La communauté de communes du Pays-de-la-Châtaigneraie (CCPLC), généralement appelée « Pays-de-la-Châtaigneraie », est une intercommunalité à fiscalité propre française située dans le département de la Vendée et la région des Pays de la Loire.
Historique La communauté de communes a pour origine deux syndicats intercommunaux à vocations multiples (SIVOM) : le SIVOM du bocage de La Châtaigneraie créé en 1974 avec 14 communes du canton, puis 15 ; le SIVOM du pays de Pareds regroupant 4 autres communes du canton.
Un district a été créé à partir de ces deux SIVOM par arrêté préfectoral du (district du pays de La Châtaigneraie). Il a été transformé en communauté de communes par arrêté préfectoral du ..
Le , la fusion de Mouilleron-en-Pareds et de Saint-Germain-l’Aiguiller sous le nom de Mouilleron-Saint-Germain entraîne la diminution du nombre de communes, qui passe de 19 à 18.
Le , la création de la commune nouvelle de Terval entraîne une nouvelle diminution du nombre de communes, qui passe de 18 à 16.
Le , la fusion de Cezais, Saint-Sulpice-en-Pareds et Thouarsais-Bouildroux sous le nom de Rives-du-Fougerais entraîne la diminution du nombre de communes, qui passe de 16 à 14.
Identité visuelle
Territoire communautaire Géographie Située à l'est du département de la Vendée, la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie regroupe 14 communes et s'étend sur .. Carte de la communauté de communes du Pays de la Châtaigneraie au .|vignette|centre|upright=1.8
Composition La communauté de communes est composée des suivantes :
Démographie
Administration Siège Le siège de la communauté de communes est situé à Terval..
Conseil communautaire Avant les élections municipales des 23 et , un arrêté préfectoral daté du entérine le nombre de délégués par commune au sein du conseil communautaire à compter du prochain renouvellement général..
Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle de Mouilleron-Saint-Germain au ..
Le , un autre arrêté modifie la répartition des délégués alors que la commune de Marillet doit partiellement renouveler son conseil municipal. L’effet de l’acte est immédiat..
Le , un nouvel arrêté prend en compte la création de la commune nouvelle de Terval au ..
+ Délégués communautaires de la Commune Nombre de délégués communautaires Au Au Au Au Antigny 2 2 2 2 Bazoges-en-Pareds 3 3 2 2 Breuil-Barret 2 2 2 Commune supprimée Cezais 1 1 1 1 1 1 1 Commune supprimée 6 6 5 5 Cheffois 2 2 2 2 Loge-Fougereuse 1 1 1 1 Marillet 1 1 1 1 Menomblet 2 2 2 2 Mouilleron-en-Pareds 3 Commune supprimée Mouilleron-Saint-Germain align="center" 4 4 4 Saint-Germain-l’Aiguiller 1 Commune supprimée Saint-Hilaire-de-Voust 2 2 2 2 Saint-Maurice-des-Noues 2 2 2 2 Saint-Maurice-le-Girard 2 2 2 2 Saint-Pierre-du-Chemin 3 3 3 3 Saint-Sulpice-en-Pareds 1 1 1 1 3 3 2 Commune supprimée align="center" colspan="3" 5 Thouarsais-Bouildroux 2 2 2 2 40 délégués 40 délégués 37 délégués 37 délégués
Présidence
Compétences
Développement économique Aménagement de l’espace Protection et mise en valeur de l’environnement Politique du logement et du cadre de vie Construction, entretien et fonctionnement d’équipements sportifs, culturels et scolaires
Régime fiscal et budget
Le régime fiscal de la communauté de communes est la fiscalité professionnelle unique (FPU).
Projets et réalisations
Notes et références Notes
Références
Annexes
Articles connexes Liste des intercommunalités à fiscalité propre de la Vendée
Liens externes
Catégorie:Communauté de communes dans la Vendée * Catégorie:Division administrative fondée en 2001