Le Grand-Duché de Luxembourg est un État souverain et indépendant depuis le traité de Londres du 19 avril 1839. Le Luxembourg est une démocratie parlementaire sous la forme d'une monarchie constitutionnelle. La couronne du grand-duché est héréditaire dans la famille de Nassau-WeilbourgLa monarchie est héréditaire par primogéniture sans distinction de sexe, depuis 2011. Source : . Le Luxembourg possède par ailleurs une particularité : c’est l'unique grand-duché au monde.
En 1919, la révision de la Constitution et l'introduction du suffrage universel marquent un tournant dans la vie politique du Grand-Duché. Avant cette date, le droit de vote était soumis au cens, c’est-à-dire un certain montant d’impôt payé, et restreint à la population masculine âgée d’au moins 25 ans. À partir de la révision de 1919, chaque citoyenne et chaque citoyen ayant atteint l'âge de 21 ans s’est vu reconnaître le droit de vote. En 1972, l'âge électoral a été abaissé à 18 ans.
Le Luxembourg est un État démocratique. En vertu de la Constitution, la Nation est la source de la puissance souveraine et c'est devant les représentants de la Nation souveraine que le Grand-Duc, lors de son accession au trône, prête le serment constitutionnel.
La Nation exerce sa souveraineté indirectement par l'intermédiaire de ses représentants, à savoir ses mandataires élus à la Chambre des députés, le Parlement luxembourgeois.
Principes généraux
Paysage institutionnel Les institutions du Luxembourg sont organisées selon le principe de la séparation des pouvoirs. Dans le contexte institutionnel luxembourgeois, cette séparation est souple puisqu’il existe de nombreuses relations notamment entre le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif.
Constitution
La première Constitution luxembourgeoise a été rédigée en 1841, deux ans après l'indépendance du Luxembourg en 1839. La Constitution actuelle date du , mais a depuis connu plusieurs révisions.
La Constitution est la norme suprême de l’État. Elle proclame les droits fondamentaux et énonce les grands principes du fonctionnement de l’État.
La loi est une règle de droit qui est adoptée par le pouvoir législatif et qui s'impose à tous les citoyens après promulgation par le Grand-Duc et publication au Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg.
Alors que la Constitution est plus rigide et sa procédure de révision plus laborieuse, les lois font plus souvent l’objet de modifications. Une loi ne peut être modifiée que par une autre loi. Le Conseil d'État peut, de son côté, attirer l'attention du gouvernement sur l'opportunité de nouvelles lois ou de nouveaux règlements ou de modifications à introduire dans les lois et règlements existants.
L'initiative d'une loi peut émaner soit de la Chambre des députés soit du gouvernement. Dans le premier cas, on parle d'une initiative parlementaire et de proposition de lois ; dans le deuxième cas, il s’agit d'une initiative gouvernementale, appelée projet de loi. Les « propositions de loi » proviennent de l’initiative parlementaire alors que les « projets de loi » sont issus de l’initiative gouvernementale.
Pouvoir exécutif Chef de l'État
Depuis le , le grand-duc Guillaume V est le chef de l’État et le chef de l'armée. Aux termes de la Constitution, le grand-duc est détenteur du pouvoir exécutif. À ce titre, il assure l'exécution des lois en prenant les règlements nécessaires.
Dans la pratique toutefois, cette tâche est exercée par le gouvernement qui prend les décisions et initiatives nécessaires. Il en est de même pour le commandement de l'armée qui revient au ministre de la Défense, placé sous l'égide du ministre des Affaires étrangères.
En outre, le grand-duc représente le grand-duché sur le plan international.
Gouvernement du Luxembourg
Le gouvernement se compose d’un président, portant le titre de Premier ministre, et de plusieurs membres ayant le titre de ministre. Il peut comprendre également un ou plusieurs membres ayant le titre de ministre délégué ou de secrétaire d’État.
Le texte de la Constitution laisse au Grand-Duc la liberté absolue de choisir les ministres qui sont ses hommes de confiance et qui exercent avec lui le pouvoir exécutif.
En pratique, le Grand-Duc est toutefois limité dans son choix par le principe démocratique qui exige que les ministres aient non seulement sa confiance, mais aussi celle de la majorité parlementaire. En effet, et d’après des usages constants, le Grand-Duc ne choisit que le Premier ministre qui, au vu du résultat des élections, est en mesure de composer un gouvernement qui rencontrera l'adhésion de la majorité parlementaire. En règle générale, il choisit des personnalités marquantes faisant partie des groupes politiques représentés à la Chambre. Rien ne l’empêche cependant de faire appel, en cas de besoin, à des techniciens sans tendance politique bien définie.
Les ministres doivent être de nationalité luxembourgeoise. Leurs fonctions sont incompatibles avec celles de magistrat, de membre de la Cour des comptes, de conseiller d’État, de député et de conseiller communal.
La durée des fonctions de ministre n’est pas déterminée. Théoriquement, le Grand-Duc peut révoquer ses ministres à tout moment et selon son bon vouloir, mais en pratique il ne fait pas usage de ce droit.
Il est aussi d’usage que le gouvernement démissionne au lendemain des élections législatives et que le Grand-Duc demande au gouvernement sortant de gérer les affaires courantes jusqu’à l’assermentation du prochain gouvernement, issu des élections. Si aucun des groupes politiques représentés à la Chambre ne dispose de la majorité absolue, un gouvernement de coalition est formé. Les partis politiques appelés à être représentés au gouvernement se mettent d’accord, au cours de négociations parfois laborieuses, sur un programme commun de gouvernement et sur la répartition des départements ministériels.
