vignette|Cour d'appel d'Helsinki (Finlande). « Cour d'appel » est un tribunal chargé de traiter les appels. Il peut faire référence à :
Europe Cour fédérale en Allemagne ; Cour d'appel en Belgique ; Cour d'appel de Turku, la plus vieille cour d'appel de Finlande ; Cour d'appel en France. Voir aussi Cour administrative d'appel ; Liste et ressorts des cours d'appel françaises ; Cour d'appel d'Angleterre et du pays de Galles ; Cour d'appel en Italie ; Cour d'appel à Monaco ; Cour d'appel en Norvège ; Cour d'appel en Suède ; Tribunal fédéral en Suisse.
Amérique États-Unis : en raison du fédéralisme, le pays compte 13 Cours d'appel fédérales. Chaque État dispose d'une Cour afin de garantir un double degré de juridiction. Cour d'appel au Canada. : Cour d'appel fédérale ; Cour d'appel de l'Alberta ; Cour d'appel de la Colombie-Britannique ; Cour d'appel de l'Île-du-Prince-Édouard ; Cour d'appel du Manitoba ; Cour d'appel du Nouveau-Brunswick ; Cour d'appel de la Nouvelle-Écosse ; Cour d'appel de l'Ontario ; Cour d'appel du Québec ; Cour d'appel de la Saskatchewan ; Cour d'appel de Terre-Neuve-et-Labrador.
Afrique Cour d'appel en Guinée Cour d'appel au Cameroun ; Cour d'appel au Nigéria ;
Références
Voir aussi