Un parti politique européen, connu précédemment sous le nom de parti politique au niveau européenL'article 10.4 du Traité sur l'Union européenne de 2007 stipule que « les partis politiques au niveau européen contribuent à la formation de la conscience politique européenne » et le règlement 1524/2007 de décembre 2007 établit « le statut des partis politiques au niveau européen et les règles relatives à leur financement ». Cependant, le règlement 1141/2014, adopté en octobre 2014, est « relatif au statut et au financement des partis politiques européens « et son article 2 établit une définition du « parti politique européen ». et informellement sous le nom d' Europarti est un type d'alliance politique européenne reconnue comme parti politique opérant au niveau transnational en Europe et au sein des institutions de l'Union européenne (UE). Ils sont réglementés et financés par le règlement européen 1141/2014 relatif au statut et au financement des partis politiques européens et des fondations politiques européennes, et leurs opérations sont supervisées par l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF).

Les partis politiques européens – composés principalement de partis membres nationaux et de quelques membres individuels – font campagne lors des élections européennes, pour lesquelles ils adoptent souvent des manifestes décrivant leurs positions et leurs ambitions. Avant les élections, certains d’entre eux désignent leur tête de liste (aussi connu sous le nom de Spitzenkandidat) visant à devenir le prochain président de la Commission européenne. Le travail des partis européens peut être complété par celui d'une fondation politique européenne officiellement affiliée ; les fondations sont indépendantes des partis européens et contribuent au débat public sur les questions politiques et l'intégration européenne.

Les homologues des partis européens au Parlement européen sont les groupes politiques du Parlement. Les partis européens influencent le processus décisionnel du Conseil européen par le biais de réunions de coordination avec les chefs d’État et de gouvernement qui leur sont affiliés. Ils travaillent également en étroite collaboration avec leurs membres au sein de la Commission européenne.

Outre les partis politiques européens enregistrés, de nombreuses autres entités sont politiquement actives au niveau européen sans répondre aux critères d’enregistrement ou sans souhaiter s’enregistrer.

Histoire

Années 1970 Les premiers partis politiques européens se sont constitués dans les années 1970, à l'approche des premières élections du Parlement européen au suffrage universel direct (adopté en 1976 et utilisé pour la première fois en 1979). En 1973, à la suite de l'élargissement de la Communauté européenne au Danemark, à l'Irlande et au Royaume-Uni, le congrès socialiste élargi se réunit à Bonn et inaugure la Confédération des partis socialistes de la Communauté européenne. En , la Fédération des partis libéraux et démocrates d'Europe est fondée à Stuttgart par des partis du Danemark, de France, d'Allemagne, d'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas. Quelques mois plus tard, en juillet, des représentants de partis de Belgique, de France, d'Allemagne, d'Irlande, d'Italie, du Luxembourg et des Pays-Bas se réunissent à Luxembourg et fondent le Parti populaire européen.

Années 1990 droite|vignette| Traité de Maastricht (1992), reconnaissant l'existence des partis politiques européens En 1992, l'article 41 du traité de Maastricht ajoute l'article 138a au traité de Rome. L'article 138a (dit article sur les partis ) stipule que « les partis politiques au niveau européen sont importants en tant que facteur d'intégration au sein de l'Union. Ils contribuent à la formation d'une conscience européenne et à l'expression de la volonté politique des citoyens de l'Union », reconnaissant ainsi officiellement l'existence des partis politiques européens.

En 1997, le traité d'Amsterdam établit les modalités de financement des partis européens autorisées par l'article sur les partis (renuméroté article 191). Ceci fournit un mécanisme par lequel les partis européens peuvent être payés à partir du budget de l’Union européenne, et les partis européens commencent à dépenser leurs fonds. Ces dépenses comprennent le financement de partis nationaux, un résultat qui n’était pas initialement prévu.

2000–2003 En , la Cour des comptes européenne estime que le financement des partis politiques européens ne doit pas être effectué au moyen de crédits réservés aux groupes politiques du Parlement européen, comme c'était le cas depuis longtemps. Cette décision conduit le traité de Nice de 2001 à ajouter un deuxième paragraphe à l'article 191 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (à l'époque, le « traité instituant la Communauté économique européenne ») pour autoriser explicitement le financement des partis politiques européens à partir du budget de l'Union européenne. Le nouveau paragraphe stipule que « le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251, établit le statut des partis politiques au niveau européen, et notamment les règles relatives à leur financement ». La référence à « l'article 251 » fait référence à la procédure de codécision, qui implique à la fois le Parlement européen et le Conseil en tant que colégislateurs.

