vignette|Photo de la cour de cassation à Paris. La cour de cassation (CCAS) est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire dans certains pays ayant un système juridique de droit civil. Arménie : Cour de cassation Belgique : Cour de cassation Burkina Faso : Cour de cassation Côte d'Ivoire : Cour de cassation Égypte : France : Cour de cassation Grèce : Cour de cassation Haïti : Cour de cassation Italie : Cour de cassation Luxembourg: Maroc : Cour de cassation république démocratique du Congo : Cour de cassation Sénégal : Cour de cassation Turquie : Cour de cassation Tunisie : Cour de cassation
Juridictions équivalentes Colombie : Cour suprême de justice (Colombie) Espagne : Tribunal suprême (Espagne) Kenya : Cour suprême (Kenya) Monaco : Cour de révision (Monaco) Suisse : Tribunal fédéral (Suisse)
Voir aussi
Association des hautes juridictions de cassation des pays ayant en partage l'usage du français Recours en cassation