La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant 14 communes. Ces dernières appartiennent depuis le à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Historique 1965 : Création du district à l'initiative du Docteur Louis Jannel avec 11 des 14 communes membres. : Mission d'équipement étendue à la réalisation des projets d'adduction d'eau et d'assainissement des communes adhérentes. 1971 : Attignat, Béréziat et Cras-sur-Reyssouze rejoignent le district. : Rajout de ramassage des ordures ménagères, regroupement pédagogique, maintien à domicile des personnes âgées, animation. : Modification du fonctionnement du district. : Précision sur les missions et définition des objectifs dans les domaines de l'aménagement du territoire, de l'économie, du social. : Retrait de la commune d'Attignat. : Rajout de la mission programme local de l'habitat (élaboration, négociation et signature de la convention avec l'État, suivi annuel de la procédure. : Élargissement des missions susceptibles de favoriser le développement économique et social notamment domaine aménagement du territoire et social. : Modification des statuts en ce qui concerne les recettes et le bureau. : Transformation du district en communautés de communes. : Création et gestion d'équipement de petite enfance : relais assistances maternelles, haltes garderies, mini-crèches, crèches familiales ou collectives. : Modification des compétences (assainissement, voirie). : Extension des compétences et modification des critères de répartition de la dotation de solidarité. : Modification et extension des compétences et autres modifications statutaires. 2010 : La communauté de communes, déjà dotée d'un agenda 21, crée un projet de territoire sur un modèle participatif. : Fusion avec la Communauté d'agglomération de Bourg-en-Bresse et cinq communautés de communes pour donner naissance à la communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse.
Composition Elle était composée des communes suivantes :
Administration
La spécificité de cette intercommunalité est le degré de son intégration fiscale, souhaitée dès l'origine pour limiter l'hétérogénéité des finances des communes. En 2008, les deux-tiers de la fiscalité locale (part communale) sont destinés à la communauté de communes.
Compétences Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Action sociale Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Schéma de secteur Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Constitution de réserves foncières Création, aménagement, entretien de la voirie Programme local de l'habitat Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Autres
Jumelage La communauté de communes de Montrevel-en-Bresse est jumelée . avec :
200px|Localisation des villes jumelées avec la communauté de communes de Montrevel-en-Bresse
Pour approfondir Bibliographie "Repenser l'avenir", Communes de l'Ain n°61,
Articles connexes Liste des intercommunalités de l'Ain
Liens externes Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic) Syndicat mixte de traitement des déchets ménagers et assimilés de 18 intercommunalités de l'Ain
Notes et références
Montrevel-en-Bresse Catégorie:Montrevel-en-Bresse Catégorie:Toponyme évoquant la Bresse