Le () est un syndicat mixte français d'Île-de-France spécialisé dans le traitement et la valorisation des déchets ménagers et assimilés.
C'est l'une des grandes structures intercommunales qui assurent le fonctionnement technique de la zone dense de l'Île-de-France, avec le SEDIF (eau potable), le SIGEIF (énergies), le SIPPEREC (électricité et réseaux de communication), le SIAAP (assainissement), le SIFUREP (funéraire) et l'EPTB Seine Grands Lacs (gestion des crues de la Seine).
Il a pris en 2011 la dénomination complémentaire d’Agence métropolitaine des déchets ménagers.
Historique
Le syndicat mixte a été créé par un arrêté inter-préfectoral du sous le nom de Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de l'agglomération parisienne.
Il regroupait alors : la ville-département de Paris ; le Syelom (Syndicat intercommunal d’élimination des ordures ménagères du département des Hauts-de-Seine)Le Syelom, créé par arrêté préfectoral du 5 janvier 1982, transformé par arrêté préfectoral du 20 juin 2003 en syndicat mixte fermé puis par arrêté préfectoral du 29 décembre 2015 en syndicat mixte fermé à la carte., qui adhère au nom et pour le compte des communes des Hauts-de-Seine ; le Sitom93 (Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis)Le Sitom93, créé par arrêté préfectoral du 5 avril 1982, transformé par arrêté préfectoral du 14 janvier 2016 en syndicat mixte fermé à la carte., qui adhère au nom et pour le compte des communes de la Seine-Saint-Denis ; seize communes situées sur les départements du Val-de-Marne et des Yvelines, qui adhèrent à titre individuel pour leur propre compte ou, le cas échéant, par le biais d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité proprePréambule, « Actes Constitutifs, dispositions statutaires », op. cit. en Liens externes, ..
Antérieurement, les collectivités concernées assuraient les installations de traitement et de valorisation des déchets de la Ville de Paris, qui les mettait à disposition des autres communes clientes situées en proche banlieue, dans le cadre de conventions. La gestion de ces installations était concédée à un délégataire de service public.
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (Loi NOTRe) du a créé au la Métropole du Grand Paris et douze établissements publics territoriaux (EPT)La Ville de Paris n'est pas intégrée à un EPT, mais exerce les compétences déléguées par la Métropole aux EPT sur son territoire., qui assurent des compétences déléguées par les communes membres ou la métropole. Cette loi prévoit entre autres que les EPT, d'une part, assurent la gestion des déchets ménagers et assimilés, et, d'autre part, sont substitués aux syndicats ayant cet objet constitués dans le périmètre de la Métropole avant cette date, et notamment son article 59 XVII, sur Légifrance..
En conséquence, une modification statutaire approuvée par un arrêté inter-préfectoral du , afin de permettre l'adhésion des EPT du Val-de-Marne ou des EPCI à fiscalité propre préexistants au SYCTOM, par substitution des communes concernées. Du fait des transferts de compétence opérées par la loi NOTRe au bénéfice des EPT, et conformément aux observations de la chambre régionale des comptes du préconisant la dissolution du SITOM93 et du SIELOM., les autres EPT comme la société PAPREC concernés adhèrent au SYCTOM par une nouvelle modification statutaire approuvée le Arrêté inter-préfectoral n° en date du 9 septembre 2016 portant modification statutaire du SYCTOM, Agence métropolitaine des déchets ménagers, mentionné dans l'ouvrage Actes constitutifs - Dispositions statutaires, op. cit. en Liens externes, . et étend le champ d'organisation pour 100 % du territoire couvert en IDF (22 % de participation rappport 2021).
En , les employés des trois principales installations du SYCTOM se mettent en grève dans le cadre d'un mouvement social contre une réforme des retraites, conjointement avec les éboueurs. Thierry Delépine, délégué syndical CGT de l’incinérateur de Saint-Ouen-sur-Seine, affirme qu'il s'agit d'une « première dans l’Histoire. Jamais les trois incinérateurs de Paris ne se sont mobilisés en même temps ». Entre le 5 et le , le préfet de police Didier Lallement réquisitionne les employés en grève, relançant l'activité sur le site d'Issy-les-Moulineaux puis à Ivry-sur-Seine.
Le processus industriel Le Syctom est le service public local qui assure le traitement et la valorisation des déchets ménagers (ordures ménagères brutes, objets encombrants, emballages triés) des habitants des communes adhérentes. Ces déchets lui sont apportés par les structures intercommunales ou la ville de Paris, où les entreprises qui en assurent la collecte pour leur compte.
Il indique en 2017 être le premier opérateur public européen de traitement et de valorisation des déchets ménagers, et traite et valorise chaque année près de de déchets ménagers produites par de 84 communes, dont Paris, sur cinq départements franciliens, soit traitement des déchets ménagers en France.. alt=|vignette|Centre d'incinération de Saint-Ouen-sur-Seine. Pour traiter ces déchets, le Syctom dispose en 2017 de dix unités de traitement, dont 3 unités d’incinération avec valorisation énergétique, 6 centres de tri de collecte sélective, 1 centre de transfert des ordures ménagères résiduelles et 5 déchèteries. : Isséane (Issy-les-Moulineaux) (centre de tri et d'incinération); Ivry/Paris XIII (centre de tri et d'incinération, déchetterie); Romainville (centre de tri et de transfert, déchetterie); Étoile verte, usine du Syctom à Saint-Ouen-sur-Seine. (centre d'incinération); Nanterre (centre de tri et déchetterie); Paris XV (centre de tri); Paris XVII (Centre de tri) mise en service en 2019 mais détruit par un incendie en 2025 ; Sevran (centre de tri); Gennevilliers (déchetterie); Meudon (déchetterie).
