thumb|Logo vectoriel du marquage CE.Le marquage CE a été créé dans le cadre de l'harmonisation des législations techniques européennes.
Ce marquage réglementaire indique que le fabricant engage sa responsabilité sur la conformité aux exigences essentielles du produit, c'est-à-dire sa conformité à l'ensemble des exigences fixées par la législation de l'Union européenne applicable à ce produit. Il est obligatoire lors de la mise sur le marché européen des produits entrant dans le champ d'application d'une directive ou d'un règlement européen l'exigeant. Il permet la mise sur le marché et la libre circulation des marchandises au sein de l'espace économique européen.
Il n'est ni une marque de certification ni une indication de l'origine géographique du produit.
Le guide bleu permet la bonne application des principes liés au marquage CE.
Champ d'application alt=CE marking example|thumb|262x262px|Exemple de marquage CE sous un chargeur de téléphone portable. thumb|Exemple de marquage CE suivi du numéro d'enregistrement. Afin d'identifier si le marquage CE est obligatoire sur un produit, il faut établir quelle est la législation européenne applicable à ce produit.
La législation européenne liée au marquage CE est basée sur le principe « Nouvelle approche », tel qu'il a été renforcé par le cadre commun pour la commercialisation des produits puis par la réglementation sur la surveillance du marché et la conformité des produits. Ce cadre commun permet au législateur d'établir des exigences et des principes horizontaux alignés pour l'ensemble des directives et règlements liés au marquage CE.
Si le produit n'entre pas dans le champ d'application d'une législation requérant le marquage CE, celui-ci ne doit pas être utilisé.
Lorsque le produit entre dans le champ d'application de l'une des législations requérant le marquage CE, celui-ci est obligatoire lors de la mise sur le marché de ce produit sur l'espace économique européen, la Suisse, la Turquie et l'Irlande du Nord. Le marquage CE est aussi reconnu dans d'autres pays.
Liste non exhaustive de législation de l'UE requérant le marquage CE thumb|Marquage 16px|alt=CЄ|link=|class=noviewer sur EPI (gants) thumb|Marquage 16px|alt=CЄ|link=|class=noviewer sur équipment radio (carte Wi‑Fi)
La liste ci-dessous donne quelques exemples de directives et règlements requérant le marquage CE.
Mise sur le marché Chaque unité d'un produit est mise sur le marché européen lors de la première mise à disposition de cette unité dans l'un des États membres de l'espace économique européen ou de l'Irlande du Nord. La Suisse est un marché séparé de l'espace économique européen.
C'est au moment de cette mise sur le marché que l'unité doit être conforme à l'ensemble des exigences applicables à celui-ci. Une fois mis sur le marché européen, celui-ci est en libre circulation. C'est-à-dire, l'unité de produit peut être de nouveau mise à disposition sans requérir une nouvelle évaluation de conformité.
Toutefois, les opérateurs économiques doivent s'assurer que les documentations fournies avec le produit sont rédigées dans la langue requise par le pays de destination. D'autres exigences nationales non harmonisées peuvent s'appliquer lors de l'entrée d'une unité de produit dans l'État membre, tel que les prises secteur des appareils électriques.
Il est à noter que, dans le cadre de certaines législations alignées sur le cadre commun et mentionnées dans la réglementation de surveillance de marché et la conformité des produits UE 2019/1020, il ne peut pas être mis sur le marché européen un produit pour lequel aucun opérateur économique n'est établi dans l'Union Européenne.
Les exclusions du champ d'application d'une directive ou d'un règlement. Chaque législation contient un champ d'application et des exclusions à ce champ.
La lecture de chaque législation et de leurs guides officiels publiés par la Commission européenne permet de clarifier ses exclusions.
Par exemple, La directive basse tension, qui requiert la sûreté des équipements électriques, ne s'applique qu'aux équipements électriques alimentés dans une certaine gamme de tension et celle-ci exclut les prises d'alimentation et les équipements radio. Les directives des équipements Radio et CEM ne s'appliquent pas au matériel autoconstruit des radioamateurs (conformément au traité international sur les télécommunications) ; L'automobile et l'aéronautique disposent de leur propre système de certification défini par des législations hors marquage CE. De même pour le matériel ferroviaire (fixe ou roulant) dont la plupart des exigences sont hors marquage CE. Aussi, la plupart des directives contiennent des clauses de sauvegarde, permettant à un État membre d'empêcher l'entrée sur son marché d'un produit jugé contraire à la sécurité ou autre exigence essentielle de protection telle qu'elle a été requise par la législation européenne.
Exigences propres au marquage vignette|Diagramme de construction du marquage. Le marquage CE doit être apposé par le fabricant (ou par son mandataire dans l'Union européenne) avant la mise sur le marché du produit.
Le marquage CE doit figurer sur le produit ou sa plaque signalétique de manière visible, claire et indélébile, et doit se conformer au diagramme de construction établi à l'Annexe II du Règlement (CE) n° 765/2008.
Sa taille requise est d’au moins 5 mm de haut et toutes les proportions doivent être conservées.
Il n’existe pas de restriction en matière de couleurs à l’exception de la visibilité du marquage. Il n’existe pas non plus d’exigences claires de gravure ou d’impression à l’exception de l’indélébilité du marquage. Le marquage peut être plein ou creux.
