Le parlement de Flandres ou de Flandre, créé en 1668, était le douzième parlement créé dans le royaume de France. Ce parlement avait des pouvoirs de justice et jugeait en appel.

Histoire vignette|gauche|Plaque commémorative à Tournai. Le ressortSur les fluctuations du ressort de la cour souveraine et du parlement de Tournai, voir également J. LORGNIER, « Cour souveraine et parlement de Tournai, pièces maîtresses de l’ordre judiciaire français dans les anciens Pays-Bas », dans J. POUMAREDE et J. THOMAS, Les parlements de province, pouvoirs, justice et société du , Toulouse, Framespa, 1996, . du conseil souverain de TournaiSIX et PLOUVAIN, Recueil des Édits..., , t. 1, à 4, édit d’avril 1668 portant établissement du conseil souverain de Tournai, conformément aux capitulations., établi en , puis du parlement de TournaiIdem, t. 1, et 678, lettres patentes en forme d’édit de février 1686 qui donne au conseil souverain de Tournai le titre de parlement., érigé en et transféré à Cambrai en 1709Id., t. 4, et 26, ordonnance du pour la translation du parlement de Flandre en la ville de Cambrai. Voir également pour cette période cambrésienne, J.-J. Taisnes, « Cambrai, éphémère capitale judiciaire de Flandres », dans Études cambrésiennes, , , ., et enfin du parlement de Flandre transféré à Douai en 1713SIX et PLOUVAIN, Recueil des Édits..., op. cit., t. 4, , édit de portant établissement du parlement de Flandre en la ville de Douai., a connu de nombreuses vicissitudes. Ces changements sont liés directement aux guerres menées au cours des , le long de la frontière septentrionaleBUFQUIN, Le parlement de Flandres, la cour d’appel de Douai, le barreau, opuscule édité pour le de la cour, .. Dès lors, selon l’avancée ou le recul des troupes du roi de France le long de cette frontière et des traités passés pour la fixerPour une vue complète de la question, voir N. GIRARD D’ALBISSIN, Genèse de la frontière franco-belge : les variations des limites septentrionales de la France de 1659 à 1789, Paris, A. et J. Picard, 1970., les justiciables, établis le long de celle-ci, ressortissaient ou non de la cour souveraine ou du parlement de Flandre.

En 1678 les villes de Le Quesnoy, Avesnes, Philippeville, Mariembourg et Landrecies, qui étaient du ressort du parlement de Metz, furent attribués par édit au conseil souverain de Tournai. Par un autre édit de mars 1679, le roi attribua encore au conseil de Tournai les acquisitions du traité de Nimègue.

À sa création le ressort du parlement comprenait les conquêtes de la campagne de 1667 : Ypres Cassel Bailleul Poperinge Warneton Wervicq (Wervicq-Sud et Wervicq-Nord) Condé Valenciennes Bouchain Cambrai Bavay Maubeuge

Tournai ayant été prise par les puissances coalisées contre la France en 1709 (guerre de Succession d'Espagne), le parlement fut transféré à Cambrai. Les parlementaires auraient préféré Lille, mais le roi les pria de choisir entre Douai et Cambrai. Dans leur plaidoyer ils firent valoir, entre autres arguments, la situation plus centrale de Douai dans le ressort ainsi que « l'air trop subtil de Cambrai qui mine la santé de la plupart des officiers et de leurs familles », et obtinrent l'installation définitive à Douai en 1713.

Un des privilèges particuliers de ce parlement était que l'on ne pouvait se pourvoir en cassation contre ses arrêts, mais, suivant l'usage du pays, demander la révision du procès.

Douai est aujourd'hui encore le siège de la cour d'appel des départements du Nord et du Pas-de-Calais.

Archives Le fonds d'archives de ce parlement ont été conservées à la Gouvernance de Douai, puis transférées aux archives départementales du Nord (Lille)

Magistrats MagistratsPierre-Antoine-Samuel-Joseph Plouvain, Souvenirs à l'usage des habitans de Douai, ou notes pour servir à l'histoire de cette ville, jusques et inclus l'année 1821, 1822Pierre Antoine Samuel Joseph Plouvain, Notes historiques relatives aux offices et aux officiers de la Cour de Parlement de Flandres, 1809 : Premiers présidents 1668-1691 : Jean-Baptiste de Blye 1691-1710 : Jacques-Martin de Pollinchove 1710-1756 : Charles-Joseph de Pollinchove 1756-1767 : Eugène-Roland-Joseph Blondel d'Aubers 1767-1781 : Louis-Joseph-Dominique de Calonne 1781-1790 : Gaspard Félix-Jacques de Pollinchove

Procureurs généraux du roi 1668 : Robert de Flines 1671 : Pierre de Bray 1674 : Jean de La Hamayde 1688 : Jacques-Martin de Pollinchove 1691 : Ladislas de Baralle 1714 : Gilles-Paul Vernimmen 1741 : Eugène-Roland-Joseph Blondel d'Aubers 1757 : Louis-Joseph-Dominique de Calonne, père 1759 : Charles-Alexandre de Calonne, fils 1765 : Jacques-Joseph de Francqueville d'Abancourt 1777 : Charles-François de Castéele 1785 : Albert-Marie-Auguste Bruneau de Beaumetz

Avocats généraux du roi 1701 : Roland-François Waymel du Parc 1747 : Maximilien-Louis de Buissy 1749 : Charles-Adrien-Joseph Pinault de Thenelles 1756 : Jean-Philippe-Eugène-Antoine Le Comte de la Chaussée 1779 : Albert-Marie-Auguste Bruneau de Beaumetz 1785 : Eugène-Alexandre-Nicolas de Forest de Quartdeville

Voir aussi Articles connexes

Flandre française Guerre de Dévolution Conseil souverain Parlement

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Sur Fontes Historiae Iuris, le recueils d'arrêts du parlement et des analyses d'archives de celui-ci. La base de donnés des archives du parlement de Flandre Bibliographie

Victor Bufquin, Le Parlement de Flandres. La Cour d'appel de Douai. Le Barreau, 1965 Louis Trénard, Histoire des Pays-Bas français, Privat, 1974 Pierre Pierrard, Histoire du Nord, Hachette 1978 Véronique Demars-Sion et Sabrina Michel (dir.), "Le parlement de Flandre à travers ses archives", dans Revue du Nord, tome 91, , octobre-, 2009. Renaud Limelette, "A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre", dans Serge Dauchy (dir.), Les modes de résolution des conflits entre gouvernants et gouvernés, Les cahiers du Centre de Recherches en Histoire du Droit et des Institutions, , 2009, 29-46 A la recherche de son juge dans le ressort du parlement de Flandre (halshs.archives-ouvertes.fr). Sébastien Dhalluin, L'application de la législation royale dans les territoires nouvellement conquis : l'exemple de la jurisprudence criminelle du parlement de Flandre (1668-1720), Thèse de Droit, Lille, 2015.

Notes et références

Flandres Catégorie:Administration d'Ancien Régime en Artois, Flandre et Hainaut Catégorie:Fondation en 1668 Catégorie:Organisme disparu en 1790 Catégorie:Histoire de Cambrai Catégorie:Histoire de Tournai Catégorie:Histoire de Douai Catégorie:Histoire de la Flandre française