Cet article décrit les critères administratifs pour qu'un cancer provoqué par l'arsenic soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en Régime général
+ Fiche Maladie ProfessionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle |- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Régime Général. Date de création : Tableau 20 bis RGCancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesCancer bronchique primitif. 40 ansTravaux de pyro-métallurgie exposant à l'inhalation de poussières ou de vapeurs arsenicales.
Travaux de fabrication et de conditionnement de l'anhydride arsénieux.
Fabrication de pesticides arsenicaux à partir de composés inorganiques pulvérulents de l'arsenic.Date de mise à jour :
+ Fiche Maladie ProfessionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer bronchique provoqué par l'arsenic soit pris en charge au titre de la maladie professionnelle |- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Régime Général. Date de création : Tableau 20 ter RGCancer bronchique primitif provoqué par l'inhalation de poussières ou de vapeurs arseno-pyrites aurifères Désignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesCancer bronchique primitif. 40 ans (sous réserve d'une durée d'exposition de 10 ans)Travaux d'extraction au fond dans les mines de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.
Travaux de concassage et de broyage effectués à sec de minerais renfermant des arseno-pyrites aurifères.Date de mise à jour :
Régime agricole
+ Fiche Maladie ProfessionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par l'arsenic soit prise en charge au titre de la maladie professionnelle |- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Régime Agricole. Date de création : |- ! colspan="3" |Tableau 10 RA|- ! colspan="3" bgcolor="#FFDEAD" |Affections professionnelles provoquées par l'arsenic
et ses composés minérauxDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladies A - Effets caustiques : dermite de contact orthoergique, plaies arsenicales ; stomatite, rhinite, ulcération ou
perforation de la cloison nasale ; conjonctivite, kératite, blépharite.7 joursTous travaux exposant à la manipulation ou à l'emploi
d'arsenic ou de ses composés minéraux, notamment lors
des traitements anticryptogamiques de la vigne. B - Intoxication aiguë : insuffisance circulatoire, troubles
du rythme, arrêt circulatoire ; vomissement, diarrhée, syndrome de cytoloyse hépatique ; troubles de l'hémostase ; encéphalopathie ; dyspnée aiguë.7 joursC - Intoxication subaiguë ou chronique : polynévrites ;. mélanodermie ; dyskératoses palmo-plantaires.90 joursD - Affections cancéreuses : dyskératose lenticulaire en disque (maladie de Bowen) ; épithélioma cutané primitif ; angiosarcome du foie ; cancer bronchique primitif.40 ansDate de mise à jour :
Notes et références
Sources spécifiques Tableau N° 20 Bis des maladies professionnelles du régime Général Tableau N° 20 Ter des maladies professionnelles du régime Général Tableau N° 10 des maladies professionnelles du régime Agricole
Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Tous les tableaux du régime Général Tous les tableaux du régime Agricole Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens Maladies à caractère professionnel
Internationalisation Liste Européenne des maladies professionnelles Liste des maladies professionnelles au Sénégal Liste des maladies professionnelles en Tunisie
Catégorie:Maladie professionnelle