management, Black Rose Books, Montréal, 1980. qui se substituera peu à peu à celui de Campbell, B., Crépeau, F. & Lamarche, L., Gouvernance, réformes institutionnelles et l'émergence de nouveaux cadres normatifs dans les domaines social, politique et environnemental, Montréal, Cahiers du Centre d'études sur le droit international et la mondialisation (CEDIM), Université du Québec à Montréal, 2000..
Généralité La gouvernance est, de façon générale, un concept représentant la manière dont un domaine d'activités est gouverné. La gouvernance ne renvoie pas nécessairement à une entité unique et décisionnelle, mais plutôt à un système d'entités décisionnelles qui dirige un certain domaine d'activités. La gouvernance est ainsi un concept reposant sur l'approche systémique puisqu'elle se décline irrémédiablement en un « système de gouvernance », impliquant ainsi une structure de gouvernance et un dynamisme de système (processus de gouvernance, activités de gestion).
Selon Max Weber, dans un État ou une collectivité moderne, la bonne gouvernance administrative repose sur la rationalité, la rationalisation, l'inférence logique tirée des faits, les preuves par la science et la pensée scientifique.. Elle est aussi fondée sur l'impersonnalité : selon Weber, la bureaucratie doit être impersonnelle et fondée sur des lois et des règles ordonnées, sur des processus et des procédures qui la protège de l'autocratie, de l'autoritarisme et du culte de la personnalité, et jamais sur un favoritisme personnel. Weber oppose la gouvernance par l'autorité rationnelle-légale à l'autorité traditionnelle et charismatique, pré-moderne. Selon Owen Hugues (2023), si la rationalité a des limites, elle empêche néanmoins l'élaboration de politiques sans faits ni logique, le gouvernement par le mensonge et l'obscurantisme, le retour de l'administration personnelle et même l'autoritarisme.
Les grands types de gouvernance On distingue deux principaux types de gouvernance : la gouvernance privée pour le secteur privé : la gouvernance d'entreprise ; la gouvernance d'associations ;
la gouvernance publique pour le secteur public : dans la pensée politique, on retrouve les notions de gouvernance mondiale ou globale, de gouvernance territoriale ou locale en fonction des échelles de gouvernance abordées.
La gouvernance concerne notamment : la gestion publique ou collective ou collaborative des biens communs E. Ostrom, Governing the Commons, Cambridge, Cambridge University Press, 1990. ; le gouvernement d'institutions publiques telles que l'Organisation des Nations unies, l'Union européenne, les États, les collectivités locales, l'Organisation de coopération et de développement économiques pour la moralisation des échanges, le respect des droits des citoyens, de l'environnement et des ressources naturelles ; la gestion des sociétés par actions, quand les actionnaires ne doivent pas être de simples apporteurs de capitaux ; la gestion des organismes sociaux pour le respect des cotisants et bénéficiaires ; les organisations associatives (ONG, communautés) pour le respect des membres ; la distribution de produits et placements financiers, gouvernance produits édictées par l'Autorité des marchés financiers.
Évolution du concept Au-delà de la connotation idéologique que l'on peut lui attribuer (désengagement de l'État-providence, glissement du gouvernement vers la gouvernance, et de l'intérêt général vers celui des particuliers) ou des écueils et autres dégradations des conditions de vie qui peuvent lui faire obstacle (pollutions, surpêche, déforestation, dérèglement climatique, pandémisation des épidémies), ou encore de la prolifération des catégories conceptuelles susceptibles de la galvauder (gouvernance fonctionnelle, politique, publique, privée, locale, urbaine, territoriale, européenne, onusienne, gouvernance de l'entreprise, de la famille, gouvernance stratégique, universitaire, gouvernance des technologies de l'information, d'Internet…),
L'application du concept au domaine public La pensée politique et administrative emprunte ensuite au management d'entreprise la notion de gouvernance en deux étapes.
