Le commissaire-priseur est, en France, la personne nommée par l'autorité publique afin d'organiser la vente aux enchères. Il annonce le règlement et les objets mis aux enchères, lance et accuse réception des enchères, et annonce le gagnant à l'issue d'un procédé de mise en concurrence ouvert au public et transparent.
Sa double compétence en droit français et en histoire de l'art en fait l'acteur incontournable de l’expertise et de la vente aux enchères en France. Le commissaire-priseur exerce son métier dans un marché régulé par le Conseil des Maisons de Ventes. Depuis il a la charge d'estimer et de vendre des biens corporels et incorporels apportés volontairement par ses clients.
Travaillant de pair avec le notaire, il est l'intercesseur privilégié en matière fiscale et dresse un inventaire successoral. Seul le volet judiciaire de la vente aux enchères, à savoir la saisie-vente et la vente forcée, relève du commissaire de justice.
Historique La première vente aux enchères publique connue remonte à 146 av. J.-C., les Romains y dispersèrent, sous la présidence du consul Lucius Mummius, les trésors pillés dans les cités grecques. En l'an 7, face à l'engouement pour ce type de vente, un édit de l'empereur Auguste institue une taxe de 1 % sur les ventes de mobilier et d'objets et de 4 % sur les ventes d'esclaves. Les ventes sont alors désignées sous le nom dauctiones et sont dirigées par un auctionator (terme repris par les anglo-saxons) ou magister (dont la contraction donnera maître). La publicité des ventes est assurée par voie écrite ou orale, avec les crieurs (præcones) qui parcourent la ville. La rémunération des auctionatores est garantie par une taxe de 1 % sur les adjudications. Ils exercent ainsi conjointement les métiers de banquier et de prêteur sur gage. Mais la chute de l'Empire aura raison de cette pratique.
Il faut attendre 1254 et une ordonnance de Saint Louis, pour voir réapparaître à Paris des « sergents à verge et à cheval » qui exercent diverses fonctions dont les ventes forcées ou judiciaires. Les ventes volontaires appartiennent elles aux fripiers. Mais c’est Henri II de France, en 1556, qui instituera la profession que l’on connaît aujourd’hui et lui accordera son statut d’officier ministériel par l’obligation faite aux fripiers d’acquérir une charge auprès du Grand chambellan de France. En 1641, Louis XIV porta le nombre d’huissiers-priseurs parisiens à 120. En 1699, paraît le premier catalogue de vente illustré, représentant 290 tableaux et estampesCatalogue conservé à la Bibliothèque nationale..
Le terme de commissaire-priseur apparait pour la première fois en 1713 et son statut ne sera pas modifié jusqu'à la Révolution. Les commissaires-priseurs commencent aussi, au cours du , à s'entourer d'experts, notamment en tableaux et estampes. Les plus célèbres sont Mariette, Basan ou Gersaint (dont l'enseigne sera réalisée par Watteau). La Révolution mettra fin à la fonction en 1790 et 1793, laissant la profession sans aucune règlementation.
Face au vide juridique créé par les Révolutionnaires dans ce domaine, le 27 ventôse de l'an IX (), le Premier Consul Bonaparte autorise l'exercice de 80 commissaires-priseurs à Paris. L'ordonnance du rétablira la fonction en province. Face au succès des ventes aux enchères, les commerçants s'insurgent contre cette concurrence qu'ils jugent déloyale et demandent que la distinction soit établie entre les biens neufs et les biens d'occasion. Une loi de 1841 établira cette distinction et en posera une seconde entre les ventes judiciaires et les ventes volontaires. Paris est alors la capitale mondiale du marché de l'art et les plus grandes collections y sont vendues.
Il faut attendre 1928 pour qu'une femme, Maître Renée Godinot, accède à la fonction en FranceIsabelle Rouge-Ducos et Brigitte Lozza, Répertoire des commissaires-priseurs de Paris et du département de la Seine (1801-1937), Archives nationales, 2011, p. 9 [note : le patronyme de naissance et le patronyme d'épouse de Renée Godinot ont été inversés dans le paragraphe qui lui est consacré.] et 1977 avant qu'une autre, Maître Pescheteau, ne tape une vente à Paris.
La Première Guerre mondiale, la crise de 1929 et l'établissement du droit de suite affaibliront énormément le marché français au profit de Londres et New York. L'Occupation et ses nombreuses taxes contribueront à cet affaiblissement et la loi du 2 novembre 1945, redéfinissant la profession et créant la chambre nationale et les chambres départementales, ne permettra pas à Paris de reprendre sa place.
Le statut de commissaire-priseur restera une spécificité française et un gage de sécurité jusqu’à la réforme du 10 juillet 2000Loi du 10 juillet 2000 et décret du 19 juillet 2001 qui en réduira l’impact en posant une distinction entre les commissaires-priseurs judiciaires et les commissaires-priseurs habilités. Cette réforme ayant pour but d’harmoniser les statuts de la profession en Europe et d’ouvrir le marché français à la concurrence internationale.
Une seconde phase de libéralisation est établie à la suite de la proposition de loi déposée en février 2008 par les sénateurs Philippe Marini et Yann Gaillard qui, après discussion, a abouti à la loi 2011-850 du de libéralisation des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Cette loi remplace la notion de « société de ventes volontaires » par celle d’« opérateur de ventes volontaires », de sorte qu'une personne physique ou une société constituée sous n'importe quelle forme pourra exercer cette activité. Le conseil des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques ne délivre plus d'agrément, mais les opérateurs doivent toujours déclarer leur activité auprès de lui. Les obligations de formation et de garantie financière sont maintenues.
