Cet article décrit les critères administratifs pour qu'une intoxication au bis-chlorométhyl-éther soit reconnue comme maladie professionnelle.
Cet article relève du domaine de la législation sur la protection sociale et a un caractère davantage juridique que médical.
Législation en Régime général
+ Fiche Maladie professionnelleCe tableau définit les critères à prendre en compte pour qu'un cancer provoqué par le bis-chlorométhyl-éther soit pris en charge au titre de la maladie professionnelleRégime Général. Date de création : Tableau 81 RGAffections malignes provoquées par le bis-chlorométhyl-étherDésignation des Maladies Délai de prise en charge Liste limitative des principaux travaux susceptibles de provoquer ces maladiesCancer bronchique primitif.40 ansTravaux de fabrication du chlorométhyl-méthyl-éther.Date de mise à jour :
Données professionnelles L'Éther dichlorodiméthylique ou éther bis(Chlorométhylique)ou bis-chloro-méthyl éther N° CAS 542-88-1
Données médicales Le produit est inscrit comme cancérogène dans le groupe 1 du CIRC. Il est responsable de cancers bronchiques.
Notes et références
Sources spécifiques Fiche IPCS Tableau N° 81 des maladies professionnelles du régime Général
Sources générales Tableaux du régime Général sur le site de l’AIMT Tous les tableaux du régime Général Tous les tableaux du régime Agricole Guide des maladies professionnelles sur le site de l’INRS
Autres liens Maladies à caractère professionnel
Internationalisation Liste Européenne des maladies professionnelles Liste des maladies professionnelles au Sénégal Liste des maladies professionnelles en Tunisie
Catégorie:Maladie professionnelle