La communauté de communes Bresse Dombes Sud Revermont est une ancienne communauté de communes située dans le département de l'Ain et regroupant 6 communes. Les communes du territoire appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Historique
: Création : Modification et transfert de compétences (services à la population et aides aux communes et associations) : Modification des compétences : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq autres communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Composition Elle était composée des communes suivantes :
Compétences Assainissement collectif Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Politique du cadre de vie Protection et mise en valeur de l'environnement Action sociale Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Plans locaux d'urbanisme Création et réalisation de zone d'aménagement concerté (ZAC) Aménagement rural Programme local de l'habitat Politique du logement social Action en faveur du logement des personnes défavorisées par des opérations d'intérêt communautaire Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Autres
Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités de l'Ain
Liens externes Site de la CCBDSR Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic) Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain
Notes et références
Bresse Dombes Sud Revermont Catégorie:Toponyme évoquant la Bresse