Le terme de domaine national est utilisé pour désigner certains grands domaines appartenant à l'État français.
Historique
Les domaines nationaux sont souvent d'anciens domaines royaux, impériaux, ou de princes de la famille royale, directement liés à la liste civile impériale abolie en 1870Valentin Bourdarie, « Le nouveau cadre juridique offert aux domaines nationaux par la loi Liberté et Création : une réaction à la jurisprudence Chambord ? », IREDIC, Aix-Marseille Université Lire en ligne..
Ils sont alors gérés sous le nom de « palais nationaux » : la gestion des parcs et forêts est alors confiée à l'Administration des eaux et forêts (puis à l'Office national des forêts) tandis que les bâtiments étaient confiés à un architecte. À la disparition de ce régime, la notion de « domaine national » n'est plus qu'une référence historique, mais n'a plus de réalité juridique.
Le terme de « domaine national » est pourtant encore utilisé par l'État, sans qu'une définition soit établieListe des parcs et jardins des domaines de l'État, ministère de la Culture, 2007. et leur statut juridique peut être très varié.
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine du définit de nouveau les « domaines nationaux » mais de manière extrêmement floue : « Les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l’histoire de la Nation dont l’État est, au moins pour partie propriétaire » (Article L. 621-34 Code du patrimoine).
Nouvelle définition des « domaines nationaux » (2016)
En créant une nouvelle catégorie de « domaines nationaux » parmi les bâtiments historiques, la loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine leur confère des avantages originaux.
La loi relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine de 2016 prévoit d'accorder aux « domaines nationaux » un droit de gestion de leur image à des fins commerciales, mais ne précise pas positivement la notion de « domaine national ».
L'article L621-34 du Code du patrimoine indique notamment que « Les domaines nationaux sont des ensembles immobiliers présentant un lien exceptionnel avec l'histoire de la Nation et dont l'Etat est, au moins pour partie, propriétaire. Ces biens ont vocation à être conservés et restaurés par l'Etat dans le respect de leur caractère historique, artistique, paysager et écologique.. » Cet article modificateur crée une nouvelle section « domaines nationaux » dans le Code du patrimoine (section 6, chapitre , titre II, livre VI, partie législative, soit les articles L621-34 à L621-41). Le décret paru le ne donne pas non plus de listeDécret n° 2017-456 du 29 mars 2017 relatif au patrimoine mondial, aux monuments historiques et aux sites patrimoniaux remarquables..
Liste des domaines nationaux Le décret n° 2017-720 du Décret n° 2017-720 du 2 mai 2017 fixant la liste et le périmètre de domaines nationaux. modifie l'article R. 621-98 du code du patrimoine et établit une liste des domaines nationaux, au sens de la loi de 2016 (article L. 621-34 du même code). Il s'agit finalement de quelques domaines seulement de la liste coutumière, auxquels sont ajoutés des monuments qui ne sont pas traditionnellement désignés comme « domaine national ». La liste initiale est complétée de cinq nouveaux domaines nationaux créés par le décret n° 2021-1174 du . puis par cinq autres domaines nationaux créés par le décret n° 2022-906 du Décret n° 2022-906 du 17 juin 2022 complétant la liste de l'article R. 621-98 du code du patrimoine et délimitant le périmètre de domaines nationaux.. Le décret n° 2024-472 du rajoute à nouveau cinq domaines.
Les domaines nationaux sont recensés dans la base Mérimée du ministère de la Culture.
La liste des domaines nationaux en :
Domaine national Commune Département RégionCollectivité Décret Base Mérimée Coordonnées Image Domaine du château d'Angers Angers Maine-et-Loire Pays de la Loire 2017 center|128px Domaine de Chambord Chambord Loir-et-Cher Centre-Val de Loire 2017 center|128px Domaine de Pau Pau Pyrénées-Atlantiques Nouvelle-Aquitaine 2017 center|128px Palais du Louvre et jardin des Tuileries Paris Île-de-France 2017 center|128px Palais de l'Élysée Paris Île-de-France 2017 center|128px Palais du Rhin et écuries Strasbourg Bas-Rhin Grand Est 2017 center|128px Palais de la Cité Paris Île-de-France 2021 center|128px Domaine du Palais-Royal Paris Île-de-France 2021 center|128px Château de Vincennes Vincennes Val-de-MarneParis Île-de-France 2021 center|128px Château de Coucy Coucy-le-Château-Auffrique Aisne Hauts-de-France 2021 center|128px Château de Pierrefonds Pierrefonds Oise Hauts-de-France 2021 center|128px Château de Villers-Cotterêts Villers-Cotterêts Aisne Hauts-de-France 2022 center|128px Château de Compiègne Compiègne Oise Hauts-de-France 2022 center|128px Domaine de Meudon Meudon Hauts-de-Seine Île-de-France 2022 center|128px Château de Malmaison Rueil-Malmaison Hauts-de-Seine Île-de-France 2022 center|128px Domaine de Saint-Cloud Saint-Cloud Hauts-de-Seine Île-de-France 2022 center|128px Domaine du château de Fontainebleau Fontainebleau Seine-et-Marne Île-de-France 2024 center|128px Domaine du château de Rambouillet Rambouillet Yvelines Île-de-France 2024 center|128px Domaine du château de Saint-Germain-en-Laye Saint-Germain-en-Laye Yvelines Île-de-France 2024 center|128px Domaine du château de Versailles Versailles Yvelines Île-de-France 2024 center|128px Domaine de Marly Marly-le-Roi Yvelines Île-de-France 2024 center|128px
Domaines nationaux à l'étranger La France possède le domaine national français en Terre sainte, réparti sur quatre sites à Jérusalem. Elle possède aussi la forêt du Mundat à la frontière franco-allemande, la villa Médicis à Rome, les Pieux Établissements de la France à Rome et Lorette qui regroupent plusieurs églises dans Rome et les domaines français de Sainte-Hélène.
Autres statuts La Butte de Zuran, en Tchéquie, a été offerte à l'occasion du bicentenaire de la bataille d'Austerlitz, mais elle ne relève pas des domaines nationaux à l'étranger.
La maison de Victor Hugo à Guernesey (dont le bailliage forme une des dépendances de la Couronne) est propriété de la ville de Paris.
Notes et références