thumb|La prison de Saint-Gilles, près de Bruxelles.
Cet article fournit diverses informations sur le système pénitentiaire en Belgique.
Origine et évolution
De la Belgique indépendante à la première guerre mondiale (1830 - 1914) Le premier centre pénitentiaire en Belgique était la prison de Gand, également connue sous le nom de Maison de Force de Gand. Elle a été construite en 1772, bien avant la période mentionnée de 1830 à 1914, mais elle est considérée comme l'un des premiers établissements pénitentiaires modernes du pays.
Prison de Gand
La prison de Gand était un établissement modèle qui visait à réformer les détenus par le travail et la discipline.. Elle mettait l'accent sur la séparation des détenus et l'application de règles strictes. Les prisonniers étaient soumis à des travaux forcés., notamment dans des ateliers de tissage et de filature. Au fur et à mesure que le système pénitentiaire belge évoluait, de nouveaux centres pénitentiaires ont été construits dans d'autres régions du pays pour répondre aux besoins croissants.
Des prisons telles que la prison de Saint-Gilles à Bruxelles (1884) et la prison de Lantin à Liège (1899) sont quelques exemples de centres pénitentiaires construits ultérieurement.
Ces nouvelles prisons ont souvent intégré des principes réformistes, tels que l'isolement cellulaire, le travail et l'éducation en tant que moyens de réhabilitation des détenus. Cependant, il est important de noter que la prison de Gand est considérée comme l'un des premiers centres pénitentiaires en Belgique, marquant le début d'une évolution dans l'approche pénitentiaire du pays.
Après l'indépendance de la Belgique en 1830, un changement politique s'est produit dans le système pénitentiaire du pays. Avant cette période, la Belgique faisait partie du royaume uni des Pays-Bas, et son système pénal était largement influencé par le code pénal français de 1810, connu sous le nom de Code Napoléon.
Indépendance de la Belgique Avec l'indépendance, la Belgique a adopté son propre code pénal en 1831, qui a établi les infractions criminelles et les peines correspondantes. Ce code pénal belge reflétait les valeurs et les aspirations de la nouvelle nation, tout en s'éloignant des principes pénitentiaires du Code Napoléon.
Le système pénitentiaire belge après l'indépendance a cherché à se concentrer davantage sur la réhabilitation et la réintégration des détenus, plutôt que sur la simple rétribution et la punition. Des réformes ont été entreprises pour améliorer les conditions de détention et introduire des mesures visant à favoriser la réhabilitation.
Par exemple, à partir des années 1850, des efforts ont été faits pour séparer les détenus selon la nature de leurs crimes, afin de mieux répondre à leurs besoins spécifiquesPrison secondaire à Louvain. Liste des détenus qui ont séjourné à l’annexe psychiatrique (1923-1938). Rijksarchief Beveren, CBM LEUVEN 2001, n°41. En outre, des programmes de travail et d'éducation ont été introduits en prison pour préparer les détenus à une réinsertion sociale après leur libération. L'abolition progressive de la peine de mort est également un aspect notable du changement politique dans le système pénitentiaire belge. En 1863, la peine de mort a été abolie pour les crimes politiques en Belgique, et en 1870, elle a été abolie pour tous les crimes civils. .
Ces changements politiques ont reflété une volonté de s'éloigner d'une approche strictement rétributive du système pénal et d'adopter des mesures plus humanitaires et réformatrices. Cependant, il est important de noter que ces réformes se sont produites progressivement tout au long de la période, et que des défis tels que la surpopulation carcérale ont persisté malgré les efforts de réforme.
Personnages emblématiques 1. Edouard Ducpétiaux(1804-1868) : Ducpétiaux, un philanthrope belge et juriste de renom, a joué un rôle central dans la réforme du système pénitentiaire en BelgiqueP. MARY, « », Courrier hebdomadaire du CRISP |date=février 2012 |numéro=2137.. En tant que directeur général de l'Administration centrale des prisons, il a initié des réformes visant à améliorer les conditions de détention et à promouvoir la réhabilitation des détenus. Ducpétiaux est souvent considéré comme le père de la réforme pénitentiaire en Belgique.
2. Jules Lejeune (1850-1928) : Homme politique belge et ancien ministre de la Justice de 1899 à 1907, Lejeune a joué un rôle déterminant dans la modernisation du système pénitentiaire en Belgique. Son projet de loi de 1890 visant à établir des asiles spéciaux pour les aliénés condamnés ou dangereux a mis en lumière l'importance de prendre en compte les problématiques de santé mentale dans le système pénal. Bien que son projet ait été rejeté, Lejeune a contribué à sensibiliser l'opinion publique à ces questions.
3. Auguste Beernaert (1829-1912) : Beernaert, homme politique belge, a occupé le poste de ministre de la Justice de 1884 à 1894. Sous sa direction, des réformes significatives ont été entreprises pour améliorer les conditions de détention et favoriser la réinsertion sociale des détenus. Beernaert a joué un rôle essentiel dans l'évolution du système pénitentiaire en Belgique, en mettant l'accent sur l'humanisation des prisons et sur une approche plus juste et équilibrée de la justice pénale.
4. Émile Vandervelde (1866-1938) : Vandervelde, homme politique et syndicaliste belge de renom, a principalement été reconnu pour son engagement dans le mouvement ouvrier et socialiste. Toutefois, en tant que ministre des Sciences et des Arts de 1914 à 1918, il a également contribué aux réformes du système pénitentiaire. Vandervelde a soutenu des mesures visant à promouvoir une justice pénale plus équitable, en prenant en considération les besoins des détenus et en cherchant à améliorer leur réhabilitation.