Lorsqu'il est impossible de placer le marquage directement sur le produit, il doit alors être placé sur l'emballage ou dans la documentation fournie avec le produit. Cette exception s'applique par exemple en raison des dimensions du produit (produit miniature) ou de sa nature (p. ex. matière poudreuse). Les raisons esthétiques ne sont pas suffisantes pour justifier de cette exception.
Certaines législations peuvent contenir des variations sur ces exigences. Par exemple, certaines législations requièrent de compléter le marquage CE avec le numéro d'identification de l'organisme notifié impliqué dans la procédure d'évaluation de conformité du produit.
L'existence de marquages ne respectant pas ces règles a contribué à lancer une rumeur selon laquelle des sociétés chinoises utiliseraient un marquage conçu pour ressembler au marquage européen, mais dont les lettres seraient plus resserrées et qui signifierait en réalité (« exportation chinoise », en anglais). Cette rumeur est contestée par la Commission européenne qui n'aurait trouvé aucune trace d'une marque China Export, mais reconnaît des abus et que comme toute autre marque, le marquage CE est sujet à la contrefaçon.
Le marquage CE officiel est disponible sur le site de la Commission européenne sur la page dédiée dans différents formats informatique.
Autres exigences documentaires liées au produit et fondées sur le cadre commun législatif
Éléments de traçabilité Liés au marquage CE, des éléments de traçabilité sont aussi requis :
Numéro de type, de lot ou de série, ou autre élément permettant l'identification ; Le nom, la raison sociale ou la marque déposée du fabricant, ainsi que son adresse de contact ou celle de son mandataire dans l'Union européenne ; Pour les produits importés, le nom, la raison sociale ou la marque déposée de l'importateur ou du prestataire de services d'exécution des commandes, ainsi que son adresse de contact.
Ces éléments de traçabilité doivent figurer sur le produit ou sa plaque signalétique. De la même manière que pour le marquage CE, lorsqu'il est impossible de placer ses informations directement sur le produit, ces éléments doivent alors être placés sur l'emballage ou dans la documentation fournie avec le produit. Cette exception s'applique par exemple en raison des dimensions du produit (produit miniature) ou de sa nature (p. ex. matière poudreuse). Les raisons esthétiques ne sont pas suffisantes pour justifier de cette exception. L'importateur et le prestataire de services d'exécution des commandes peuvent placer leurs coordonnées sur les emballages au lieu de les placer directement sur le produit lorsque cet emballage est scellé.
Documentation fournie avec le produit En fonction de la législation appliquée, le produit doit être accompagné d'instructions et d'informations nécessaires à l'utilisateur pour prendre connaissance des précautions nécessaires au maintien de la conformité de son produit lors de son utilisation. En fonction des exigences de la législation applicable, cela inclut les instructions de sécurité, d'utilisation du spectre radio, de conditions d'utilisations pour maintenir la compatibilité électromagnétique, etc.
Le fabricant, l'importateur et le distributeur doivent s'assurer que le document accompagnant le produit est fourni dans la langue requise par le pays de l'utilisateur final.
Certaines législations prévoient aussi la fourniture de la déclaration UE de conformité avec le produit.
La documentation technique La documentation technique est établie par le fabricant. Celle-ci contient l'ensemble des documents ayant permis la démonstration de la conformité aux exigences essentielles de la législation. Elle contient en général un descriptif du produit, des schématiques, une analyse de risque, des rapports d'essais ou d'analyses. La documentation technique doit être établie avant la mise sur le marché du produit.
La documentation technique doit être maintenue à jour tant que des unités du modèle de produit sont mises sur le marché. Une copie de la documentation technique doit être tenue à disposition des autorités en général pendant 10 ans (en fonction de la législation appliquée) après la mise sur le marché de la dernière unité.
En cas d'implication d'un organisme notifié lors de la procédure d'évaluation, cette documentation technique doit lui être soumise. Si l'organisme notifié valide le contenu, il délivrera un certificat d'examen UE de type qui devra être intégré à cette documentation technique.
En cas de demande des autorités, cette documentation technique doit être fournie dans un délai raisonnable, et dans une langue compréhensible (la langue nationale du pays, l'anglais étant en général accepté par les autorités).
La déclaration UE de conformité La déclaration UE de conformité est le document rédigé par le fabricant attestant de la conformité des produits à l'ensemble des législations applicables. Cette déclaration peut être perçue comme étant la conclusion de la documentation technique. Comme la documentation technique, la déclaration UE de conformité doit être rédigée avant la mise sur le marché du produit.
La déclaration contiendra en général les coordonnées du fabricant, la description du produit, les législations appliquées, les normes appliquées, si applicable les références du certificat UE de type et la référence de l'organisme notifié. Certaines législations peuvent requérir plus d'éléments.
Ce document doit être maintenu à jour tant que des unités du modèle de produit couvert par la déclaration sont sur le marché. Une copie de la déclaration doit être tenue à disposition des autorités en général pendant 10 ans (en fonction de la législation appliquée) après la mise sur le marché de la dernière unité.
Certaines législations requièrent que la déclaration UE de conformité du produit accompagne le produit lors de sa mise sur le marché (par exemple, la directive machine, ou la directive des équipements radio).
Rôle et responsabilités des acteurs Sur base du cadre commun législatif amendé, différents acteurs sont impliqués dans la conformité des produits faisant l'objet d'un marquage CE :
les opérateurs économiques : Le fabricant ; Le mandataire du fabricant dans l'Union européenne ; L'importateur ; Le distributeur ;