Le , ou plus couramment Premier ministre français, est le chef du gouvernement de la France sous la Cinquième République. Nommé par le président de la République, le Premier ministre est habituellement issu d'un parti politique appartenant à la majorité de l'Assemblée nationale. Il peut par conséquent, ainsi que son gouvernement, être de la même mouvance politique que le président, ou appartenir à son opposition, ce qui met dans ce cas le pouvoir exécutif en situation de cohabitation.

Dans le cadre d'une république semi-présidentielle à forte influence présidentielle , il partage le pouvoir exécutif avec le président de la République.

La résidence officielle du Premier ministre est l'hôtel de Matignon, situé à Paris, au 57, rue de Varenne, dans le , qui abrite également ses bureaux. Les services liés à sa personne sont souvent appelés « Matignon », par métonymie.

La fonction de Premier ministre succède à celle de président du Conseil des ministres, occupée par tous les chefs de gouvernements sous les et avec des pouvoirs différents. Depuis la création de la fonction en , la France a connu vingt-neuf Premiers ministres.

L'actuel titulaire du poste est le Premier ministre Sébastien Lecornu depuis le ..

Histoire La Constitution du substitue le titre de « Premier ministre »La graphie utilisée dans les documents officiels de 1958 était : le Premier Ministre (on peut s'en assurer en consultant par exemple le Portail documentaire du musée de Bretagne et de l'écomusée du pays de Rennes : http://www.collections.musee-bretagne.fr/ark:/83011/FLMjo269699), et la graphie Premier ministre n'a remplacé la précédente que dans les versions récentes du texte de la Constitution. Utilisée en France de manière croissante depuis une cinquantaine d'années, la graphie Premier ministre contrevient à la règle qui régit la majusculation d'une expression formée d'un nom et d'un adjectif. Selon la règle, il suffit, pour majusculer l'ensemble d'un groupe nominal, de donner une majuscule au nom lorsqu'il est placé en première position ( la République française, l'Éducation nationale), et on doit ne mettre une majuscule aux deux mots que si l'adjectif précède le nom ( l'Ancien Régime). En l'occurrence, ministre étant le nom et premier l'adjectif, les graphies premier ministre et Premier Ministre, qui étaient utilisées antérieurement à la graphie devenue dominante, sont plus conformes à l'orthographe française., qu'elle emprunte à l'ancien régime (« premier ministre de France »), à celui de « président du Conseil (des ministres) ».

Michel Debré, fidèle du général de Gaulle, fut le premier à occuper cette nouvelle fonction à compter du ..

En France, la reconnaissance d'un chef du gouvernement distinct du chef de l'État est relativement récente. Le décret du . est le premier règlement à mentionner la présidence du Conseil. La loi du portant budget général pour l'exercice . est la première loi à la mentionner.

Nomination Le président de la République nomme le Premier ministreArticle 8, .. Le décret de nomination est un acte de gouvernement.

La Constitution prévoit que le président de la République mette fin aux fonctions du Premier ministre sur la présentation par celui-ci de la démission du gouvernement. Dans la pratique et hors cohabitation, le Premier ministre offre sa démission au président de la République sur requête ou sur ordre de celui-ci.

Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du gouvernement et met fin à leurs fonctionsArticle 8..

Rôle

Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution française de 1958, cependant ils restent limités par le pouvoir du président de la République sur ce dernier.

La Constitution du innove selon certains par rapport aux précédentes en ce qu'elle introduit en droit administratif français un : la Constitution du avait transféré au président du Conseil la qualité de que la loi constitutionnelle du avait conférée au président de la République ; celle du partage les compétences administratives entre le président de la République et le Premier ministre. Le principe de partage est le suivant : le président de la République est l'autorité de droit commun en matière de nomination aux emplois civils et militaires de l'État ; le Premier ministre l'est en matière réglementaire ce qui comprend décrets, circulaires.

Le président de la République préside le Conseil des ministresArticle 9.. Le Premier ministre préside quant à lui le Conseil de cabinet, réunion du gouvernement où est absent le président de la République (souvent lors de désaccord entre le président et le gouvernement).

Suppléance du président de la République Le Premier ministre supplée, le cas échéant, le président de la République dans la présidence des conseils et comités supérieurs de la Défense nationaleArticle 21, .. Il peut, à titre exceptionnel, le suppléer pour la présidence d'un conseil des ministres en vertu d'une délégation expresse et pour un ordre du jour déterminéArticle 21, ..

Contresigner des actes du président de la République Le Premier ministre contresigne tous les actes du président de la République à l'exception de ceux prévus aux articles 8 (premier alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 de la Constitution de 1958 qui sont des prérogatives propres au président de la République (nomination du Premier ministre, projet de référendum, dissolution de l'Assemblée nationale, exercice du pouvoir exécutif et législatif en cas de menace grave, message devant le Congrès, saisie du Conseil constitutionnel, nomination des membres du Conseil constitutionnel, demande au Conseil constitutionnel d'examiner une loi votée avant promulgation).

Le Premier ministre, chef du gouvernement Chef du gouvernement, le Premier ministre en Article 21, .. Son pouvoir de direction lui permet de donner des instructions aux ministres. Il peut, par exemple, demander à tel ou tel ministre de préparer un projet de loi. Mais il n'est pas le supérieur hiérarchique des ministres.

