La communauté de communes Montmerle Trois Rivières est une ancienne communauté de communes située dans l'Ain et regroupant huit communes. Elle a été dissoute le à la suite de sa fusion avec la Communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne pour former la Communauté de communes Val-de-Saône Centre.

Historique : création : collecte et destruction des ordures ménagères : modification du siège : modification de la composition du conseil du district : rajout de révision et suivi du schéma directeur Val de Saône-Beaujolais : réalisation du programme d'actions du contrat de pays du Val de Saône sud de l'Ain et réalisation de ses actions connexes et gestion de l'ensemble de ces actions : transformation du district en communauté de communes : modification compétence aménagement de l'espace, voir statuts : modif du siège au parc visiosport 3 rivières le Grand Rivollet 01090 Montceaux : compétence affaires sociales, sportives, scolaires et culturelles (voir statuts) : modification et extension des compétences de la communauté de communes : dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales, les communes de Chaleins et de Messimy-sur-Saône intègrent le périmètre de la communauté de communes Arrêté préfectoral n°2012363-0005 du 28 décembre 2012.. : disparition à la suite de la fusion avec la communauté de communes Val-de-Saône Chalaronne donnant naissance à la communauté de communes Val-de-Saône Centre..

Composition La communauté de communes était composée des communes suivantes :

Compétences Assainissement collectif Assainissement non collectif Collecte des déchets des ménages et déchets assimilés Traitement des déchets des ménages et déchets assimilés Politique du cadre de vie Action sociale Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, Soutien des activités agricoles et forestières...) Tourisme Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socio-éducatifs, sportifs Transport scolaire Schéma de cohérence territoriale (SCOT) Création et réalisation de zone d'aménagement concertée (ZAC) Constitution de réserves foncières Création, aménagement, entretien de la voirie Programme local de l'habitat Opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) Autres

Pour approfondir Articles connexes Intercommunalités de l'Ain

Liens externes Site de la communauté de communes Site sur la population et les limites administratives de la France (Splaf) Site « Accès des services publics aux informations sur les collectivités l'Ain » (Aspic)

Notes et références

Montmerle Trois Rivieres Catégorie:Montmerle-sur-Saône