La communauté de communes de Beauce et du Gâtinais est une ancienne communauté de communes du département du Loiret et de la région Centre-Val de Loire en France. Créée le , elle disparaît le et fusionne avec les communautés de communes du Cœur du Pithiverais et du Plateau beauceron pour former la communauté de communes du Pithiverais.

Histoire : création de la communauté de communes. : adhésion des communes d'Ascoux, Chilleurs-aux-Bois, Courcy-aux-Loges, Laas, Mareau-aux-Bois, Santeau et Vrigny ; : transfert du siège social ; : transfert du siège social ;

À la fin des années 2000, plusieurs rapportsRapport d'étape sur la réorganisation territoriale (Sénat, n° 264, 2008-2009), établi par la mission sénatoriale présidée par M. Claude Belot, Faire confiance à l'intelligence territoriale, rapport d'information n° 471 (2008-2009) de M. Yves Krattinger et Jacqueline Gourault, fait au nom de la mission temporaire du Sénat sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales. « Il est temps de décider », rapport du comité pour la réforme des collectivités locales présidé par M. Édouard Balladur, remis au Président de la République, mars 2009. font état de la multiplicité des acteurs dans le domaine de la gestion publique, de la faible lisibilité de l'organisation territoriale, de la parcellisation des compétences entre les différentes groupements communaux et de la complexité des financements.. La réforme des collectivités territoriales de 2010 tente d'apporter une réponse à cette problématique avec la loi 2010-1563 du qui définit trois objectifs principaux en ce qui concerne l'intercommunalité : achever la carte intercommunale d'ici au , rationaliser les périmètres existants et simplifier l'organisation intercommunale actuelle.. L'article 35 de la loi vise en particulier à constituer des EPCI à fiscalité propre capables de porter des projets communs de développement, regroupant au moins , .. Dans ce cadre le schéma directeur de coopération intercommunale du Loiret approuvé le propose de fusionner la communauté de communes du Plateau beauceron (< ) avec les communautés de communes de Beauce et du Gâtinais et du Cœur du Pithiverais, .. Mais cette fusion n'aboutit pas.

Dans une tribune publiée le , le Président François Hollande annonce que les intercommunalités disposant de , devront regrouper au moins . à partir du , contre auparavant.. De fait le titre II (articles 33 à 38) de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite loi NOTRe), promulguée le , est consacré au renforcement des intercommunalités. Il fixe un objectif de refonte du schéma départemental de coopération intercommunale (arrêté pour le Loiret le ) en tenant compte de ce seuil de . Ce seuil, sans pouvoir être inférieur à 5 000 habitants, peut être adapté : pour les EPCI ayant une densité de population inférieure à la moitié de la densité nationale au sein d’un département ayant une densité inférieure à la densité nationale (). pour les EPCI dont la densité démographique est inférieure à 30 % de la densité nationale ().

Le schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le et prévoit le regroupement de la communauté de communes de Beauce et du Gâtinais ( en 2013), de la communauté de communes Le Cœur du Pithiverais ( en 2013) et de la communauté de communes du Plateau beauceron ( en 2013).. Après consultation, 6 communes sur les 31 que constitue le regroupement émettent un avis défavorable (Audeville, Escrennes, Estouy, Morville-en-Beauce et Pithiviers, soit sur les du groupement). Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposée ayant été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux concernés, représentant la moitié au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcée par arrêté du avec effet au , date à laquelle est créée la communauté de communes du Pithiverais..

Composition Elle était composée des 18 communes suivantes (17 du canton de Pithiviers et 1 du canton de Malesherbes) :

Compétences Aménagement de l'espace communautaire ; Développement et aménagement économique ; Développement et aménagement social et culturel ; Énergie ; Environnement ; Logement et habitat ; Politique de la ville ; Voirie.

Sources Le SPLAF - Site sur la Population et les Limites Administratives de la France

Voir aussi

Articles connexes Intercommunalités du Loiret Communes du Loiret

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Notes et références

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