La taxe urbaine est un impôt marocain.
Historique La taxe est mise en place le ..
Application La taxe s'applique aux : les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie, par leurs propriétaires à titre d'habitation principale ou secondaire ou mis bénévolement à titre d'habitation ; les immeubles bâtis affectés, par leurs propriétaires, à une activité professionnelle ou à toute forme d'exploitation, y compris les locaux mis gratuitement à la disposition de leur personnel ; les terrains affectés à une exploitation de quelque nature qu'elle soit.
Notes et références
Voir aussi
Catégorie:Fiscalité Catégorie:Droit au Maroc