Les isocyanates organiques peuvent provoquer une maladie professionnelle en France sous certaines conditions.
Ce sujet relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical. Pour la description clinique de la maladie se reporter à l'article suivant :
Législation en Régime général
+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général. Date de création : Tableau N° 62 RGAffections professionnelles provoquées par les isocyanates organiquesDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesBlépharo-conjonctivite récidivante.3 joursTravaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :Rhinite récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmée par test.7 joursFabrication et application de vernis et laques de polyuréthanes, fabrication de fibres synthétiques ;Syndrome bronchique récidivant.7 joursPréparation des mousses polyuréthanes et application de ces mousses à l'état liquideLésions eczéma (syndrome)tiformes récidivant en cas de nouvelle exposition au risque ou confirmées par un test épicutané.15 joursFabrication et utilisation des colles à base de polyuréthanes ;
Fabrication et manipulation de peintures contenant des isocyanates organiques.Pneumopathie interstitielle aiguë ou subaiguë d’hypersensibilté objectivée par :
des signes respiratoires (toux, dyspnée) et/ou des signes généraux ;
des signes radiologiques et/ou tomodensito- métriques compatibles, lorsqu’ils existent ;
une diminution de la DLCO ou une hypoxie d’effort ;
des signes immunologiques significatifs :
présence d’anticorps précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé responsable ou, à défaut, lymphocytose au Lavage broncho-alvéolaire.30 joursPneumopathie d’hypersensibilité chronique avec altération
des explorations fonctionnelles respiratoires (trouble ventilatoire
restrictif ou obstructif), signes radiologiques compatibles et
signes immunologiques significatifs : présence d’anticorps
précipitants dans le sérum contre l’agent pathogène présumé
responsable, ou à défaut, lymphocytose au lavage
bronchoalvéolaire.3 ansDate de mise à jour :
Régime agricole
+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'une affection provoquée par les isocyanates organiques soit prise en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Agricole. Date de création : Tableau N° 43 RAAffections professionnelles provoquées par les isocyanates organiquesDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste indicative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesBlépharo-conjonctivite récidivante.3 joursTravaux exposant à l'inhalation ou à la manipulation d'isocyanates organiques, notamment :Rhino-pharyngite récidivante.3 jours application de vernis et laques de polyuréthane ;Syndrome bronchique récidivant.7 jours utilisation de colles à base de polyuréthane.Lésions eczématiformes (cf. tableau 44)Cf. tableau 44Asthme ou dyspnée asthmatiforme (cf.tableau 45 A)Cf. tableau 45 ADate de mise à jour : 15 janvier 1985
Données professionnelles
Données médicales
Notes et références
Sources Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Catégorie:Maladie professionnelle