Le Sénat des États-Unis () est la chambre haute du Congrès américain. Il est composé de , deux par État des États-Unis, élus au suffrage universel direct pour six ans.

Avec la chambre basse du Congrès, la Chambre des représentants, il constitue la branche législative du gouvernement fédéral des États-Unis.

Le Sénat représente avant tout les États fédérés ; chaque État y dispose d'un poids égal. Tous les deux ans, les mandats d’un tiers des sénateurs sont remis en jeu lors de l’. Le Sénat siège dans l'aile nord du Capitole des États-Unis, l'aile sud étant occupée par la Chambre des représentants. Le Capitole est situé à Washington, D.C., capitale fédérale des États-Unis.

Au sein du congrès en 2025, le Sénat est composé de 53 républicains, 45 démocrates, et 2 indépendants qui votent avec les démocrates.

Histoire

Le Sénat bascule dans le camp républicain, pour la première fois depuis les années 1950, lors des élections de 1980 et y reste entre 1981 et 1986, ce qui fait que le Président élu Ronald Reagan s’appuie fortement sur cette nouvelle majorité, qui lui fait défaut à la chambre des représentants, pour gouverner. Par la suite, la majorité républicaine obtenue au Sénat à partir de 1994 « n’a jamais été forte, à tel point qu’à la suite des élections de 2000, il existe une égalité parfaite entre les deux partis ».

Lors des élections de mi-mandat de 1986, malgré la popularité du président républicain Ronald Reagan ( d'opinions positives selon un sondage d'), le résultat fut défavorable à son parti ; les démocrates, tout en gardant le contrôle de la Chambre des représentants, raflèrent également la majorité au Sénat, ce qui eut pour effet de bloquer toute réforme conservatrice d'importance jusqu'à la fin de la présidence de Reagan..

Les pertes républicaines se concentrèrent principalement dans les États du Sud et les régions agricoles..

Au , le Sénat connaît « des renversements de majorité » plus fréquents qu'auparavant, « qui correspondent à des renouvellements de personnel de plus grande ampleur »"Le Sénat des États-Unis : centre vital du politique américain ?", article de 2024, par l'historien Vincent Michelot, dans la revue d'histoire politique "Parlements".

Rôle Le Sénat des États-Unis représente les États fédérés au sein du Congrès américain. Son rôle est principalement de voter les lois fédérales avec la Chambre des représentants des États-Unis, conformément à l'article I de la Constitution. Cependant, la Constitution américaine accorde au Sénat des pouvoirs propres en matière de ratification des traités, de nomination et de destitution de certaines personnalités ainsi que pour l'élection du vice-président.

Les pouvoirs exclusifs conférés au Sénat sont considérés comme plus importants que ceux de la Chambre de représentants. Les sénateurs sont moins nombreux et élus pour une durée plus longue que les membres de la Chambre des représentants, ce qui favorise une atmosphère plus collégiale et moins partisane. Cette différenciation était voulue par les rédacteurs de la Constitution. Pour eux, la Chambre des représentants, la « chambre du peuple », devait être sensible à l'opinion publiqueBancroft, . citation de James Madison : . : c'est la « chambre basse ». Le Sénat est quant à lui moins soumis aux contraintes de court-terme : c'est la « chambre haute ». Le nom de sénat fait d'ailleurs référence au Sénat romain, l'assemblée des personnes les plus considérées dans la Rome antique.

Pouvoir législatif Le Congrès des États-Unis est un parlement bicaméral égalitaire, où la Chambre des représentants et le Sénat disposent globalement des mêmes pouvoirs en matière législative.. Une exception toutefois : la Chambre des représentants est la seule chambre du Congrès compétente pour introduire un texte relatif aux impôts et taxes, le Sénat pouvant toutefois amender la proposition de la Chambre..

L'initiative législative revient uniquement aux parlementaires, le gouvernement fédéral ne pouvant pas déposer lui-même de projet de loi.. Pour être adoptée, une proposition de loi doit être approuvée dans les mêmes termes par les deux chambres du Congrès. Une chambre peut transmettre sa version du texte à l'autre chambre ou les deux chambres peuvent modifier leurs textes pour qu'ils deviennent identiques. Le Sénat et la Chambre des représentants peuvent voter puis se transmettre différentes versions du texte jusqu'à tomber d'accord. Les deux chambres du Congrès peuvent également choisir de former un comité de conférence temporaire, composé de représentants et de sénateurs. Lorsqu'une majorité des représentants et une majorité des sénateurs siégeant au sein du comité s'accordent sur un « rapport de conférence », celui-ci est envoyé aux chambres du Congrès qui ne peuvent pas l'amender..

Les textes adoptés par les deux chambres dans les mêmes termes sont transmis au président des États-Unis pour signature. En l'absence de signature du président dans un délai de , le texte devient « loi sans signature ».. Le président dispose d'un droit de veto sur les textes adoptés par le Congrès. Le Congrès peut néanmoins passer outre à ce véto par un vote à la majorité des deux tiers dans chaque chambre.. La chambre qui a introduit le texte est la première à voter. Le Congrès a passé outre à un véto présidentiel pour la première fois le ..

Contrôle du pouvoir exécutif

Ratification des traités En matière de politique étrangère, le Sénat a un rôle actif en matière de ratification des traités. La section 2 de l'article II de la Constitution des États-Unis dispose que le président peut conclure des traités . Les traités sont les seules règles juridiques fédérales que le Sénat adopte sans intervention de la Chambre des représentants.. Lors de la rédaction de la Constitution, le but aurait été de préserver le secret lié à l'élaboration des traités, en ne partageant les travaux préalables à leur ratification qu'à un nombre restreint de parlementaires..

