La Communauté d’agglomération du Plateau de Saclay (CAPS) est une ancienne structure intercommunale française située dans le département de l’Essonne et la région Île-de-France.
Elle a fusionné avec la Communauté d'agglomération Europ'Essonne pour devenir la Communauté d'agglomération Paris-Saclay le .
Accueillant sur son territoire de nombreuses infrastructures de formation et de recherche, dont notamment l’École polytechnique, Supélec, l'université Paris-Sud et le centre CEA de Saclay, elle constituait le centre du pôle scientifique et technologique Paris-Saclay, en construction depuis 2010.
Historique
À l’origine, le Syndicat intercommunal du Plateau de Saclay (SIPS) a été créé en 1988.
Il se transforme en district du Plateau de Saclay (DIPS) le Schéma départemental d'orientation de l'intercommunalité de 2006 sur le site de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 22/12/2012., dont étaient également membres les communes de Bièvres dans l’Essonne, Buc, Châteaufort, Jouy-en-Josas et Les Loges-en-Josas dans les Yvelines faisaient partie du District.
Cette forme d'intercommunalité étant supprimé par la Loi Chevènement du 12 juillet 1999, l'intercommunalité prend la forme juridique d'une communauté de communes le ., dont se retire la commune de Bièvres le ., afin d'intégrer la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc..
L'intercommunalité se transforme en communauté d'agglomération le ...
La commune de Gometz-le-Châtel a rejoint la CAPS au ..
En 2010 l’intercommunalité adhéra au syndicat mixte Paris MétropoleListe des membres du Paris Métropole sur le site officiel du syndicat. Consulté le 18/12/2010..
Le , l'intercommunalité est élargie à la commune des UlisArrêté n°2012248-0005 du 4 septembre 2012 paru sur le recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Essonne. Consulté le 19/12/2012..
Dans le cadre des dispositions de la Loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (loi MAPTAM) du , qui prévoit la généralisation de l'intercommunalité à l'ensemble des communes et la création d'intercommunalités de taille importante, notamment en Île-de-France afin d'équilibrer leurs relations avec la Métropole du Grand Paris, le Schéma régional de coopération intercommunale prévoit la fusion de. : - la communauté d'agglomération du Plateau de Saclay ; - et la communauté d'agglomération Europ'Essonne ; auxquelles se sont jointes les communes de Verrières-le-Buisson et Wissous (antérieurement membres de la communauté d'agglomération des Hauts-de-Bièvre).
C'est ainsi qu'est créée le la communauté d'agglomération Paris-Saclay ., entrainant la dissolution des anciennes intercommunalités.
Territoire communautaire Géographie
+Occupation des sols en 2008. Type d'occupation Pourcentage Superficie (en hectares)Espace urbain construit37,8 %Espace urbain non construit11,7 %Espace rural50,5 %Source : Iaurif-MOS 2008Fiche multicommunale d'occupation des sols en 2008 sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/12/2012.
La communauté d’agglomération du Plateau de Saclay était située au nord-ouest du département de l’Essonne, sur le Plateau de Saclay. Son altitude varie entre quarante-sept mètres à Palaiseau et cent soixante-douze mètres à Gif-sur-Yvette.
Composition La communauté d’agglomération du Plateau de Saclay regroupait en 2015 les onze communes suivantes : Bures-sur-Yvette Gif-sur-Yvette Gometz-le-Châtel Igny Les Ulis Orsay Palaiseau Saclay Saint-Aubin Vauhallan Villiers-le-Bâcle
Démographie
Histogramme de l’évolution démographique.
Pyramide des âges en 2009
Organisation Siège Le siège de l'intercommunalité était en mairie de Palaiseau.
Élus
La communauté d'agglomération était administrée par son conseil communautaire, composé de 58 conseillers municipaux représentant les 11 communes membresFiche de la communauté d'agglomération sur le site de l'Iaurif. Consulté le 26/05/2009..
À la suite des élections municipales de 2014 dans l'Essonne, le conseil communautaire a élu son nouveau président, Michel Bournat, maire de Gif-sur-Yvette et ses vice-présidents.
Liste des présidents
Compétences La communauté d'agglomération exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Il s'agissait du développement économique, l’aménagement du territoire, l’équilibre social de l’habitat et la politique de la ville, ainsi que la gestion de la voirie et des équipements culturels et sportifsPrésentation des compétences sur le site officiel de la communauté d'agglomération. Consulté le 26/05/2009..
Régime fiscal et budget
La Communauté d'agglomération était un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité percevait, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.
Elle percevait également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public.
En 2012, la CAPS disposait d’un budget s’élevant à euros
+Évolution financière. Postes 2007 2008 2009 2010 2011 Produits de fonctionnement Charges de fonctionnement Ressources d’investissement Emplois d’investissement Dette Source : Ministère de l’Économie et des FinancesFinances locales 2007 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2008 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2009 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2010 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012.Finances locales 2001 sur la base Alize du ministère des Finances. Consulté le 03/12/2012..
Effectifs Pour mettre en œuvre ses compétences, l'intercommunalité employait 350 agents.
Identité visuelle
Réalisations
Pour approfondir Articles connexes
Liste des intercommunalités de l'Essonne
Liens externes
Notes et références
Plateau de Saclay Plateau de Saclay