Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au chlorure de méthyle soit reconnue comme maladie professionnelle en France.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en Régime général
+ Fiche Maladie ProfessionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une intoxication par le chlorure de méthyle soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général. Date de création : Tableau N° 27 RGIntoxication professionnelle par le chlorure de méthyleDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesVertiges7 joursPréparation, emploi et manipulation du chlorure de méthyle,
notamment :Amnésie7 joursAmblyopie7 joursAtaxie7 joursRéparation des appareils frigorifiques.Accidents aigus (coma, délire) en dehors des cas considérés comme accidents du travail3 joursDate de mise à jour :
Données professionnelles Données médicales Notes et références
Sources spécifiques Tableau N° 27 des maladies professionnelles du régime Général
Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Catégorie:Maladie professionnelle