En matière de traités, la Constitution donne un rôle de conseil au Sénat, mais laisse l'initiative au président des États-Unis. Les négociations sont ainsi menées uniquement par le pouvoir exécutif, une position confirmée par l'arrêt de la Cour suprême de 1936.. Si le président et son gouvernement peuvent consulter des sénateurs pendant les négociations, le traité n'est soumis au Sénat que dans sa version finale.

Au Sénat, tous les traités passent par le comité des affaires étrangères du Sénat, qui a la compétence exclusive pour mener des auditions quel que soit l'objet du traité. À l'issue des auditions, les membres du comité votent pour proposer ou non la « résolution de ratification » au Sénat complet. La résolution de ratification peut être amendée par les sénateurs en commission ou en séance plénière, à la majorité simple. Seule l'adoption de la résolution nécessite une majorité des deux tiers. Une fois la résolution adoptée, le président peut ratifier le traité. Si la résolution de ratification est rejetée, le président a l'interdiction de signer le traité. La majorité qualifiée des deux tiers permet donc à une minorité de sénateurs de bloquer la ratification d'un traité. Ce fut par exemple le cas du traité de Versailles qui a été approuvé par contre 35 et n'a donc pas pu être ratifié. Le président peut toutefois proposer à nouveau le traité au Sénat, par exemple après des élections lui étant favorables.

Si le Sénat ne peut pas modifier directement le traité, la doctrine et la jurisprudence admettent qu'il puisse proposer des modifications par amendement ou poser des conditions dans sa résolution de ratification : des « réserves » (), qui écartent ou limitent certaines clauses du traité, des « interprétations » () ou des « déclarations » (), qui apportent des précisions sans modifier les clauses du traité, et des « », qui traitent des conséquences en droit interne et n'ont donc pas à apparaître dans le traité.. Ces réserves et interprétations sont parfois demandées par le pouvoir exécutif lui-même. Les modifications demandées par le Sénat peuvent conduire à un refus de signature du traité par l'État co-contractant ou par le président, qui n'est pas obligé de signer un traité après avoir obtenu l'accord du Sénat.

La dénonciation des traités est une compétence exclusive de la présidence.

Confirmation des nominations Le Sénat donne son accord aux nominations faites par le président des États-Unis pour les postes de : membres du cabinet présidentiel, les secrétaires à la tête des départements fédéraux ; juges fédéraux, notamment ceux de la Cour suprême des États-Unis ; ambassadeurs et certains hauts fonctionnaires fédéraux.

Pouvoir de destitution Seul le Sénat a le vote pour destituer par l' un membre du gouvernement fédéral que ce soit l'exécutif ou un juge. Après une mise en accusation faite par la Chambre des représentants, les sénateurs deviennent des juges, votent eux-mêmes sur la procédure à suivre et ne prononcent la culpabilité qu'à la majorité des deux tiers.

Élection du vice-président Le douzième amendement de la Constitution des États-Unis définit les modalités d'élection du président et du vice-président. Lorsqu'aucun candidat n'obtient une majorité du collège électoral, le président est élu par la Chambre des représentants tandis que le vice-président est élu par le Sénat. Dans cette situation, le Sénat doit choisir le vice-président parmi les deux candidats ayant reçu le plus de votes au sein du collège électoral, à la majorité simple de ses membres () mais avec un quorum des deux tiers ()..

Le Sénat n'est intervenu qu'une seule fois pour élire un vice-président. Lors de l'élection présidentielle de 1836, le candidat démocrate à la présidence Martin Van Buren obtient la majorité du collège électoral mais plusieurs démocrates sont candidats à la vice-présidence. Le démocrate Richard Mentor Johnson arrive largement en tête mais n'obtient pas la majorité absolue des voix au sein du collège électoral. Il est finalement élu vice-président par le Sénat face à l'un des candidats du parti whig, , arrivé en deuxième position parmi les grands électeurs..

Composition

Membres

Chaque État disposant de deux représentants, le Sénat compte cent sénateursDepuis que l'Alaska et Hawaï ont acquis le statut d'État, en 1959.. La capitale Washington, D.C. et les territoires des États-Unis (Guam, Porto Rico, îles Vierges des États-Unis, îles Mariannes du Nord, Samoa américaines, îles mineures éloignées des États-Unis, atoll Palmyra) ne sont pas représentés au Sénat.

Contrairement à la Chambre des représentants où le nombre de représentants est proportionnel à la population de l'État, les États des États-Unis sont représentés de manière égale au Sénat. Ainsi les trois États les plus faiblement peuplés (le Wyoming, le Vermont et le Dakota du Nord, qui comptent moins de chacun et ayant chacun un représentant à la Chambre des représentants) y pèsent le même poids que les trois États les plus peuplés (la Californie, le Texas et la Floride avec plus de d'habitants chacun et ayant, dans l'ordre, 52, 38 et 28 représentants à la Chambre des représentants).

Parmi les deux sénateurs d'un même État, le sénateur en poste depuis le plus longtemps est habituellement désigné comme sénateur sénior (), l'autre étant sénateur junior ().

Selon la Constitution, le vice-président des États-Unis préside le Sénat mais n'a le droit de vote que pour départager en cas d'égalitéConstitution, article 1, section 3.. Il existe aussi un président pro tempore, traditionnellement le sénateur le plus âgé du parti majoritaire. Dans les faits, le président pro tempore lui-même délègue à des sénateurs de moindre rang le soin de présider les sessions.

Aumônier

L'aumônier du Sénat joue un rôle spirituel au sein des sénateurs en ouvrant par une prière chaque séance du Sénat et accomplit des tâches cérémonielles, symboliques et pastorales.

Système électoral Historique