Cet article présente les faits marquants de l'année 1740 en droit.
Événements Mai 30 mai : mariage à Orléans du juriste Daniel Jousse
Juin 1er juin : entrée en vigueur au Royaume-Uni du Plantation Act, loi sur la nationalité dans les colonies américaines Clive Parry, British Nationality Law and the History of Naturalisation, Milan, Giuffrè, 1954 Lire en ligne.. 3 juin : édit de Frédéric II, roi de Prusse abolissant la torture en matière judiciaire, à l'exception des crimes de lèse-majesté et de trahison Mathias Schmoeckel, Humanität und Staatsraison. Die Abschaffung der Folter in Europa und die Entwicklung des gemeinen Strafprozeß- und Beweisrechts seit dem hohen Mittelalter, 2000 ..
Publications Claude-Joseph de Ferrière, Dictionnaire de droit et de pratique, Paris, Brunet, 2 vol. Daniel Jousse, Robert-Joseph Pothier et Michel Prévôt de la Jannès, Coutumes des duché, bailliage et prévosté d'Orléans, Orléans, F. Rouzeau, 2 vol.Lire en ligne sur Gallica..
Naissances : Jean-Baptiste Loys, avocat et homme politique français († ). : Ferdinand Rapedius de Berg, avocat, magistrat et polygraphe belge († ). : Armand-Gaston Camus, avocat, jurisconsulte et homme politique français († ). Date précise inconnue : Jean Louis Delolme, juriste et essayiste originaire de Genève, actif en Angleterre († ). Christoph Schmidt-Phiseldeck, historien allemand, professeur de droit public à l'université de Brunswick († ).
Décès : Nicolas Papadopoli-Comnène, juriste et historien italien d'origine grecque (° ). : René Hérault, magistrat français (° ).
Notes et références
Catégorie:XVIIIe siècle en droit Catégorie:1740 en droit