Il dispose également de déchetteries mobiles.
À la suite de la dissolution du Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la région parisienne (SYELOM) le , le Syctom gère également 31 déchetteries sur son territoire, partageant la compétence « déchets » avec les établissements publics territoriauxRapport d'activité 2016, op. cit. en lien externe, ..
Pour compléter ses capacités de traitement, le Syctom recourt aussi au service de centres de traitement extérieurs à son territoireVoir carte des centres de traitement extérieurs., en particulier des installations de stockage de déchets non dangereux ou ISDND (selon la dernière modification de l'arrêté ministériel du modifié le ), et des usines d'incinération.
Collecte sélective vignette|Centre de tri des déchets de Nanterre.
Le premier centre de tri des déchets du Syctom a été ouvert à Romainville en 1993.
En 2010, la quantité de déchets triés par le Syctom a atteint près de , soit près de par personne et par an, en progression de 85 % depuis 2001SyctomMag , deuxième trimestre 2011, p. 4 .. Dans le même temps, ses capacités de tri ont augmenté de , avec trois centres de tri supplémentaires, à Issy-les-Moulineaux (Isséane), Nanterre et SevranSyctomMag , p. 5..
En 2011, un nouveau centre a été ouvert dans le de Paris, à proximité de l'héliport de Paris.
Territoire syndical Géographie
Composition Le syndicat assure le traitement et la valorisation des déchets ménagers de 81 communes par l'intermédiaire de dix des onze Établissements public territoriaux (EPT) créés dans le cadre de la mise en place de la métropole du Grand Paris, et qui sont compétents en matière de gestion des déchets ménagers et assimilés (paragraphe I 4°) sur Légifrance. : Établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris (T2) Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest (T3) Établissement public territorial Paris Ouest La Défense (T4) Établissement public territorial Boucle Nord de Seine (T5) Établissement public territorial Plaine Commune (T6) Établissement public territorial Paris Terres d'Envol (T7) Établissement public territorial Est Ensemble (T8) Établissement public territorial Grand Paris - Grand Est (T9) Établissement public territorial Paris-Est-Marne et Bois (T10) Établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre (T12) ainsi que la Ville de Paris..
Les communes de Versailles, Le Chesnay et Vélizy-Villacoublay, par l'intermédiaire de la communauté d'agglomération Versailles Grand Parc quittent le SYCTOM en 2022 pour rejoindre le SIDOMPE..
Ces communes se répartissent sur Paris et les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.
Certaines communes des EPT de par leur éloignement ou l'historique des anciennes communautés de communes ou d'agglomération ne sont pas rattachés au SyctomListe des communes adhérentes au Syctom sur syctom-paris.fr, consulté le .. C’est par exemple le cas du territoire T12 rattaché au SIREDOM pour le traitement des déchets.
Organisation Élus Le syndicat mixte est administré par un comité syndical de représentant chacune des collectivités membres élus pour six ans à l’issue des élections municipales, répartis, pour la mandature 2017-2020, à raison d’un délégué par tranche entamée de . Leur nombre est ainsi calculé en fonction de la population globale de chaque territoireLa population de la ville de Paris est majorée de 20 % pour la détermination du nombre de délégués au comité syndical et pour le calcul des participations des collectivités, conformément aux articles 6 et 22 des statuts., que ce dernier adhère pour tout ou partie de ses communes membres. S'y rajoutent les maires des communes sur lesquelles sont implantés les grands centres de traitement du SYCTOMArticle 5 des statuts du syndicat, mentionné dans l'ouvrage Actes constitutifs - Dispositions statutaires, op. cit. en Liens externes, ..
Le comité syndical a été renouvelé le , à la suite de la création de la Métropole du Grand Paris et de ses le , puis le . à la suite de l'adoption des nouveaux statuts..
Le comité syndical : définit la politique du syndicat mixte, vote son budget, décide des investissements et des modalités de gestion du service public ; se prononce sur les demandes d’adhésion et de retrait des collectivités ; élit en son sein les membres du Bureau et les membres de la Commission d’appel d’offres.
À la suite de la réélection d'Hervé Marseille comme sénateur des Hauts de Seine lors des élections de 2017, celui-ci, frappé par la législation limitant le cumul des mandats en France a démissionné du mandat de président du SYCTOM qu'il occupait depuis 2014. Le comité syndical du a élu son nouveau président, Jacques Gautier, maire de Garches et vice-président de l'EPT Paris-Ouest La Défense. L'élection en 2020 d'Eric Cesari est annulé et il est remplacé en 2022 par Corentin Duprey. Il est réélu pour un deuxième mandat le
Présidents
Compétences Le syndicat exerce les compétences qui lui sont transférées par les EPT et EPCI membres, ainsi que la Ville de Paris, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales.
Il s'agit du traitement et de la valorisation des déchets ménagers apportés par ses membres ou d'autres collectivités dans le cadre de conventions.
Le traitement est défini par les statuts du syndicat comme
De même, la valorisation est Cette compétence comprend notamment la production d'énergie.
Ses compétences comprennent l'étude, la réalisation et l’exploitation de tout ouvrage présentant un intérêt pour le traitement ou la valorisation des déchets, ainsi que le développement des connaissances et du savoir-faire correspondantArticle 2 des statuts du syndicat, mentionné dans l'ouvrage Actes constitutifs - Dispositions statutaires, en Liens externes, ..
Régime fiscal et budget Le syndicat mixte est un établissement public de coopération intercommunale sans fiscalité propre, financé par les participations des collectivités qui le constituent..