En , le Parlement européen et le Conseil de l'Union européenne adoptent le règlement 2004/2003 « relatif au statut et au financement des partis politiques au niveau européen ». Le règlement 2004/2003 fournit la première définition officielle des partis politiques européens et crée un cadre juridique pour leur financement public.

Ce cadre prévoit que, sur une enveloppe totale destinée aux partis européens, 15% soient répartis de manière égale (la somme forfaitaire) et 85% soient répartis proportionnellement au nombre de députés européens de chaque parti (le financement basé sur les députés). En outre, le financement public ne peut pas dépasser 75% des dépenses remboursables d'un parti européen (appelé « taux de cofinancement ») ; cela signifie que les partis européens sont tenus de lever 25% de leur budget à partir de sources privées spécifiques (les « ressources propres »), telles que des dons ou des cotisations de leurs membres. Le règlement 2004/2003 introduit également des obligations de transparence, des plafonds de dons et des interdictions de dépenses, y compris une interdiction du financement direct ou indirect des partis et candidats nationaux.

2004–2007 Le règlement est ensuite précisé par la décision du Bureau du Parlement européen du et modifié par le règlement 1524/2007.

En particulier, le règlement 1524/2007 clarifie le cadre de financement et modifie le taux de cofinancement, permettant au financement public provenant du budget général de l'Union européenne d'atteindre 85% des dépenses remboursables des partis européens. Ce changement signifie que les partis européens n’ont besoin de fournir que 15% de leur budget en cofinancement privé.

Le règlement 1524/2007 permet également aux partis européens de créer des fondations politiques européennes affiliées, des entités distinctes contribuant au débat sur les questions européennes, organisant des conférences, effectuant des recherches, et mettant en relation des fondations politiques nationales partageant les mêmes idées. Enfin, le règlement révisé permet explicitement aux partis européens de financer les campagnes menées pour les élections au Parlement européen.

2014 vignette| Vĕra Jourová, vice-présidente de la Commission européenne en charge des valeurs et de la transparence, et Pascal Schonard, directeur de l'APPF En , le Parlement européen et le Conseil adoptent le règlement 1141/2014, qui remplace le règlement 2004/2003 et remanie le cadre législatif des partis et fondations politiques européens, notamment en leur conférant un statut juridique européen. Il crée également l’Autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes (APPF), une entité autonome chargée d’enregistrer, de contrôler et d’imposer des sanctions aux partis et fondations européens.

Le règlement 1141/2014 s'applique à compter du et couvre les activités des partis et fondations européens à compter de l'exercice 2018. Depuis lors, les demandes de financement public sont déposées auprès de l'APPF, mais les décisions de financement restent du ressort du Parlement européen.

2018–2019 En , le Parlement européen et le Conseil adoptent le règlement 2018/673, qui modifie le règlement 1141/2014 en détaillant les dispositions relatives à l'enregistrement des partis politiques et des fondations politiques, et à la transparence concernant les programmes politiques et les logos des partis.

Le règlement 2018/673 introduit notamment un certain nombre de modifications, notamment les suivantes :

dans le montant global des financements publics disponibles, les parts de la somme forfaitaire et du financement basé sur les députés europées sont portées, respectivement, à 10 et 90% (contre 15 et 85% auparavant) ; et Le taux de cofinancement des partis européens est ramené à 10% (contre 15% auparavant).

En , le Parlement européen et le Conseil adoptent le règlement 2019/493, qui modifie à nouveau le règlement 1141/2014. Les changements portent principalement sur l’utilisation des données personnelles par les partis politiques et les fondations européennes. Les modalités de mise en œuvre du règlement sont plus tard mises à jour par la décision du Bureau du Parlement européen du .

Années 2020 En , conformément à l'article 38 du règlement 1141/2014, les députés Charles Goerens (ADLE) et Rainer Wieland (PPE) de la commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen (AFCO) présentent un projet de rapport sur la mise en œuvre du règlement 1141/2014. En ce qui concerne le financement, le projet de rapport demande à la Commission et aux colégislateurs de clarifier la définition du financement indirect des partis politiques européens et des fondations européennes aux partis membres nationaux, de supprimer l'interdiction de financer les campagnes référendaires sur les questions européennes, d'autoriser le financement des partis européens par des partis nationaux non européens (ce qui, à la suite du Brexit, signifie que les partis politiques au Royaume-Uni ne peuvent plus financer les partis européens), d'élargir les catégories de financement privé, de diminuer le taux de cofinancement des partis européens et de simplifier les procédures comptables.