L’intoxication par le dibromure de méthyle est reconnue comme maladie professionnelle en France sous certaines conditions.

Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.

Législation en Régime général

+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général. Date de création : Tableau RGIntoxication professionnelle par le bromure de méthyleDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesTroubles encéphalomédullaires Tremblements intentionnels ; Myoclonies ; Crises épileptiformes ; Ataxie ; Aphasie et dysarthrie ; Accès confusionnels ; Dépression mélancolique.7 joursPréparation, manipulation, emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : Préparation du bromure de méthyle. Préparation de produits chimiques et pharmaceutiques au moyen du bromure de méthyle. Remplissage et utilisation des extincteurs au bromure de méthyle Emploi du bromure de méthyle comme agent de désinfection et de dératisation.Troubles oculaires Amaurose ou amblyopie ; Diplopie.7 joursTroubles auriculaires Hypoacousie ; Vertiges et troubles labyrinthiques.7 joursAccidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) Crise épileptiques; Coma.7 joursDate de mise à jour :

Régime agricole

+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le bromure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Agricole. Date de création : Tableau RAIntoxication professionnelle par le bromure de méthyleDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesTroubles encéphalomédullaires Tremblements intentionnels ; Myoclonies ; Crises épileptiformes ; Ataxie ; Aphasie et dysarthrie ; Accès confusionnels ; dépression mélancolique.7 joursManipulation et emploi du bromure de méthyle ou des produits en renfermant, notamment : utilisation comme agent insecticide, rodenticide ou nématicide ; emploi pour le traitement des sols, dans les conditions fixées par l'arrêté du .Troubles oculaires Amaurose ou amblyopie ; Diplopie.7 joursTroubles auriculaires Hypoacousie ; Vertiges et troubles labyrinthiques.7 joursAccidents aigus (en dehors des cas considérés comme accidents du travail) Crise épileptiques; Coma.7 joursDate de mise à jour : 27 janvier 1976

Données professionnelles

Données médicales Notes et références

Sources spécifiques Tableau des maladies professionnelles du régime Général Tableau des maladies professionnelles du régime Agricole

Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS

Catégorie:Maladie professionnelle