Le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il dispose de l'administration et de la force arméeArticle 20. avec le président de la République qui est le Chef des armées.

Le Premier ministre exerce le pouvoir réglementaireArticle 21 (c'est-à-dire les normes juridiques qui ne sont pas du domaine de la loiArticle 37) et signe les décrets.

Il nomme aux emplois civils et militaires ; dans certains cas, le passage par le Conseil des ministres est obligatoireArticle 13..

Le Premier ministre et le Parlement Le Premier ministre peut demander la tenue de jours supplémentaires de séanceArticle 28., la réunion du Parlement en session extraordinaireArticle 29. ou bien la possibilité pour une des assemblées de siéger en comité secretArticle 33..

Élaborations des lois

Les lois peuvent provenir du gouvernement (« projet de loi ») ou de membre(s) du Parlement (« proposition de loi »).

Les projets de loi sont délibérés en Conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier lieu à l'Assemblée nationale. Les projets de loi ayant pour principal objet l'organisation des collectivités territoriales sont soumis en premier lieu au SénatArticle 44..

Les textes sont ensuite discutés par les deux chambres, jusqu'à l'obtention d'un accord entre les deux. En cas de désaccord sur un projet de loi, le Premier ministre peut demander la réunion de la Commission mixte paritaire. S'il y a toujours désaccord, c'est l'Assemblée nationale qui a le dernier motArticle 45..

Le Premier ministre peut saisir le Conseil constitutionnel sur une loi avant sa promulgationArticle 61..

Responsabilité devant l'Assemblée nationale Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l'Assemblée nationale la responsabilité du gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale.

L'Assemblée nationale peut renverser le gouvernement par le vote d'une motion de censure.

Selon l'article 49 alinéa 3, dit d'« engagement de responsabilité », le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du Gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un projet de loi de finances, de financement de la sécurité sociale ou d’un autre projet ou une proposition de loi en débat à l’Assemblée nationale. Dans ce cas, ce projet est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les vingt-quatre heures qui suivent, est votée. Le Premier ministre peut, en outre, recourir à cette procédure pour un autre projet ou une proposition de loi par sessionArticle 49, ..

Dans la pratique cela signifie que le Premier ministre doit être proche de la majorité à l'Assemblée. Le président de la République a la liberté de nommer une personnalité qui n'est ni député ni sénateur, avant sa nomination, à la tête du gouvernement : ce fut le cas de Georges Pompidou, de Raymond Barre, ou de Dominique de Villepin par exemple. Il est arrivé à trois reprises qu'un Premier ministre soit issu du camp adverse à la majorité parlementaire en place, à chaque fois pendant une courte période entre l'élection ou la réélection d'un président lui-même opposant à la majorité sortante et la tenue de nouvelles élections législatives : ce fut le cas pour les socialistes Pierre Mauroy et Michel Rocard, tous deux nommés Premiers ministres par François Mitterrand après chacune de ses élections, respectivement en et , alors que la majorité sortante était de droite, et pour l'UMP Jean-Pierre Raffarin porté à ce poste par Jacques Chirac après sa réélection en tandis que l'Assemblée nationale était encore pour un mois contrôlée par la Gauche plurielle.

Si le Premier ministre est issu d'un courant politique opposé à celui du président de la République, on parle de cohabitation car le Premier ministre applique sa propre politique et a l'autorité sur les autres ministres sans rendre de comptes au président de la République. Il peut alors exercer la plénitude des pouvoirs que lui attribue la Constitution.

Autres Le Premier ministre est consulté si le président de la République décide de prendre des « pouvoirs exceptionnels »Article 16..

Le Premier ministre est le chef de l'administration d'État, et peut présider l'assemblée générale du Conseil d'État.

Intérim

La Constitution du ne comporte pas de disposition relative à l'intérim du Premier ministre. Mais, en , par décret du publié le lendemain du Journal officiel, dans ., François Mitterrand, président de la République, a confié à Lionel Jospin, ministre d'État, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, la charge d'assurer l'intérim de Michel Rocard, Premier ministre, pendant l'absence de ce dernier. Dans sa décision DC du , le Conseil constitutionnel a admis la légalité d'un tel décret et précisé le régime de l'intérim du Premier ministre : l' de la Constitution le président de la République à ; dans ce cadre, le chef de l'État peut prendre un ; un tel décret ; le ministre ; à ce titre, il a notamment ..

Honneurs, prérogatives et avantages

Protocole Il est le deuxième personnage de l'État (article 2 du décret -655 du ), juste après le président de la République et avant le président du SénatLe président du Sénat est souvent erronément présenté (même sur le site de la présidence du Sénat) comme le , voir le paragraphe Ordre protocolaire sur l'article du président du Sénat. Néanmoins en cas de vacance du pouvoir c'est lui qui assure l’intérim de la présidence de la république.. Son appellation officielle est « Monsieur le Premier ministre » (au féminin « Madame le Premier ministre » ou « Madame la Première ministre. »), appellation que conservent les anciens Premiers ministres.

Décorations