La communauté de communes Vallée des Baux-Alpilles est une communauté de communes française, située dans le département des Bouches-du-Rhône et la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Historique La communauté de communes de la Vallée des Baux et des Alpilles a été créée le en application des articles 71 et suivants de la loi du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République, afin d'exercer en lieu et place des communes membres un certain nombre de compétences définies la loi et leurs statuts.

La Communauté de Communes de la Vallée des Baux-Alpilles a été regroupée depuis 2001, comprenant les communes d’Aureille, Eygalières, Fontvieille, Le Paradou, Les Baux de Provence, Mas Blanc les Alpilles, Maussane les Alpilles, Saint Etienne du Grés et Saint Rémy de Provence.

Ce régime juridique a été modifié à plusieurs reprises, notamment par la Loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale du , puis la loi du .

Territoire communautaire Géographie Elle est située au sud et au nord du massif des Alpilles.

Composition La communauté de communes est composée des suivantes :

Démographie

Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Saint-Rémy-de-Provence.

Les élus Le conseil communautaire de la communauté de communes se compose de 40 conseillers, représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.

Ils sont répartis comme suit : Nombre de conseillers Communes 14 Saint-Rémy-de-Provence 5 Fontvieille, Mouriès 3 Eygalières, Maussane-les-Alpilles, Paradou, Saint-Étienne-du-Grès 2 Aureille 1 Les Baux-de-Provence, Mas-Blanc-des-Alpilles

Présidence Le , Hervé Chérubini, maire de Saint-Rémy-de-Provence, est réélu président de la communauté de communes. Le bureau communautaire est composé du président et de onze vice-présidents.

Compétences

Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Fourrière animale Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) Aménagement rural Études et programmation Création, aménagement, entretien de la voirie d'intérêt communautaire éclairage public d'intérêt communautaire Droit de préemption urbain (DPU) pour la mise en œuvre de la politique de développement économique

Elle fait également partie des EPCI suivants : Syndicat mixte du Pays d'Arles Syndicat mixte Sud Rhône Environnement

Régime fiscal et budget Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).

Projets et réalisations

Notes et références

Voir aussi Articles connexes Liste des intercommunalités des Bouches-du-Rhône

Liens externes

canal-valleedesbaux.fr la base aspic

* Catégorie:Alpilles Catégorie:Saint-Rémy-de-Provence