Une convention internationale est un accord formel entre plusieurs États ou organisations internationales, établi dans le cadre du droit international. Ces conventions sont des textes juridiques qui fixent des règles, des obligations et des engagements que les parties signataires s'engagent à respecter dans des domaines spécifiques. Elles peuvent concerner des questions telles que les droits de l'homme, l'environnement, le commerce, le patrimoine ou encore le droit humanitaire.
Les organismes internationaux tels les Nations unies, l'Organisation internationale du travail produisent ce genre de textes. La liste ci-dessous n'est pas exhaustive.
Droits de l’homme Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, 1948 Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 1950 Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, 1966 Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes, 1979 Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, 1984 Convention relative aux droits de l'enfant, 1989 Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990 Convention relative aux droits des personnes handicapées, 2006 Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, 2006
Écologie et environnement Convention internationale pour la règlementation de la chasse à la baleine, conclue à Washington en 1946 Convention internationale sur la protection des oiseaux, conclue à Paris en 1950 Convention internationale pour la protection des végétaux, conclue à Rome en 1951 Convention relative aux zones humides d'importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau, 1971 Convention sur la prévention de la pollution des mers résultant de l'immersion de déchets, 1972 Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction, 1973 Convention pour la protection du milieu marin et du littoral de la Méditerranée, 1976 Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance, 1979 Convention sur la conservation de la faune et la flore marines de l'Antarctique, 1980 Convention des Nations unies sur le droit de la mer, 1982 Convention de Vienne sur la protection de la couche d'ozone, 1985 Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire, 1986 Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, 1989 Conventions de Rio Convention sur la diversité biologique, 1992 Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, 1992 (CCNUCC) : cadre pour le protocole de Kyoto (1997) Convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, 1994 Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est, 1998 Convention d'Aarhus ou Convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, 1998 Convention de Rotterdam, 1998 Convention internationale sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures de soute, 2001 Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, 2001 Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture, 2001 Convention de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009 Conventions du Conseil de l'Europe Convention européenne sur la protection des animaux dans les élevages, 1976 Convention relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe, 1979 Convention européenne pour la protection des animaux de compagnie, 1987 Convention européenne du paysage, 2000
Guerre et armement Conventions de Genève (1863, 1906, 1929, 1949) Convention de Montreux, 1936 Convention du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés, 1951 Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, 1954 Convention sur l'interdiction des armes biologiques, 1972 Convention ENMOD, 1976 Convention sur certaines armes classiques, 1980 Convention sur l'interdiction des armes chimiques, 1993 Convention sur l'interdiction des mines antipersonnel, 1997 Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosif, 1997 Convention internationale pour la répression du financement du terrorisme, 1999 Convention internationale contre le recrutement, l'utilisation, le financement et l'instruction de mercenaires, 2001 Convention sur les armes à sous-munitions, 2008 Traité sur l'interdiction des armes nucléaires, 2017
Patrimoine et culture
Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques, 1886 Convention pour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel, 1972 Convention de l'UNESCO sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, 2001 Convention de l'UNESCO pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel, 2003 Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles, 2005
Santé Convention internationale de l'opium, 1912 Convention unique sur les stupéfiants de 1961 Convention sur les substances psychotropes de 1971 Convention contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988 Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine, 1997 Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac, 2003 Accord sur la prévention, la préparation et la riposte face aux pandémies, 2025
Société
Convention relative à l'esclavage, 1926 Convention sur le travail forcé ou obligatoire, 1930 Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l'exploitation de la prostitution d'autrui, 1949. Convention de New York sur l'apatridie, 1954 Convention sur la nationalité de la femme mariée, 1957 Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères, 1958 Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion, 1961 Convention sur le consentement au mariage, l'âge minimum du mariage et l'enregistrement des mariages, 1964 Convention européenne sur la valeur internationale des jugements répressifs, 1970 Convention sur le brevet européen, 1973. Convention internationale des Nations unies sur l'élimination et la répression du crime d'apartheid, 1973 Convention internationale contre la prise d'otages, 1979 Convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, 1980 Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, 1981 Convention 169 de l'Organisation internationale du travail relative aux peuples indigènes et tribaux, 1989 Convention-cadre pour la protection des minorités nationales, 1991 Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, 1997 Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, 2000 Convention sur la cybercriminalité, 2001 Convention des Nations unies contre la corruption, 2003 Convention du Conseil de l'Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains, 2005 Convention du Conseil de l'Europe sur la protection des enfants contre l'exploitation et les abus sexuels, 2010 Convention sur les travailleurs domestiques, 2011 Convention du Conseil de l'Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique, 2011 Convention internationale sur l'assistance alimentaire, 2012
Transports et commerce
Convention sur la liberté du transit, 1921 Convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale, 1944 Convention relative au contrat de transport international de Marchandises par Route, 1956 Convention internationale sur les lignes de charge, 1966 Convention de Vienne sur la signalisation routière, 1968 Convention de l'UNESCO sur l'interdiction de l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, 1970 Convention sur la prescription en matière de vente internationale de marchandises, 1974 Convention relative aux transports internationaux ferroviaires, 1980 Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, 1980 Convention des Nations unies sur l'utilisation de communications électroniques dans les contrats internationaux, 2005
Notes et références
Voir aussi Articles connexes
Conférence des parties Liste des conventions internationales relatives à la protection de l'animal Liste de traités de paix Liste de traités de droit international Traité (droit international public) Droit international public Droit international des droits de l'homme Droit de l'environnement
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