Le , le Conseil des ventes, organisme disciplinaire, condamne la société Europ Auction et deux de ses commissaires priseurs à une interdiction d'exercer allant jusqu'à 9 mois pour une série de manquements et d'infractions (enchères fictives, publication de faux résultats, non-paiement des vendeurs…) révélateurs des difficultés de la profession à assurer la transparence de ses activitésJugement du conseil des ventes et lefigaro.fr/culture. Cette décision a été intégralement confirmée par la Cour d'appel de Paris dans une décision du 28 mai 2014 (RG 14/02036).
Organisation actuelle en France
Du commissaire-priseur judiciaire au commissaire de justice Le commissaire-priseur judiciaire est un officier ministériel nommé par arrêté du garde des Sceaux et titulaire d’une charge, c'est-à-dire qu'il bénéficie du droit de présentation, issu de l'article 91 de la loi sur les finances du , dont la constitutionnalité sera examinée par le Conseil constitutionnel lors de son audience du ..
Le a été rendu public un rapport de Richard Ferrand, député, intitulé Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse Professions réglementées : pour une nouvelle jeunesse, octobre 2014.. Ce rapport explique par exemple :
Le commissaire-priseur judiciaire est compétent pour organiser et réaliser les ventes publiques aux enchères prescrites par la loi ou par décision de justice. Son domaine d’intervention est vaste, allant de la procédure collective (redressement et liquidation judiciaires), aux saisies-ventes, successions, tutelles, crédits municipaux, etc.
On compte en France, réunis au sein de la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires (CNCPJ). Un commissaire-priseur judiciaire peut aussi exercer comme opérateur de ventes volontaires.
L'ordonnance 2016-728 du [ttps://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032623732&categorieLien=id Légifrance] crée la profession de commissaire de justice, résultant de la fusion de la profession d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciairesLe monde du droit.
À compter du 1ᵉʳ juillet 2026, les appellations « huissier de justice » et « commissaire-priseur judiciaire » disparaissent définitivement.
La création de cette nouvelle profession doit s'opérer en trois étapes : Étape 1 : janvier 2019 : création de la Chambre nationale des commissaires de justice qui remplacera la Chambre nationale des huissiers de justice et la Chambre nationale des commissaires-priseurs judiciaires. Étape 2 : 1ᵉʳ juillet 2022 : « naissance » des premiers commissaires de justice. Étape 3 : 1ᵉʳ juillet 2026 : les commissaires-priseurs judiciaires n’ayant pas suivi la formation spécifique de commissaire de justice ne pourront plus exercer.
Le commissaire-priseur habilité aux ventes volontaires En France, autrefois monopole des commissaires-priseurs judiciaires, les ventes volontaires aux enchères publiques de meubles sont désormais réalisées par des personnes physiques ou des sociétés commerciales déclarées auprès du Conseil des ventes : les opérateurs de ventes volontaires (OVV).
Tout OVV doit compter parmi ses membres une personne ayant les qualifications requises à cet effet ou titulaires d’un titre, d’un diplôme ou d’une habilitation reconnus comme étant équivalentsArt. L 321-8 du Code de commerce ; décrets et 2001-651 du .. Cette personne est appelée commissaire-priseur habilité.
Dans une vente volontaire, c’est le propriétaire du bien meuble qui mandate l’OVV pour la vente. Le prix du meuble est estimé par l’OVV (expert, commissaire-priseur, clerc) au-dessus de la réserve éventuellement fixée par le vendeur.
La vente volontaire ne peut concerner que des biens meubles : objets d’art, antiquités, véhicules automobiles ou agricoles, électroménager, livres, matériels industriels Elle peut être réalisée en salle de ventes ou directement sur place (pour du matériel industriel, agricole ou BTP par exemple). Pour les ventes importantes, une salle est généralement louée pour recevoir le public (dans le cadre de fermeture d'usines par exemple). On parle alors de ventes sur désignation car le matériel n'est pas physiquement sur le lieu de vente. Les ventes sont également réalisées sur Internet directement, soit en liaison avec la salle (on parle alors de vente en webcast) soit directement sur un site web.
L’OVV est rémunéré par le prélèvement d’un pourcentage (entre 5 % et 15 %) du prix d’adjudication sur les vendeurs et en imputant des frais supplémentaires aux acheteurs, appelés frais d'adjudication (entre 10 % et 25 %). Les parties peuvent également convenir d'honoraires fixes, permettant de couvrir les frais d'inventaire, de marketing
En janvier 2011, on comptait 584 commissaires-priseurs habilitésChiffre du Conseil des Ventes. agréés par le Conseil des ventes.
Spécificités de la profession en France relativement aux autres pays En France : la profession de commissaire-priseur au sein d'un opérateur de ventes volontaires est accessible aux titulaires d’un diplôme national en droit et d’un diplôme national en histoire de l’art, arts appliqués, arts plastiques ou archéologie : une licence de droit, et une licence en histoire de l'art. Le candidat doit ensuite satisfaire à l’examen d’accès au stage (admissibilité écrite puis admission orale) avant d’effectuer deux années de stage. Enfin, pour prétendre au titre de commissaire-priseur judiciaire, cette formation doit être complétée par l’examen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaireExamen d’aptitude à la profession de commissaire-priseur judiciaire.. Par ailleurs, un examen d'aptitude peut être présenté par les clercs justifiant d'une pratique professionnelle d’au moins sept ans dans une (ou plusieurs) étude de commissaire-priseur judiciaire ou auprès d'un opérateur de ventes volontaires.
En Allemagne : on retrouve ici la même distinction entre les ventes volontaires incombant aux Versteigerer et les ventes judiciaires confiées aux öffentliche bestellte Versteigerer. Ces derniers n'ont cependant pas le statut d'officiers publics.