À plusieurs reprises dans l'histoire, les préfets ont porté le nom de commissaire de la République afin de réaffirmer l'autorité de la République. L'expression haut-commissaire de la République est toujours utilisée pour parler des représentants du gouvernement en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie..

Ce sont généralement des représentants du pouvoir central dotés de pouvoirs étendus, assimilés aux préfets. Cette dénomination est choisie lors de période d'affirmation du pouvoir central, ou de changement dans la fonctionPierre-Dominique Toupance, « Variations dans les appellations : Entre préfet et commissaire », Les préfets de la Marne, panneau 6, CRDP de Champagne-Ardenne, 2001..

Sous la Constitution du 5 fructidor an III, des commissaires du gouvernement dirigent chaque département : ils renforcent la centralisation et anticipent la création des préfets..

Devenu ministre de l'Intérieur au sein du gouvernement provisoire qui suit la révolution de 1848, Alexandre Ledru-Rollin remplace, du au , les préfets par des commissaires de la République (excepté les préfets de police), et les sous-préfets par des sous-commissaires : Pierre Henry estime que .. Dans sa circulaire du , Alexandre Ledru-Rollin incite les commissaires à , à choisir , et souligne le caractère de leurs pouvoirs.. Jacqueline Lalouette indique que .

Après le retour à la France en 1919 des trois anciens départements formant l'Alsace-Lorrainehttp://theses.enc.sorbonne.fr/2004/schmauch Thèses de l'École nationale des chartes Les services d’Alsace-Lorraine face à la réintégration des départements de l’Est (1914-1919) par Joseph Schmauch., trois commissaires de la République furent nommés sous les ordres d'un commissaire général (ou haut-commissaire) de la République ayant des pouvoirs proches de ceux d'un ministre, afin de réorganiser lesdits départements.

Des commissaires de la République sont institués par le Gouvernement provisoire de la République française entre 1944 et 1946.

Les préfets sont dénommés commissaires de la République de 1982Décret 82-389 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République et à l'action des services et organismes publics de l'État dans les départements et décret 82-390 du 10 mai 1982 relatif aux pouvoirs des commissaires de la République de région, à l'action des services et organismes publics de l'État dans la région et aux décisions de l'État en matière d'investissement public, JORF du 11 mai 1982, 1335–1341, sur Légifrance. à 1988Décret 88-199 du 29 février 1988 relatif aux titres de préfet et de sous-préfet, JORF 52 du 2 mars 1988, 2869, NOR INTX8800011D, sur Légifrance. (préfet reste cependant un grade, commissaire de la République étant une fonction ; de plus, l'appellation « préfet de police » est maintenue).

Voir aussi Commissaire de la République institué par le Gouvernement provisoire de la République française Commissaire du gouvernement (France) Haut-commissaire de la République

Références

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