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La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est un ancien organisme gouvernemental québécois créé en 1979 pour administrer certains programmes d'indemnisation gouvernementaux. Son mandat principal était l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, mais elle se chargeait également de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (LIVAC) ou de civisme.
La CSST a été abolie le lors de la création de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
Historique Des origines à la Commission des accidents du travail (1928) Avant la création d'un régime public d'indemnisation, les travailleurs québécois victimes d'accidents du travail n'avaient d'autre recours que les tribunaux civils, une démarche longue, coûteuse et incertaine. La première loi québécoise sur les accidents du travail date de 1885, mais c'est la révision de 1909 qui reconnaît pour la première fois la responsabilité sans faute de l'employeur dans certains cas.
C'est lors de la 17 législature, en 1928, que le gouvernement Taschereau crée la Commission des accidents du travail (CAT) par le projet de loi 49. La CAT est chargée de régler les réclamations des travailleurs accidentés sans recours aux tribunaux, d'imposer aux employeurs le paiement des frais médicaux et d'hospitalisation, et d'accorder une indemnité pour incapacité permanente. Il s'agit d'un progrès significatif, mais le mandat de la CAT se limite à l'indemnisation après l'accident : la prévention des risques reste entièrement à la discrétion des employeurs.
Création de la CSST (1979) Au fil des décennies suivantes, les centrales syndicales — notamment la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et la Confédération des syndicats nationaux (CSN) — dénoncent les lacunes du régime de la CAT : couverture incomplète des maladies professionnelles, absence de droits préventifs pour les travailleurs, gouvernance unilatéralement contrôlée par l'État sans participation paritaire. À la fin des années 1970, les taux d'accidents et de maladies professionnelles restent élevés dans les secteurs de la construction, des mines et de l'industrie lourde.
Porté par ces revendications, le gouvernement Lévesque fait adopter la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) le , sous le parrainage du ministre d'État au Développement social, Pierre Marois. La loi crée la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), qui succède à la CAThttps://scfp.qc.ca/wp-content/uploads/2015/12/LATMP.pdf.
La LSST opère un changement conceptuel fondamental : là où la CAT se contentait d'indemniser les victimes après coup, la CSST a pour mission première de prévenir les accidents et les maladies professionnelles. Elle introduit plusieurs innovations majeures : une gouvernance paritaire : son conseil d'administration est composé à parts égales de représentants des employeurs et des travailleurs ; le droit de refus : tout travailleur peut refuser d'exécuter un travail s'il a des motifs raisonnables de croire que celui-ci présente un risque pour sa santé ou sa sécurité ; les comités de santé et de sécurité : des comités paritaires obligatoires dans les établissements à risque élevé ; la surveillance médicale : les travailleurs exposés à des agents dangereux ont droit à des examens médicaux préventifs.
En 1985, la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), adoptée le , vient compléter la LSST en modernisant le régime d'indemnisation proprement dit, notamment en élargissant la reconnaissance des maladies professionnelles.
Crise financière et dissolution En , à la suite de pertes élevées sur ses placements à la Caisse de dépôt et placement du Québec, la CSST a déclaré un déficit d'environ 3,4 milliards de dollars.
En , l'Assemblée nationale adopte le projet de loi n° 42. visant à regrouper trois entités en une seule : La Commission de l'équité salariale (CES) ; La Commission des normes du travail (CNT) et ; La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST).
La Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est ainsi créée le .
Identité visuelle La CSST était dotée au cours de son existence d'un logo qui ne faisait pas partie du programme d'identification visuelle du gouvernement du Québec alors en vigueur. Cette situation est maintenue lorsqu'en le gouvernement du Québec change son image visuelle, la CSST obtenant une dérogation.
Fonctionnement Mandat L'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) chargeait la CSST d'indemniser les travailleurs québécois blessés au travail, de veiller à l'application des lois liées à la santé et à la sécurité au travail, de faire la promotion de la santé et sécurité au travail et d'adopter les règlements liés à ce domaine.
De par sa loi constitutive, la CSST devait appliquer des mécanismes paritaires afin de réduire les risques d'accident et de maladie professionnelle dans les milieux de travail.
Subsidiairement, la CSST gérait le programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) et indemnise les citoyens québécois ayant subi des lésions lors de la survenance de crime.
La CSST s'occupait également d'indemniser les citoyens ayant subi des dommages à la suite d'actes de civisme ou de bravoure.
Lois administrées La CSST administrait : la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP), adoptée le ; la Loi sur l'indemnisation des victimes d'actes criminels (LIVAC), le ; la Loi visant à favoriser le civisme, en .
Bureaux Le siège social de la CSST était situé dans la ville de Québec. Le siège social est celui d'origine de la CAT qui a été utilisé pour la CSST et ensuite la CNESST. L'édifice a été construit entre 1968 et 1970 et a été inauguré en 1970 sur la rue Bourdages à Québec et a été utilisé jusqu'en 2022 avec l'inauguration du nouveau siège social situé sur la rue d'Estimauville à Québec.
Notes et références
Articles connexes Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail Santé et sécurité au travail
Catégorie:Ancien organisme du gouvernement du Québec Catégorie:Protection sociale au Québec Catégorie:Santé et sécurité du travail au Québec Catégorie:Association ou organisme lié à la santé au Québec