Période de guerres (1914 - 1970)
La théorie de la défense sociale Adolphe Prins, inspecteur général des prisons en 1884, se trouve en opposition avec le système carcéral élaboré par Édouard Ducpétiaux. Il défend la théorie de la défense sociale qui soutient que le droit pénal est d’abord axé sur la protection de la société. Sous son impulsion, le ministre de la Justice Émile Vandervelde propose le un projet de loi au Roi qui vise à la création du Conseil supérieur des prisons. Un peu moins d’un mois plus tôt, le , un arrêté royal permettait la création d’un service anthropologique dans toutes les prisons et étendait ses fonctions.
Le , un service central du travail dépendant du ministre de la Justice est créé par arrêté royal. Ce service a alors pour fonction d’organiser et inspecter le travail des détenus d’un point de vue aussi bien éducatif que productif.
La loi de défense sociale du marque un tournant dans l’histoire carcérale belge. Alors que le Code pénal est basé sur l’idée que l’homme est « doué de raison et de libre-arbitre », les peines étant donc des mesures punitives, les personnes considérées comme démentes ou anormales sont catégorisées comme irresponsables et doivent bénéficier de mesures d’éloignement de la société mais aussi de soin et de traitements. L’adoption de la loi permet une prise en charge spécifique de ceux appelés aliénés délinquants, et les fait entrer dans le système de défense sociale, ce qui évite d’avoir à les punir - mesure perçue comme inutile au vu de leur irresponsabilité pénale - mais permet un éloignement de la société des individus dangereux.
Fin de la Seconde Guerre mondiale et nouvelle défense sociale La fin de la Seconde Guerre mondiale marque la répression des « infractions contre la sûreté extérieure de l’État ». Les délinquants de ce type sont appelés détenus administratifs, et leur nombre fait exploser la population carcérale ( pour au total). Ces détenus administratifs contribuent à instituer un régime plus souple : créations d’annexes psychiatriques, de prisons écoles, de prisons usines, etc. dans une logique d’assistance, de traitement et de soin envers les délinquants, « membres malades » du groupe social.
C’est également à cette période qu’apparaît la doctrine de la nouvelle défense sociale, qui reconnait le libre-arbitre des individus et considère la peine comme un moyen de rééducation et réhabilitation du condamné. Le Loi du juillet 1964 de défense sociale à l'égard des anormaux et des délinquants d'habitude, M.B., 17 juillet 1964., une nouvelle loi de défense sociale est adoptée et vient remplacer celle du .
Réforme du règlement général des prisons des années 60 Le , un arrêté royalArrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, M.B., 25 mai 1965. est adopté réformant le règlement général des prisons. Il raffermit des principes survenus depuis la fin de la Seconde guerre mondiale et réorganise ainsi l’accès des détenus à l’éducation, à un travail rémunéré, à une assistance médicale, et à des loisirs. Il aborde également les sujets du personnel, des différents types d’établissements existants, et des institutions mises en place concernant le système pénitentiaire telles que le service d’anthropologie pénitentiaire ou le Conseil supérieur des prisons.
De la Belgique fédérale à nos jours (1970 - )
Les crises pénitentiaires de la fin des années 60 À la fin des années 1960, énormément de critiques sur le traitement des adultes et les prisons font surface, menant à deux options : réforme ou abolition de la prison. Ces dernières mèneront à une crise pénitentiaire dont la première révolte a lieu le , dans la prison de Mons.
Ces mouvements de détenus se propageront dans l’ensemble des prisons du pays, motivés par quatre grands types de motivation : amélioration des conditions de détention, démocratisation de la vie carcérale, aide à la resocialisation et augmentation des possibilités de libération anticipée.
Ces révoltes seront un échec dans un premier temps. Aucun changement notable n'est observé, expliqué par l’apparition « d’une situation anomique créée par le fossé entre les buts (discours partagé par l’administration et les détenus) et les moyens (les pratiques pénitentiaires)».
Le changement du régime pénitentiaire durant les années 80 Dès le début des années 1980, un changement du régime pénitentiaire est observé, dans le but de « réduire les différences par rapport à la vie en liberté et reconnaître aux détenus des droits compatibles avec l’exécution de leurs peines».
On peut notamment citer la possibilité d’affiliation à toute organisation, le droit au mariage, la possibilité de suivre des cours, l’accès au téléphone ou encore les visites sans surveillance.
Avec la mise en place du système fédéral en Belgique, les réformes de 1980 confient aux communautés la compétence de l’aide sociale aux détenus en vue de leur réinsertion.
En 1987, les Règles pénitentiaires européennes viennent réaffirmer le respect des droits des détenus.
Cependant, malgré ces avancées, la dégradation des conditions en prison continue dans les années 1980 et 1990 tant au niveau des infrastructures qu’au niveau du personnel pénitentiaire. En 30 ans, la population carcérale a doublé, entrainant une situation de surpopulation.
De nombreux organes de contrôle nationaux et internationaux, tel que le Comité européen de prévention de la torture et des traitements inhumains et dégradants et le Comité des droits de l’homme de l’ONU, soulignent l’urgence de changer le système pénitentiaire en place.
Fin des années 90 : le début d'une prise de conscience