La communauté de communes du Bellegardois est une ancienne communauté de communes française située dans le département du Loiret en région Centre-Val de Loire.
Historique : création de la communauté de communes
Dans une perspective de renforcement des intercommunalités, la loi du portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe , augmente le seuil démographique minimal de à , sauf exceptions. Le Schéma départemental de coopération intercommunale du Loiret est arrêté sur ces bases le . et prévoit la fusion des communautés de communes du canton de Lorris, de Châtillon-Coligny et du Bellegardois. Sur les constituant le regroupement, 5 émettent un avis défavorable (Mézières en Gâtinais, Moulon, Quiers-sur-Bezonde, Pressigny-les-Pins et Montereau) soit . Toutefois l'accord des communes sur la fusion proposée ayant été exprimé par la moitié au moins des conseils municipaux concernés, représentant la moitié au moins de la population totale du groupement, la fusion est prononcée par arrêté du avec effet au , date à laquelle disparaît donc la communauté de communes du canton de Châtillon-Coligny..
Composition
La Communauté de communes du Bellegardois, d'une superficie de , est composé de douze communes ..
Compétences Aménagement de l'espace communautaire Développement économique Protection et mise en valeur de l'environnement Politique du logement et du cadre de vie Création, aménagement et entretien de la voirie Acquisition, construction, réalisation, entretien et fonctionnement d'équipements culturels, sportifs, touristiques et de loisirs d'intérêt communautaire Action sociale Soutien aux collégiens en matière éducative, culturelle, sportive et en matière de logistique des transports
Notes et références
Le splaf - (Site sur la Population et les Limites Administratives de la France) La base aspic - (Accès des Services Publics aux Informations sur les Collectivités)
Voir aussi Liens internes Listes des intercommunalités du Loiret et des communes du Loiret
Lien externe Le guide de l'intercommunalité sur le site du conseil général du Loiret
Catégorie:Ancienne communauté de communes dans le Loiret