La directive 2013/36/UE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, dite directive sur les fonds propres réglementaires (ou en anglais , CRD), est une directive européenne adoptée le . Elle transpose dans le droit européen les recommandations de l'accord de Bâle II. Elle vise à mieux adapter les fonds propres exigés des établissements financiers aux risques courus par ceux-ci dans l'exercice de leur activité (Bâle II).
La directive 2013/36/UE modifie la directive 2002/87/CE concernant les contrats de garantie financière et abroge les directives 2006/48/CE concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et son exercice et 2006/49/CED sur l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit.
Critique Certains experts tels que les économistes du Forum mondial des fonds de pension considèrent que les recommandations de Bâle II, adoptées en 2005 sous l’impulsion de la France et de l’Allemagne, transposées par la directive européenne sur les fonds propres réglementaires entrée en application en 2008, ont obligé les banques européennes et la Banque centrale européenne à recourir plus que jamais aux estimations standardisées du “risque crédit” commercialisées par deux agences de notation financière américaines. Ils estiment qu'à de nombreux égards, Moody’s et Standard & Poor's forment un particulièrement opaque, institutionnalisé et entretenu par des pouvoirs publics passifs qui lui ont donné en fermage des pans entiers de leur pouvoir de régulationM. Nicolas J. Firzli, Une critique de Bâle II et de la Banque des règlements internationaux, Revue Analyse Financière, Nov. 10 2011 & Q2 2012 .
Notes et références
Voir aussi
Articles connexes Accords de Bâle - Bâle I (1988) - Bâle II (juin 2004) - Bâle III (décembre 2010)
Liens externes Textes législatifs européens
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Autres références
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Fonds propres réglementaires, 01 Catégorie:Finance publique internationale Catégorie:Réglementation bancaire Catégorie:Système bancaire dans l'Union européenne Directive, 048, 01 Directive, 036, 01