La première étape correspond à la révolution libérale des années 1980, entraînant une nouvelle façon de penser le politique. Avec la remise en cause du rôle de l'État notamment dans les pays anglo-saxons, émerge une conception fonctionnelle de la gouvernance liée à la logique dite du New Public Management (management public). Cette logique repose sur une vision minimaliste de l'État selon laquelle celui-ci-doit revenir à son « cœur de métier » en décentralisant sur d'autres acteurs les fonctions considérées comme non stratégiques, comme le font d'ailleurs à la même époque les grands groupes industriels confrontés à la mondialisation.
La deuxième étape est celle des années 1990, où émerge une réflexion plus profonde sur le rôle de l'État régulateur, en réaction à la vision, jugée techniciste, du New Public Management. Des auteurs comme Guy B.Peters, Donald j.Savoie ou Pierre Calame insistent alors sur le fait que la crise de l'État ne connaît pas seulement une crise interne touchant à ses fonctions et à sa structure. Cette crise concerne davantage la capacité de l'État à asseoir sa légitimité ainsi qu'à formuler des politiques publiques en phase avec les besoins socio-économiques.
D'autres travaux évoquent moins la notion de crise de l'État que celle de sa transformation. Des auteurs comme Bob Jessop ou encore Neil Brenner réfèrent les modifications de la puissance publique actuellement à une série d'évolutions macro-sociologiques et macro-économiques qui ont affecté la centralité de l'État et de ses institutions dans le pilotage et la régulation politiques. Les travaux de Patrick Le Galès ou encore de Bernard Jouve en se centrant sur les collectivités locales (villes, métropoles, région) ont permis de mesurer de la portée et les limites de tels changements qui affectent l'ordre politique actuel. La gouvernance est ici un mode de gouvernement qui intègre les associations et les « parties prenantes » dans une logique démocratie participative. Savoir si la gouvernance penche du côté de la mainmise des entreprises et des intérêts particuliers ou du côté d'une ouverture et d'un mode de décision moins hiérarchique est l'objet d'âpres débats entre spécialistes.
La « bonne gouvernance » La notion de gouvernance peut être parfois controversée, car définie et entendue de manière diverse et parfois contradictoire. Parmi la multiplicité des usages du mot, la gouvernance peut parfois recouvrir des thèmes proches du « bien gouverner ». Il s'agit alors de mettre en place un système de gouvernance mieux adapté pour les buts recherchés. Par exemple, cela peut désigner avant tout un mouvement de « décentrement » de la réflexion, de la prise de décision et de l'évaluation, avec une multiplication des lieux et acteurs impliqués dans la décision ou la construction d'un projet.
Également, un changement de gouvernance peut désigner la mise en place de nouveaux modes de pilotage ou de régulation, fondés sur un partenariat entre différents acteurs à différentes échellesLeach Robert, Percy-Smith Janie ; Local governance in britain, Ed : Lavoisier, mai 2001, Paperback Etat :PIERRE Jon ; Debating governance authority, steering, and democracy ; février 2000.
Dans les sociétés occidentales régies par la démocratie libérale, la gouvernance renvoie aux interactions entre l'État, le corps politique et la société, et donc aussi aux systèmes de lobbyisme et de coalitions d'acteurs publics et privés. La bonne gouvernance vise à rendre l'action publique plus efficace, proche du bien public et de l'intérêt général, et donc plus légitime. Elle est supposée rendre les sociétés plus facilement ou harmonieusement gouvernables. Elle suppose donc aussi un système qui ne surexploite pas ses ressources et qui soit capable de résilience (notion de développement durable). C'est une notion qui a été abondamment utilisée par les théoriciens de l'action publique, les politologues et les sociologues depuis le Sommet de la Terre qui en 1992 a mis en exergue le besoin urgent d'un développement plus soutenable…).
C'est donc aussi une théorie de la régulation sociale, qui pour fonctionner doit être déclinée à toutes les échelles de gouvernement. Ainsi on parle de gouvernance locale, de gouvernance urbaine, de gouvernance territoriale, de gouvernance européenne, et de gouvernance mondiale : il n'y a donc pas un modèle unique de gouvernance mais bien des systèmes de gouvernance.