Pouvoir législatif Le pouvoir législatif est exercé par la Chambre des députés. La Chambre des députés vote les lois selon les formes procédurales prévues par la Constitution et précisées par son règlement interne. Elle partage le droit d’initiative en matière législative avec le Grand-Duc qui l’exerce à travers le gouvernement.
Chambre des députés
vignette|Façade de l’Hôtel de la Chambre des députés. Le Parlement luxembourgeois, appelé Chambre des députés, représente le pays. La Chambre des députés exerce le pouvoir législatif.
La Chambre des députés est composée de 60 membres élus tous les cinq ans à la proportionnelle sur scrutin de liste par circonscriptions.
Le pays est divisé en quatre circonscriptions électorales : Sud, Est, Centre et Nord.
Les villes d’Esch-sur-Alzette, de Grevenmacher, de Luxembourg et de Diekirch sont les chefs-lieux des circonscriptions électorales.
Pouvoir judiciaire
La Constitution prévoit que l’exercice du pouvoir judiciaire appartient aux cours et tribunaux. Ils sont indépendants dans l’exercice de leurs fonctions. Il existe au Luxembourg deux ordres de juridiction : un ordre judiciaire connaissant des litiges civils, de nature pénale et les contestations relatives aux droits politiques ; un ordre administratif tranchant les litiges avec l’administration. Une Cour constitutionnelle statue sur la conformité des lois à la Constitution.
La loi au Luxembourg est un mélange de pratiques locales, traditions légales et d'apport des systèmes français, belge et allemand. Les plus hautes juridictions sont la Cour supérieure de justice dont les juges sont nommés à vie par le grand-duc et le tribunal administratif (nomination idem).
Ordre administratif
Ordre judiciaire
Cour constitutionnelle
Organes consultatifs Conseil d'État
Le Conseil d'État est un conseil consultatif de 21 membres, tous nommés par le grand-duc. Le conseil donne son avis sur les projets de lois ou amendements ou sur toute question posée par le gouvernement. Jusqu'en 1997, il exerçait aussi le rôle de juridiction administrative. À la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme, ce rôle lui a été retiré et confié aux juridictions administratives.
Cour des comptes
La Cour des comptes a été mise en place en 1999. Elle contrôle la gestion financière des organes, administrations et services de l'État. Instituée par la Constitution en tant qu'instrument de contrôle permanent, elle garde en outre l'œil sur les personnes morales de droit public (communes et établissements publics) pour autant que celles-ci ne soient pas soumises à un autre contrôle financier prévu par la loi. Les personnes morales de droit privé sont également soumises au contrôle de la Cour des comptes dans la mesure où elles bénéficient de deniers publics.
L’« Œil du Parlement », la Cour est indépendante du pouvoir exécutif, mais dépend de la Chambre des députés en ce qui concerne le mode de nomination de ses membres et l'exercice de ses fonctions. Ainsi, pour chaque place vacante, la Chambre présente une liste de trois candidats au Grand-Duc, qui en nomme un. Le collège de la Cour est composé de cinq membres, à savoir d'un président, d'un vice-président et de trois conseillers. Les membres de la Cour sont nommés pour six ans; leurs nominations sont renouvelables.
La Cour des comptes peut être consultée par la Chambre sur les propositions ou projets de loi ayant une incidence financière significative sur le Trésor public. Elle rend alors un avis sur les dispositions de la loi budgétaire et sur les propositions ou projets de loi concernant la comptabilité de l'État et celle des personnes morales de droit public. La Cour des comptes contrôle aussi les comptes et bilans des partis politiques, qui lui sont transmis par le président de la Chambre des députés.
En tant que contrôleur externe, la Cour des comptes examine en plus la légalité et la régularité des recettes et des dépenses, ainsi que la bonne gestion financière des deniers publics. Le contrôle de la Cour des comptes porte donc sur l'économie, l'efficacité et l'efficience des dépenses publiques. Ce contrôle est immédiat et permanent en ce sens que la Cour signale à la Chambre tout manquement aux lois sans même attendre la présentation des comptes.
La Cour décide de sa propre initiative de la date et de la méthode de ses contrôles qui s'effectuent soit sur place, soit à distance. Tout document ou toute information que la Cour des comptes estime nécessaires à l'accomplissement de sa mission lui sont communiqués à sa demande. Lors des contrôles, elle prend toutes les dispositions pour garantir le secret de ses investigations.
La Cour des comptes publie tous les ans un rapport général sur les comptes de l'État qui est soumis à la Chambre des députés. Par ailleurs, la Cour peut présenter soit à la demande de la Chambre des députés, soit de sa propre initiative, des rapports spéciaux sur des domaines spécifiques de gestion financière.
Dans l'exercice de leurs fonctions, les membres de la Cour des comptes sont assistés par 35 agents. La Cour des comptes peut également faire appel à des experts externes qui agissent sous le contrôle et la responsabilité de la Cour.
Chambres professionnelles
Les chambres professionnelles ont pour mission essentielle de sauvegarder et de défendre les intérêts des groupes professionnels qu’elles représentent. Elles ont le droit de faire des propositions au gouvernement pour les objets qui entrent dans leur compétence. Après les avoir examinées, le gouvernement peut les transmettre à la Chambre des députés. L’avis de la chambre professionnelle concernée doit être demandé pour tout projet de loi et pour tous les règlements grand-ducaux et ministériels concernant son domaine de compétences.