Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit reconnue comme maladie professionnelle en France.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en France Régime général

+ Fiche Maladie ProfessionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général. Date de création : Tableau N° 11 RGIntoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone

(Tableau modifié par le décret du , à effet du ) |- |Désignation des Maladies|| Délai de prise en charge ||Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies|- |Néphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive |30 jours |Préparation, emploi, manipulation du tétrachlorure de carbone ou des produits en renfermant notamment : |- |Hépatonéphrite initialement apyrétique, ictérigène ou non |30 jours | Emploi du Tétrachlorure de carbone comme

dissolvant, en particulier pour l'extraction des

matières grasses et pour la teinture-dégraissage. |- |Ictère par hépatite, initialement apyrétique |30 jours | Remplissage et utilisation des extincteurs au tétrachlorure de carbone. |- |Dermites irritatives |7 jours

|Accidents nerveux aigus en dehors des cas considérés comme accidents du travail |3 jours

! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Date de mise à jour : '''

Régime agricole

+ Fiche Maladie ProfessionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication au tétrachlorure de carbone soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Agricole. Date de création : Tableau N° 9 RAIntoxication professionnelle par le tétrachlorure de carboneDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesNéphrite aiguë ou subaiguë avec albuminurie, cylindrurie et azotémie progressive30 joursManipulation et emploi de tétrachlorure de carbone ou des

produits en contenant, notamment désinsectisation

des graines de céréales et de légumineuses.Hépatonéphrite initialement apyrétique,

ictérigène ou non30 joursIctère par hépatite, initialement apyrétique30 joursDermites irritatives7 joursAccidents nerveux aigus en dehors

des cas considérés comme accidents du travail3 joursDate de mise à jour :

Données professionnelles

Données médicales

Notes et références

Sources spécifiques

Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Autres liens

Internationalisation

Catégorie:Maladie professionnelle